16 ORG-0004 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges 5 rue Leblanc Paris Cedex 75911 FR101 FRA 17750000600024 Direction des affaires juridiques 0182524272 0182524295 ccira@paris-idf.gouv.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'Hautil BP 30322 Cergy-Pontoise cedex 95027 FR108 FRA 17950702500015 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr ORG-0001 Commune de Bezons 6 avenue Gabriel Péri Bezons 95870 FR108 FRA 21950063400395 Direction des affaires juridiques et de la commande publique 0179876200 commande-publique@mairie-bezons.fr ORG-0005 Centre Communal d'Action Sociale 6 avenue Gabriel Péri Bezons 95870 FR108 FRA 26950028600043 Direction des affaires juridiques et de la commande publique 0179876200 commande-publique@mairie-bezons.fr 00336445-2025100/20252025-05-26+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 d28122ec-d9cc-4e58-89f9-196446ada521 2a98a0b1-35af-4985-83b5-7ced9922bc59 2025-05-23+02:00 14:26:38+02:00 08 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 la gen-pub ORG-0005 epo-procurement-document 2 2 open false 2512 Fourniture de pains et viennoiseries pour le groupement de commandes constitué de la commune de Bezons (95870) et de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) Le présent marché a pour objet la fourniture de pains et viennoiseries pour le groupement de commandes constitué de la commune de Bezons (95870) et son Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S). Conformément aux dispositions de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, les prestations objets du présent marché public sont décomposées en deux (2) lots, qui constitueront chacun un marché en propre, à savoir : - Lot n° 1 "Fourniture de pains et viennoiseries pour la cuisine centrale" - Lot n° 2 "Fourniture de pains, viennoiseries et autres productions boulangères pour les événements municipaux" Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le présent marché public est passé selon la procédure formalisée de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Il s'agit plus particulièrement d'un marché public de fournitures courantes, conformément aux dispositions des articles L.1111-3 et R.2121-6 du Code de la commande publique. Chaque lot sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une période d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique. Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général l'accord-cadre dans les conditions prévues au sein du présent document ou de procéder à une reconduction anticipée. Cette décision sera alors notifiée au titulaire. supplies Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et de son CCAS (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein de l'Acte d'Engagement (A.E.). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes 15800000 Bezons 95870 FR108 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds sans objet non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=912235&orgAcronyme=z6n none epo-procurement-document not-allowed allowed performance no poi-exa 40 price Critère 1. Prix, apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) remis par le candidat dans son offre. Ce document, qui fait apparaître des quantités estimatives, n'est pas contractuel, et n'est utilisé par la collectivité qu'à des fins de comparaison des prix au moment de l'analyse des offres. poi-exa 50 quality Critère 2. Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après. - Sous-critère n°1 : Qualité des produits proposés, appréciée sur la base des fiches techniques, de la fraîcheur des produits et des échantillons, notée sur 30 points ; - Sous-critère n°2 : Modalités d'exécution des prestations, notées sur 15 points ; - Sous-critère n°3 : Modalités de livraison, notées sur 5 points. poi-exa 10 quality Critère 3. Performances en matière de protection de l'environnement. https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=912235&orgAcronyme=z6n 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0004 FRA true true required true 2025-06-25+02:00 12:00:00+02:00 false 9999 buyer-categories none fa-wo-rc 2512-LOT 1 Fourniture de pains et viennoiseries pour la cuisine centrale La présente consultation a pour objet la fourniture de pains et viennoiseries pour la cuisine centrale de la Ville de Bezons. