16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ ORG-0002 Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération 10118 1 rue Eugène-Hénaff Trappes 78192 FRA 20005878200018 FOURGOUS Jean-Michel Président 0139448080 julie.gonzalvez@sqy.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FRA 9296 0139205400 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération 10118 1 rue Eugène Hénaff Za du Buisson de la Couldre Trappes 78192 FRA 9656 Service Marchés Publics 0139448043 0130571264 liv.pham@sqy.fr 00335834-2024109/20242024-06-06Z 2.3 eforms-sdk-1.8 c2f04883-6b79-4541-b856-dab52adac820 d92a41f3-8fdb-4f0d-87c3-1b35f85485c2 2024-06-05+02:00 15:10:10+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 24FS-MP-1723-B Assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers (sauf véhicules) dont collections et expositions et bris de machines La consultation a pour objet les services d'assurances des dommages aux biens immobiliers et mobiliers (sauf véhicules), dont les collections et expositions et bris de machines, pour la collectivité de Saint-Quentin-en-Yvelines services Conformément au Code des Assurances, le candidat peut émettre des réserves (annexe à l'acte d'engagement spécifique). Elles sont prises en compte dans le jugement des offres. Les réserves, dans la mesure où elle ne bouleversent pas l'économie du marché, seront contractualisées lors de la notification du marché au titulaire, sous la forme d'une mise au point. La consultation est réservée aux Porteurs d'Assurance (Compagnie ou Mutuelle d'Assurances - agissant en « 100% » ou « apériteur » ou « assureur ») disposant des agréments leur permettant de pratiquer en France (y compris, le cas échéant, en Libre Prestation d'établissement ou de Services). En cas de difficultés de téléchargement du Dce électronique, appeler l'assistance au n° 0892 14 00 04. Pour toute question liée contenu du Dce les candidats sont invités à la procédure ou à utiliser la plateforme de téléchargement via "Correspondre avec l'acheteur" 66510000 66510000 Trappes 78190 FR103 FRA LOT-0000 sui-act - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1. - A produire au stade de l'attribution du marché: * Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. * Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. * Attestation d'assurance en cours de validité. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - En complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché used allowed no-eu-funds t-requ true 1459281 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1459281 none required not-allowed false no performance Le versement d'une avance n'est pas prévu, le paiement de la cotisation étant à terme à échoir.. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation. Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue au stade de l'attribution sera le groupement conjoint ou solidaire en fonction de la nature juridique des candidats false poi-exa 55 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 45 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1459281 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-07-08+02:00 16:00:00+02:00 2024-07-08+02:00 17:00:00+02:00 Trappes false none none S-PF-1459281 Assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers (sauf véhicules) dont collections et expositions et bris de machines La consultation a pour objet les services d'assurances des dommages aux biens immobiliers et mobiliers (sauf véhicules), dont les collections et expositions et bris de machines, pour la collectivité de Saint-Quentin-en-Yvelines services 66510000 66510000 Trappes 78190 FR103 FRA 2025-01-01+01:00 12 En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans mise en concurrence ni publicité préalables pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire Il pourra faire l'objet de cinq reconductions tacites maximum, d'une durée d'un an à la date anniversaire de sa date d'effet sans que sa durée totale puisse excéder six ans