2024-06-05+02:0000:00:00+02:0016falsefalsehttp://www.ideta.be/ORG-0001Agence Intercommunale IDETA scrlQuai Saint Brice, 35Tournai7500BELIDETANicolas PlouvierDirecteur Aménagement du territoire et Architecture+32 69682101n.plouvier@ideta.beORG-00023P Prestataire de servicesAntwerpen2000BELBE 0475.480.736+32 3 294 30 51info@3p.euORG-0003FPS Policy and SupportBrussel1000BELBE 0671.516.647+32 2 740 80 00e.proc@publicprocurement.behttp://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=frORG-0004Conseil d'EtatRue de la Science 33Bruxelles1040BELBE 0931.814.266+32 22349611info@conseildetat.behttps://www.publicprocurement.be/ORG-0005https://www.publicprocurement.be/SPF Stratégie et Appui WTC III - Bld Simon Bolivar 30 Bte 1Bruxelles1000BELE-Procurement+32 27408000e.proc@publicprocurement.be00336384-2024110/20242024-06-07Z2.3eforms-sdk-1.837d56cb1-5222-4276-8c31-378207604b948d7bb681-a582-4047-9629-9215944aa5822024-06-05+02:0000:00:00+02:00012024-06-07+02:0032014L0024cn-standardFRAhttps://www.publicprocurement.bebody-plgen-pubORG-0001ted-esenORG-0003serv-provORG-0002nati-ground(voir DUME)22openPPP0TW-2494/4325/PAM 2024 011PAM 2024 011 - Désignation d'une société de nettoyage pour l'entretien des bâtiments d'IDETA de 2025 à 2028Objet des services : Désignation d'une société de nettoyage pour l'entretien des bâtiments d'IDETA de 2025 à 2028. Numéro du marché : PAM 2024 011 Commentaire : Le présent marché a pour objet la désignation d’un prestataire de services pour effectuer toutes les prestations nécessaires pour assurer, dans les règles de l'art, en toute sécurité et dans les conditions économiques optimales, le nettoyage journalier et périodique des locaux et fenêtres dans les divers bâtiments d'IDETA. Les bâtiments concernés situés à Froyennes, Tournai, Hacquegnies, Frasnes, Péruwelz, Ghislenghien et Enghien sont les suivants : 1. La Cité, siège social d'IDETA, quai Saint-Brice, 35 à 7500 Tournai (TOUB005) 2. CENTRE D'ENTREPRISE HUB CREATIF, rue Madame 12 à 7500 Tournai (TOUCE2) 3. CENTRE D'ENTREPRISE TECHNICITE, rue Madame 14 à 7500 Tournai (TOUCE3) 4. TECH HALL, rue Madame 14 à 7500 Tournai (B354) 5. NEGUNDO INNOVATION CENTER, rue du Progrès 13 à 7503 Froyennes (TO1CE1) 6. NEGUNDO 2 BUSINESS CENTER, rue de l'Innovation 7 à 7503 Froyennes (TO1CE2) 7. NEGUNDO 3 INNOVATION CENTER, rue du Progrès 15 à 7503 Froyennes (TO1CE3) 8. INCUBATEUR NUMERIQUE, bâtiment situé dans NEGUNDO 4, rue du Progrès à 7503 Froyennes (TO1CE4) 9. CENTRE D'INNOVATION LA LANTERNE, rue Jean Burgers 2 à 7850 Enghien (QALCE2) 10. CENTRE D’ENTREPRISE LA PETITE LANTERNE, rue Jean Burgers 15 à 7850 Enghien (QALCE3) 11. LA SILLE BUSINESS CENTER, Avenue des Foudriers, 2 à 7822 Ghislenghien (GH2CE1) 12. CARRE LONG BUSINESS CENTER, rue Henri Lemaire 2 à 7911 Frasnes-lez-Buissenal (FRACE1) 13. CENTRE D'ENTREPRISE ALPHA, rue Vent des Noirs Moineaux, 2 à 7600 Péruwelz (PEPCE1) 14. CREMATORIUM LES BLANCS ARBRES, rue des Blancs Arbres, 1a à 7911 Hacquegnies 15. CRECHE LES P'TITS MOULINS, rue du Progrès 11 à 7503 Froyennes (TO1CR) 16. CRECHE LES BERGERONNETTES, rue des Bergeronnettes, 15 à 7822 Ghislenghien (GHICR) 17. CRECHE LES LUCIOLES, rue Jean Burgers, 1 à 7850 Enghien (QALCR) 18. CRECHE LES FOURMIS, rue Henri Lemaire 2 à 7911 Frasnes (FRACR) 19. TRUCK PARKING – Parc d’Activité économique de TOURNAI OUEST 3, rue de l’Arbrisseau à 7522 Blandain (TO3PARK) Le présent marché concerne les bureaux, les espaces communs (couloirs, hall d'entrée, toilettes, escaliers, cafétérias), les salles de réunion, les locaux techniques ainsi que les vitrages. Il s'agit d'un marché à prix mixte. Ce marché comporte deux lots distincts et