16 ORG-0001 DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE Espace Duhesme 18 rue de Flacé Mâcon 71026 FRA 22710001300688 0385397687 daj-pcc@saoneetloire71.fr ORG-0002 TRIBUNAL DE DIJON 22 Rue d'Assas DIJON 21000 FRA 172 100 059 00010 03 80 73 91 00 greffe.ta-dijon@juradm.fr 00337691-2024110/20242024-06-07Z 2.3 eforms-sdk-1.9 c506dfac-df08-4a33-97ed-f996eefcff04 f772b62b-a1e5-4820-b7fc-9d391b6b9347 2024-06-06+02:00 09:13:08+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 prep-confl Se référer à l'article 5.1 du RC pour les autres motifs d'exclusion. Les prestations donnent lieu à un marché passé par accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum. La procédure fait l'objet de deux lots décomposés comme suit : - Lot n°1 : secteur du domicile - Lot n°2 : secteur personnes âgées La durée des marchés est fixée à 1 an à compter de la notification du marché et reconductible une fois pour une durée d'un an de manière tacite avec un délai de prévenance de deux mois en cas de non reconduction. open DARTAS-24-053-CF Prestations d'externalisation de campagnes budgétaires d'établissements et services sociaux et médico- sociaux (ESSMS) Prestations d'externalisation de campagnes budgétaires d'établissements et services sociaux et médico- sociaux (ESSMS). services 580000 75200000 Les prestations seront effectuées en partie sur le/les sites du titulaire et en partie au Département de Saône-et- Loire à l'espace Duhesme à Mâcon en conformité avec les dispositions prévues au CCTP. MACON 71000 FRC13 FRA LOT-0001 ef-stand Voir article 6 du RC tp-abil Voir article 6 du RC no-eu-funds FRA DARTAS-24-053-CF non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr none performance no allowed not-allowed https://marches.ternum-bfc.fr Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même Code) ; Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0002 FRA false false required false 2024-07-08+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-08+02:00 14:00:00+02:00 true fa-wo-rc none 1 Lot n°1 : secteur du domicile Secteur du domicile services Lot 1 : Secteur du domicile : - Analyser et traiter les budgets prévisionnels en vue d'établir la tarification 2025 sur la durée ferme et 2026 l'année suivante d'un portefeuille d'ESSMS des secteurs suivants : Services Autonomie à Domicile (SAD), Petites Unités de Vie (PUV) pour les personnes âgées, de Résidences autonomie (RA) ; - Analyser et traiter les comptes administratifs (CA) 2023 sur la durée ferme du marché des Petites Unités de Vie (PUV), et les CA 2024 lors de la période reconduite des PUV et potentiellement des SAD. 180000 75200000 LOT-0002 ef-stand Voir article 6 du RC tp-abil Voir article 6 du RC no-eu-funds FRA DARTAS-24-053-CF non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr none not-allowed allowed no performance https://marches.ternum-bfc.fr Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même Code) ; Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0002 FRA false false required false 2024-07-08+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-08+02:00 14:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2 Lot n°2 : secteur personnes âgées Secteur personnes âgées services Lot 2 : Secteur personnes âgées : - Analyser et traiter les budgets prévisionnels en vue d'établir la tarification 2025 sur la durée ferme du marché et 2026 l'année suivante d'un portefeuille d'ESSMS des secteurs suivants : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), Unités de soins de longue durée (USLD) ; - Analyser et traiter les comptes administratifs (CA) ou les états réalisés des recettes et des dépenses (ERRD) 2023 sur la durée ferme du marché et 2024 l'année suivante des ESSMS identifiés dans ce portefeuille. 400000 75200000