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public, dans la limite du montant maximum par période fixé pour ce lot. Le montant minimum et le montant maximum de l'accord-cadre sont les suivants : - sans montant minimum ; - montant maximum par période : 150 000 euros HT supplies Afin de permettre une meilleure appréciation des offres, les candidats souhaitant soumissionner devront remettre un échantillon pour chacun des produits suivants : - Une (1) baguette blanche, sans signe d'identification de la qualité et de l'origine ; - Une (1) baguette BIO ; - Une (1) baguette tradition BIO ; - Un (1) croissant ; - Un (1) pain chocolat ; - Un (1) petit pain tradition BIO. Chaque candidat veillera à remettre les échantillons demandés dans un conditionnement et emballage adapté, ceci afin de préserver la fraîcheur et la salubrité des produits. Ces échantillons sont gratuits et ne pourront en aucun cas être facturés par le candidat. Chaque échantillon devra être accompagné de sa fiche technique. Les échantillons devront être déposés, le 25 juin 2025, avant 10 heures à l'adresse suivante : Mairie de Bezons Direction de la Commande Publique 6, avenue Gabriel Péri 95870 BEZONS Le transport des échantillons devra être réalisé dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Un récépissé sera remis au candidat. L'évaluation qualitative et gustative sera effectuée par une commission de dégustation représentative : les échantillons devront être prévus quantitativement pour 3 personnes. Les candidats ne seront pas admis à assister aux essais. Toute proposition non pourvue des échantillons demandés sera rejetée. Le titulaire aura l'obligation de fournir tout au long de l'année un produit conforme à l'échantillon retenu. 15800000 15811100 15612500 15810000 Bezons 95870 FR108 FRA 1 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds sans objet non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=912235&orgAcronyme=z6n epo-procurement-document none not-allowed allowed performance no poi-exa 40 price Critère 1. Prix, apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) remis par le candidat dans son offre. Ce document, qui fait apparaître des quantités estimatives, n'est pas contractuel, et n'est utilisé par la collectivité qu'à des fins de comparaison des prix au moment de l'analyse des offres. poi-exa 50 quality Critère 2. Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après. - Sous-critère n°1. Qualité des produits proposés, appréciée sur la base des fiches techniques, de la fraîcheur des produits et des échantillons, notée sur 30 points ; - Sous-critère n°2. Modalités d'exécution des prestations, notées sur 15 points ; - Sous-critère n°3 : Modalités de livraison, notées sur 5 points. poi-exa 10 quality Critère n°3 : Performances en matière de protection de l'environnement https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=912235&orgAcronyme=z6n 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0004 FRA true true required true 2025-06-25+02:00 12:00:00+02:00 false 3 buyer-categories fa-w-rc none 2512-LOT 2 Fourniture de pains, viennoiseries et autres productions boulangères pour les événements municipaux La présente consultation a pour objet la fourniture de pains, viennoiseries et autres productions boulangères pour les événements municipaux. Le marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la commande publique. Il sera attribué à trois (3) opérateurs économiques / groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le montant minimum et le montant maximum de l'accord-cadre sont les suivants : - sans montant minimum ; - montant maximum par période : 60 000 euros HT supplies Afin de permettre une meilleure appréciation des offres, les candidats souhaitant soumissionner devront remettre un échantillon pour chacun des produits suivants : - Une (1) baguette blanche, sans signe d'identification de la qualité et de l'origine ; - Une (1) baguette BIO ; - Une (1) baguette tradition BIO ; - Un (1) croissant ; - Un (1) pain chocolat ; - Un (1) petit pain tradition BIO ; - Un (1) sandwich thon/crudité ; - Un (1) cookie au chocolat ; - Une (1) part de flan. Chaque candidat veillera à remettre les échantillons demandés dans un conditionnement et emballage adapté, ceci afin de préserver la fraîcheur et la salubrité des produits. Ces échantillons sont gratuits et ne pourront en aucun cas être facturés par le candidat. Chaque échantillon devra être accompagné de sa fiche technique. Les échantillons devront être déposés, le 25 juin 2025, avant 10 heures à l'adresse suivante : Mairie de Bezons Direction de la Commande Publique 6, avenue Gabriel Péri 95870 BEZONS Le transport des échantillons devra être réalisé dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Un récépissé sera remis au candidat. L'évaluation qualitative et gustative sera effectuée par une commission de dégustation représentative : les échantillons devront être prévus quantitativement pour 3 personnes. Les candidats ne seront pas admis à assister aux essais. Toute proposition non pourvue des échantillons demandés sera rejetée. Le titulaire aura l'obligation de fournir tout au long de l'année un produit conforme à l'échantillon retenu. 15800000 15811100 15612500 15810000 Bezons 95870 FR108 FRA 1 3