dissociables. Cela signifie que chacun des lots pourra être attribué seul à un soumissionnaire déterminé ou que les deux lots pourront être attribués conjointement au même soumissionnaire. Ce marché ne comporte pas d’options. Le présent marché est constitué de deux lots. Le premier lot vise le nettoyage des vitrages intérieurs et extérieurs et le second a trait au nettoyage des locaux. * Lot 1 : Entretien des vitres des bâtiments d'Ideta * Lot 2 : Entretien des locaux des bâtiments d'Ideta Le lot 1 est divisé en 2 tranches comme suit : • Tranche ferme - Nettoyage des vitres par bâtiment • Tranche conditionnelle à bons de commande - Nettoyage supplémentaire des vitres par bâtiment Le lot 2 est divisé en 2 tranches comme suit : • Tranche ferme : Entretien des locaux par bâtiment. • Tranche conditionnelle à bons de commande : Nettoyage complémentaire du bâtiment Cité La conclusion du marché porte sur l'ensemble du marché mais n'engage le pouvoir adjudicateur que pour les tranches fermes. Les prestations supplémentaires liées aux tranches conditionnelles feront l’objet de bons de commande suivant les besoins du pouvoir adjudicateur. Lieu de prestation du service : Plusieurs lieux services90911200LOT-0001tp-abilPour le lot 1 : * Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Le pouvoir adjudicateur tiendra toutefois compte d'attestations de services effectués sur les 5 dernières années suite à la période Covid. * Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché. Niveau(x) minimal(aux): Pour le lot 1 : * Au moins 3 références de services de nettoyage de fenêtres atteignant chacune un montant minimum de 55.000,00 euros hors TVA (montant estimé pour une année de prestation) * Au moins 1 personne par prestation par site et 1 responsable pour le contrôle qualité intervenant ponctuellement usedsui-act* Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Marche à suivre pour compléter le DUME :  Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue.  A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’.  A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’.  Complétez votre pays et cliquez sur suivant.  Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’.  Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection.  Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés.  Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Dans le cas où les critères de sélection sont similaires à plusieurs LOTS, un seul DUME suffira pour le soumissionnaire qui remettrait une offre pour lesdits LOTS. En cas d’offre remise par un groupement d’opérateurs économiques, chaque participant au groupement remet un DUME distinct. Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes : Le DUME devra être complété de la manière suivante : Informations concernant l'opérateur économique Remplir la partie II du DUME : Point A : remplir la partie intitulée ‘Identification’. Si l’offre est déposée par un groupement d’opérateurs économiques, indiquer quel opérateur économique représente le groupement dans la partie intitulée ‘Forme de participation’. Point C : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la capacité d’autres entités pour satisfaire aux conditions de sélection Point D : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la sous-traitance Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) Partie III du DUME - Motifs d’exclusion points A à C du DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières. Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. a. Motifs d’exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales En application de l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l’application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l’application ainsi que la manière d’y accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas d’une dette supérieur à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d’exclusion, le soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque l’attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régulusednot-allowedno-eu-fundst-requnot-allowedfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/2494/TW/2024nonefalsenot-allowedrequirednofalsepoi-exa70costPrixRègle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prixpoi-exa30qualityLa qualité de la note d’intention méthodologique rédigée par le soumissionnaire dans laquelle il y exposera clairement l’intervention proposée La qualité se rapporte principalement aux modalités d’exécution (organisation, communication, traçabilité, sécurité, certification, …) et à la démarche environnementale (produits, déplacement, …) de l’entreprise. Le soumissionnaire peut faire valoir toute autre spécificité qualitative, qui sera valorisée en fonction de la plus-value apportée. Le soumissionnaire devra fournir : - 1 note méthodologique (3 pages A4 maximum) reprenant les éléments suivants :  Modalités d’exécution : organisation, communication, traçabilité, sécurité, certification, …  Démarche environnementale : - les procédures et produits les plus respectueux de l’environnement qu’il compte déployer pour la réalisation de la mission qui lui sera confiée; - une présentation (la fiche technique) de chaque produit de nettoyage qui sera utilisé. Il est exigé que ces derniers soient les plus respectueux possible de l’environnement; - une présentation des mesures visant à optimaliser ou réduire les déplacements du personnel dans le but de réduire l’empreinte écologique - une présentation de la démarche de gestion durable des déchets et du tri sélectif,  Autre spécificité qualitative - un plan de sécurité et de santé particulier à l’entreprise. L’IDETA entend par là la notice générale reprenant les procédures et matériels utilisés afin de répondre aux prescrits de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail ainsi que (puisque les soumissionnaires seront amenés à effectuer des nettoyages de vitres à une hauteur relativement conséquente par endroits) qu’aux dispositions de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles. Le présent critère sera évalué au moyen de la méthode suivante : Sur la base des éléments objectifs d'appréciation figurant respectivement dans chacune des offres, le présent critère d'attribution annoncé dans le présent cahier spécial des charges se verra finalement octroyer un niveau de qualité allant de 3 "+" à 3 "-" ; ainsi, la fourchette d'appréciation qualitative de ce critère contiendra 6 échelons, correspondant aux 6 niveaux de qualités suivants : très bon – bon – satisfaisant – faible – insatisfaisant – mauvais ou manquant ; 3 + = Très bon 2 + = Bon 1 + = Satisfaisant 1 - = Faible 2 - = Insatisfaisant 3 - = Mauvais ou manquant L'appréciation qualitative ainsi obtenue par ce critère est, ensuite, traduite en points, sur la base de la grille de cotation figurant ci-dessous : Critère évalué sur 30 points : 3 + = 30 points 2 + = 24 points 1 + = 18 points 1 - = 12 points 2 - = 6 points 3 - = 0 point ORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0005180ORG-0004FRAfalsefalserequiredfalsetrue2024-07-09+02:0010:00:00+02:002024-07-09+02:0010:00:00+02:00https://www.publicprocurement.be/, SPF Stratégie et Appui WTC III - Bld Simon Bolivar 30 Bte 1 à 1000 BruxellesfalsenonenonePAM 2024 011 1Lot 1 - Nettoyage