16 false false http://www.cc-sudestuaire.fr/ ORG-0001 Communauté de communes du Sud Estuaire 6 Boulevard Dumesnildot PAIMBOEUF 44560 FRG01 FRA 24440058600065 Dorothée PACAUD Président 44 +33 240277012 marchespublics@cc-sudestuaire.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette Nantes Cedex 44041 FRG01 FRA 17440005100010 44 +33 255101002 +33 255101003 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00334671-2024109/20242024-06-06Z 2.3 eforms-sdk-1.10 d08d350f-9573-413c-9700-b043d633a7c9 f99ce53a-5627-4441-a69b-f6fef76c5c8c 2024-06-05+02:00 14:56:22+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/ la gen-pub ORG-0001 nati-ground (voir DUME ou DC1-DC2) open PPP1SR-75/4066/2024017 Traitement des déchets tout-venant des déchèteries Traitement des déchets tout-venant des déchèteries services 90500000 LOT-0001 tp-abil Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés de même nature tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. tp-abil Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique tp-abil Certificats de qualification professionnelle, la preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (possibilité d'utiliser le DC2) ef-stand Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise. allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.achatpublic.com/ none false not-allowed required no false poi-exa 70 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix poi-exa 25 quality Valeur technique . poi-exa 5 quality Impact environnemental Part des déchets tout-venant dirigée vers chacune des filières de traitement (valorisation matière, valorisation énergétique…) ORG-0001 https://www.achatpublic.com/ ORG-0001 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false true 2024-07-08+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-08+02:00 13:00:00+02:00 false none none 2024017_1 Traitement des déchets tout-venant des déchèteries Traitement des déchets tout-venant des déchèteries services 90500000 90510000 90513000 Communauté de communes du Sud Estuaire 6 Boulevard Dumesnildot PAIMBOEUF 44560 FRG01 FRA 2025-04-01+02:00 00:00:00+02:00 2028-12-31+01:00 00:00:00+01:00