f8e62eec-d0e2-42f6-983b-f96e44429924-02 cor-buy Pour les lots 1,2 et 3, un même candidat se verra attirbuer un nombre maximal de 1 lot. Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Pour les lots1, 2 et 3, afin de s'assurer de la qualité des services et du respect des délais, ces lots seront attribués à trois prestataires différents (un par lot), les candidats devront transmettre l'annexe relative à l'ordre de priorité des lots. 16 ORG-0001 Office Auxerrois de l'Habitat 12 avenue des Brichères Auxerre 89000 FRC14 FRA 27890001400012 0386725900 office.marches@oah.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas Dijon 21000 FRC11 FRA 17210005900010 00334899-202599/20252025-05-23+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 8a26820f-cef4-437a-bdb4-272c3b468344 21ca0729-8cbf-4106-bf5f-bf295d54c4e4 2025-05-21+02:00 15:11:35+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.ternum-bfc.fr body-pl hc-am ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false Accords cadres pour l'exécution de diagnostics techniques immobiliers Accords cadres pour l'exécution de diagnostics techniques immobiliers services 71600000 FRC14 FRA LOT-0001 no-eu-funds https://marches.ternum-bfc.fr non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed https://marches.ternum-bfc.fr 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false allowed false 2025-06-16+02:00 17:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Accord cadre à bons de commandes pour l'exécution des diagnostics techniques immobiliers - secteur Nord Accord cadre à bons de commandes pour l'exécution des diagnostics techniques immobiliers - secteur Nord services 71600000 FRC14 FRA 1 LOT-0002 no-eu-funds https://marches.ternum-bfc.fr non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr none epo-procurement-document not-allowed not-allowed no https://marches.ternum-bfc.fr 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false allowed false 2025-06-16+02:00 17:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 2 Accord cadre à bons de commandes pour l'exécution des diagnostics techniques immobiliers - secteur Ouest Accord cadre à bons de commandes pour l'exécution des diagnostics techniques immobiliers - secteur Ouest services 71600000 FRC14 FRA 1 LOT-0003 no-eu-funds https://marches.ternum-bfc.fr non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr none epo-procurement-document not-allowed not-allowed no https://marches.ternum-bfc.fr 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 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Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false allowed false 2025-06-16+02:00 17:00:00+02:00 false 3 none fa-w-rc 4 Accord cadre à marchés subséquents pour la réalisation de diagnostics amiante avant travaux et diagnostics amiante avant démolition Accord cadre à marchés subséquents pour la réalisation de diagnostics amiante avant travaux et diagnostics amiante avant démolition services 71600000 FRC14 FRA 1