des vitres des bâtiments d'IdetaObjet des services : Nettoyage des vitrages intérieurs et extérieurs des bâtiments d'IDETA. Le lot 1 porte sur les bâtiments suivants : 1. La Cité, siège social d'IDETA, quai Saint-Brice, 35 à 7500 Tournai 2. CENTRE D'ENTREPRISE HUB CREATIF, rue Madame 12 à 7500 Tournai (wap'shub) 3. CENTRE D'ENTREPRISE techniCITE, rue Madame 14 à 7500 Tournai 4. TECH HALL, rue Madame 16 à 7500 Tournai 5. NEGUNDO INNOVATION CENTER, rue du Progrès 13 à 7503 Froyennes 6. NEGUNDO 2 BUSINESS CENTER, rue de l'Innovation 7 à 7503 Froyennes 7. NEGUNDO 3 INNOVATION CENTER, rue du Progrès 15 à 7503 Froyennes 8. INCUBATEUR, bâtiment situé dans NEGUNDO 4, rue du Progrès 24 à 7503 Froyennes 9. CENTRE D'INNOVATION LA LANTERNE, rue Jean Burgers 2 à 7850 Enghien 10. CENTRE D’ENTREPRISE LA PETITE LANTERNE, rue jean Burgers 15 à 7850 Enghien 11. LA SILLE BUSINESS CENTER, rue des Foudriers, 2 à 7822 Ghislenghien 12. CARRE LONG BUSINESS CENTER, rue Henri Lemaire 1 à 7911 Frasnes 13. CENTRE D'ENTREPRISE ALPHA, rue Vent des Noirs Moineaux, 2 à 7600 Péruwelz (PEPCE1) 14. CREMATORIUM LES BLANCS ARBRES, rue des Blancs Arbres, 1a à 7911 Hacquegnies 15. CRECHE LES P'TITS MOULINS, rue du Progrès 11 à 7503 Froyennes 16. CRECHE LES BERGERONNETTES, rue des Bergeronnettes, 15 à 7822 Ghislenghien 17. CRECHE LES LUCIOLES, rue Jean Burgers, 1 à 7850 Enghien 18. CRECHE LES FOURMIS, rue Henri Lemaire 2 à 7911 Frasnes Au motif de l'inconnue de la fréquence et du montant total des services, le pouvoir adjudicateur fractionne le présent lot 1 de la manière suivante : • Tranche ferme - Nettoyage des vitres par bâtiment pour une période de 12 mois (du 01/01/2025 au 31/12/2025) (et ses 3 reconductions) L’Ideta s’engage sur 2 prestations par an (à intervalle de 6 mois) pour le lavage des vitres intérieures et extérieures de ses sites. Une exception au niveau du crématorium Les Blancs Arbres où 4 prestations annuelles seront commandées pour les locaux du rez accessibles aux visiteurs. Pour les locaux techniques et d’étage il y aura 2 prestations par an. • Tranche conditionnelle à bons de commande - Nettoyage supplémentaire des vitres par bâtiment pour une période de 12 mois (du 01/01/2025 au 31/12/2025)(et ses 3 reconductions) Chaque prestation de nettoyage supplémentaire sera effectuée sur base des prix à l'unité remis par passage par bâtiment suite au présent cahier des charges en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur. Cette tranche porte sur une estimation traduite en quantité présumée. En aucun cas, l'Ideta n’est engagée pour le volume défini de commande pour fournir la prestation et l'adjudicataire s’engage à maintenir ses prix unitaires quel que soit le nombre de nettoyage à prester. Les soumissionnaires sont donc présentement et explicitement informés que certaines parties pourraient ne pas être sollicitées par le pouvoir adjudicateur et, le cas échéant, l'adjudicataire ne pourrait exiger une quelconque indemnisation financière. services9091130090911200CITé - Siège administratif IDETAQuai Saint Brice 35Tournai7500BE328BELHUB Créatif Technicité Tournai Centre - Rue Madame 12Rue Madame 12Tournai7500BE328BELCentre d'entreprises TECHNICITERue Madame 14Tournai7500BE328BELTECHHALLTournai7500BE328BELNegundo 1 Innovation CenterRue du Progrès 13 (entrée Rue du Progrès 9 pour téléphonie)Froyennes7503BE328BELNegundo 2 Business CenterRue de l'Innovation 7Froyennes7503BE328BELNegundo 3 - Centre d'entrepriseRue du Progrès 15Froyennes7503BE328BELIncubateur numériqueRue du Progrès, 32Tournai7500BE328BELCentre d’entreprise La petite LanterneRue Jean Burgers 15 Enghien7850BE32ABELCentre