20 ORG-0002 Tribunal administratif de Bordeaux Tribunal administratif de Bordeaux Bordeaux FRA 17330005400025 Tribunal administratif de Bordeaux 0556993800 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr ORG-0001 Chambre de métiers et artisanat NA Service achats, marchés publics 46 Rue Général de Larminat - CS 81423 Acheteur Bordeaux cedex 33073 FRI12 FRA 13002792300015 Chambre de métiers et artisanat NA 0557225721 cmar-marches@cma-nouvelleaquitaine.fr ORG-0003 CCIRA de Bordeaux Mérignac FRI12 FRA 13002927500018 CCIRA de Bordeaux 0555122047 dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 00335164-2024109/20242024-06-06Z 2.3 eforms-sdk-1.9 36cc79e3-e3df-4ca7-84b3-7479a1e5e31c 4a3c76a3-d03f-450a-abf1-e4f6ec2c4c94 2024-06-05+02:00 11:18:09+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA body-pl econ-aff ORG-0001 Procédure adaptée avec négociation conformément aux dispositions de l'article R2123-1 3° (autres services) open all 144049-2024 RELANCE ACCORD-CADRE RELATIF À L'ACHAT DE PRESTATIONS DE FORMATIONS TAXI POUR LES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE NOUVELLE-AQUITAINE LOT UNIQUE : REGLEMENTATION TAXI - DEPARTEMENT LOT-ET-GARONNE (47) Lot unique - Réglementation taxi Département du Lot-et-Garonne Procédure adaptée avec négociation conformément aux dispositions de l'article R2123-1 3° (autres services) services Avis précédent BOAMP : 24-27828 Avis précédent JOUE : 144049-2024 80530000 LOT-0001 ef-stand Toutes les informations sont disponibles dans le DCE no-eu-funds true none no performance price Toutes les informations sont disponibles dans le DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte):50 quality Valeur technique Toutes les informations sont disponibles dans le DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte):50 Les voies de recours sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA 2024-07-05+02:00 12:00:00+02:00 144049-2024 false fa-wo-rc none Lot unique LOT UNIQUE : REGLEMENTATION TAXI - DEPARTEMENT LOT-ET-GARONNE (47) L'accord-cadre a pour objet l'achat de prestations de formation taxi pour les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine (CMAR NA). Ces actions de formation sont destinées aux chefs d'entreprises de TPE-PME, à leurs conjoints, à leurs salariés, aux demandeurs d'emploi et porteurs de projet. Les formations doivent être adaptées à ce type de structures, nécessitant une animation et des contenus très pratiques, accessibles à tout niveau de formation initiale. services 160000 80530000 80530000 Agen FRI14 FRA