d'innovation La Lanterne QALCE2Rue Jean Burgers 2Enghien7850BE32ABELCentre d'entreprises Le Carré LongRue Henri Lemaire 2Frasnes-lez-Anvaing7911BE32ABELCentre d'entreprises La Sille GH2CEI Avenue des Foudriers, 2Ghislenghien7822BE32ABELZAE Polaris - Péruwelz Centre d'entreprise AlphaRue des Vents Noirs Moineaux, 2Péruwelz7600BE328BELCrèche "Les Fourmis"Rue Henri Lemaire 1Frasnes-lez-Anvaing7911BE32ABELCrèche "Les Petits Moulins"Rue du Progrès 11Froyennes7503BE328BELZAE ORIENTIS - Ghislenghien - Crèche "Les Bergeronnettes"Rue des Bergeronnettes 15Ghislenghien7822BE32ABELZAE QUALITIS - Enghien - Crèche les LuciolesRue Jean Burgers 2Enghien7850BE32ABELCrématorium "Les Blancs Arbres" - Rue des Blancs Arbres, 1ARue des Blancs Arbres, 1AHacquegnies7911BE32ABEL2025-01-01+01:0000:00:00+01:002028-12-31+01:0000:00:00+01:003Le lot 1 comporte trois reconductions.LOT-0002tp-abilPour le lot 2 : * Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Le pouvoir adjudicateur tiendra toutefois compte d'attestations de services effectués sur les 5 dernières années suite à la période Covid. * Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché. Niveau(x) minimal(aux): Pour le lot 2 : * Au moins 3 références de services de nettoyage de bâtiments atteignant chacune un montant minimum de 170.000,00 euros hors TVA (montant estimé pour une année de prestation) * Au moins 1 personne par prestation journalière par site et 1 responsable pour le contrôle qualité intervenant ponctuellement usedsui-act* Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Marche à suivre pour compléter le DUME :  Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue.  A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’.  A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’.  Complétez votre pays et cliquez sur suivant.  Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’.  Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection.  Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés.  Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Dans le cas où les critères de sélection sont similaires à plusieurs LOTS, un seul DUME suffira pour le soumissionnaire qui remettrait une offre pour lesdits LOTS. En cas d’offre remise par un groupement d’opérateurs économiques, chaque participant au groupement remet un DUME distinct. Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes : Le DUME devra être complété de la manière suivante : Informations concernant l'opérateur économique Remplir la partie II du DUME : Point A : remplir la partie intitulée ‘Identification’. Si l’offre est déposée par un groupement d’opérateurs économiques, indiquer quel opérateur économique représente le groupement dans la partie intitulée ‘Forme de participation’. Point C : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la capacité d’autres entités pour satisfaire aux conditions de sélection Point D : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la sous-traitance Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) Partie III du DUME - Motifs d’exclusion points A à C du DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières. Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. a. Motifs d’exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales En application de l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l’application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l’application ainsi que la manière d’y accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas d’une dette supérieur à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d’exclusion, le soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque l’attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régulusednot-allowedno-eu-fundst-requnot-allowedfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/2494/TW/2024nonefalsenot-allowedrequirednofalsepoi-exa70costPrixRègle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prixpoi-exa30qualityLa qualité de la note d'intention méthodologique rédigée par la soumissionnaire dans laquelle il y exposera clairement l'intervention proposéeLa qualité se rapporte principalement aux modalités d’exécution (organisation, communication, traçabilité, sécurité, certification, …) et à la démarche environnementale (produits, déplacement, …) de l’entreprise. Le soumissionnaire peut faire valoir toute autre spécificité qualitative, qui sera valorisée en fonction de la plus-value apportée. Le soumissionnaire devra fournir : - 1 note méthodologique (3 pages A4 maximum) reprenant les éléments suivants :  Modalités d’exécution : organisation, communication, traçabilité, sécurité, certification, …  Démarche environnementale : - les procédures et produits les plus respectueux de l’environnement qu’il compte déployer pour la réalisation de la mission qui lui sera confiée; - une présentation (la fiche technique) de chaque produit de nettoyage qui sera utilisé. Il est exigé que ces derniers soient les plus respectueux possible de l’environnement; - une présentation des mesures visant à optimaliser ou réduire les déplacements du personnel dans le but de réduire l’empreinte écologique - une présentation de la démarche de gestion durable des déchets et du tri sélectif,  Autre spécificité qualitative - un plan de sécurité et de santé particulier à l’entreprise. L’IDETA entend par là la notice générale reprenant les procédures et matériels utilisés afin de répondre aux prescrits de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail ainsi qu’aux dispositions de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles. Le présent critère sera évalué au moyen de la méthode suivante : Sur la base des éléments objectifs d'appréciation figurant respectivement dans chacune des offres, le présent critère d'attribution annoncé dans le présent cahier spécial des charges se verra finalement octroyer un niveau de qualité allant de 3 "+" à 3 "-" ; ainsi, la fourchette d'appréciation qualitative de ce critère contiendra 6 échelons, correspondant aux 6 niveaux de qualités suivants : très bon – bon – satisfaisant – faible – insatisfaisant – mauvais ou manquant ; 3 + = Très bon 2 + = Bon 1 + = Satisfaisant 1 - = Faible 2 - = Insatisfaisant 3 - = Mauvais ou manquant L'appréciation qualitative ainsi obtenue par ce critère est, ensuite, traduite en points, sur la base de la grille de cotation figurant ci-dessous : Critère évalué sur 30 points : 3 + = 30 points 2 + = 24 points 1 + = 18 points 1 - = 12 points 2 - = 6 points 3 - = 0 point ORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0005180ORG-0004FRAfalsefalserequiredfalsetrue2024-07-09+02:0010:00:00+02:002024-07-09+02:0010:00:00+02:00https://www.publicprocurement.be/, SPF Stratégie et Appui WTC III - Bld Simon Bolivar 30 Bte 1 à 1000 BruxellesfalsenonenonePAM 2024 011 2Lot 2 - Entretien des locaux des bâtiments d'IdetaObjet des services : Le présent lot 2 concerne des services de nettoyage journalier et périodique des locaux dans divers bâtiments d'IDETA Les bâtiments concernés sont les suivants : 1. La Cité, siège social d'IDETA, quai Saint-Brice, 35 à 7500 Tournai 2. CENTRE D'ENTREPRISE HUB CREATIF, rue Madame 12 à 7500 Tournai 3. CENTRE D'ENTREPRISE TECHNICITE, rue Madame 14 à 7500 Tournai 4. TECHALL, rue Madame 16 à 7500 Tournai 5. NEGUNDO INNOVATION CENTER, rue du Progrès 13 à 7503 Froyennes 6. NEGUNDO 2 BUSINESS CENTER, rue de l'Innovation 7 à 7503 Froyennes 7. NEGUNDO 3 INNOVATION CENTER, rue du Progrès 15 à 7503 Froyennes 8. INCUBATEUR, bâtiment situé dans NEGUNDO 4, rue du Progrès 24 à 7503 Froyennes 9. CENTRE D'ENTERPRISE ALPHA, rue Vent des Noirs Moineaux, 2 à 7600 Péruwelz (PEPCE1) 10. CENTRE D'INNOVATION LA LANTERNE, rue Jean Burgers 2 à 7850 Enghien 11. CENTRE D’ENTREPRISE LA PETITE LANTERNE, rue jean Burgers 15 à 7850 Enghien 12. LA SILLE BUSINESS CENTER, rue des Foudriers, 2 à 7822 Ghislenghien 13. CARRE LONG BUSINESS CENTER, rue Henri Lemaire 1 à 7911 Frasnes 14. TRUCK PARKING Parc d’activité économique de TOURNAI OUEST 3, rue de l’Arbrisseau à 7522 Blandain 15. CREMATORIUM LES BLANCS ARBRES, rue des Blancs Arbres, 1a à 7911 Hacquegnies Le lot 2 concerne des services de nettoyage journalier et périodique des locaux des divers bâtiments d'IDETA repris dans l'inventaire et le descriptif technique du lot 2. Chaque prestation de service reprise dans l'inventaire est à effectuer sur base des prix unitaires forfaitaires remis par site et par récurrence des prestations pour une année suite au présent cahier des charges. Le soumissionnaire détaillera cependant ces prestations selon le document annexé au bordereau récapitulatif. Ideta se réservant la possibilité d’apporter des modifications de fréquence en fonction de l’occupation des lieux (période de congés et jours fériés). Le pouvoir adjudicateur fractionne le présent lot 2 de la manière suivante : • Tranche ferme - Nettoyage des locaux par bâtiment pour une période de 12 mois (du 01/01/2025 au 31/12/2025) (et ses 3 reconductions) • Tranche conditionnelle à bons de commande - Nettoyage complémentaire du bâtiment Cité en l’absence du personnel d’entretien d’IDETA pour une période de 12 mois (du 01/01/2025 au 31/12/2025) (et ses 3 reconductions) Chaque prestation de nettoyage complémentaire sera effectuée sur base des prix à l'unité remis par passage pour le bâtiment suite au présent cahier des charges en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur. Les deux tranches portent sur une estimation traduite en quantité présumée. En aucun cas, l'Ideta n’est engagée pour le volume défini de commande pour fournir la prestation et l'adjudicataire s’engage à maintenir ses prix unitaires quel que soit le nombre de nettoyage à prester. services9091100090911200CITé - Siège administratif IDETA + appartements privésQuai Saint-Brice, 35Tournai7500BE328BELHUB Créatif Technicité Tournai Centre - Rue Madame 12Rue Madame 12Tournai7500BE328BELCentre d'entreprises TECHNICITERue Madame 14Tournai7500BE328BELTECHHALLTournai7500BE328BELNegundo 1 Innovation CenterRue du Progrès 13 (entrée Rue du Progrès 9 pour téléphonie)Froyennes7503BE328BELNegundo 2 Business CenterRue de l'Innovation 7Froyennes7503BE328BELNegundo 3 - Centre d'entrepriseRue du Progrès 15Froyennes7503BE328BELIncubateur numériqueRue du Progrès, 32Tournai7500BE328BELZAE Polaris - Péruwelz Centre d'entreprise AlphaRue des Vents Noirs Moineaux, 2Péruwelz7600BE328BELCentre d’entreprise La petite LanterneRue Jean Burgers 15 Enghien7850BE32ABELCentre d'innovation La Lanterne QALCE2Rue Jean Burgers 2Enghien7850BE32ABELCentre d'entreprises La Sille GH2CEI Avenue des Foudriers, 2Ghislenghien7822BE32ABELCentre d'entreprises Le Carré LongRue Henri Lemaire 2Frasnes-lez-Anvaing7911BE32ABELTruck Parking TO3Tournai7500BE328BELCrématorium "Les Blancs Arbres" - Rue des Blancs Arbres, 1ARue des Blancs Arbres, 1AHacquegnies7911BE32ABEL2025-01-01+01:0000:00:00+01:002028-12-31+01:0000:00:00+01:003Le lot 2 comporte trois reconductions.