16 ORG-0001 Département de la Marne 2 B RUE DE JESSAINT Chalons en champagne cedex 51038 FRA 22510001500018 0326695151 marchespublics@marne.fr ORG-0002 Tribunal administratif 25, Rue du Lycée Châlons en Champagne FRA 17510005600019 0326668687 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 00337736-2024110/20242024-06-07Z 2.3 eforms-sdk-1.9 a95f7d74-ec30-4372-8a9a-5c23c537c30c 42093a86-4e5a-4560-92ed-7b3c34964fee 2024-06-06+02:00 09:51:01+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA www.xmarches.fr la gen-pub ORG-0001 nati-ground Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. 16 16 open Travaux d'amélioration, d'entretien et de maintenance sur le patrimoine du Département de la Marne - 2024-2028 Travaux d'amélioration, d'entretien et de maintenance sur le patrimoine du Département de la Marne - 2024-2028 works 7988000 45331000 Les critères de sélection des candidatures sont la situation juridique des candidats, ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les prix sont révisables annuellement. La date prévisionnelle de début des réalisations des prestations est le 21 Octobre 2024. Le dossier de consultation est téléchargeable dans son intégralité sur : www.xmarches.fr FRF23 FRA LOT-0001 sui-act - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Se référer au règlement de consultation used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Se référer au règlement de consultation used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Se référer au règlement de consultation used not-allowed no-eu-funds true TX MAINTENANCE PATRIMOINE non-restricted-document www.xmarches.fr none performance no required not-allowed per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 60 price Prix des prestations ORG-0001 ORG-0001 www.xmarches.fr ORG-0001 ORG-0001 150 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-07-09+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none LOT 1 ELECTRICITE ZONE REIMS ELECTRICITE ZONE REIMS works Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et est reconductible par période successive de 1 an pour une durée de reconduction de 3 ans. Le montant estimé des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 152.000 euros hors taxes et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le montant maximum des commandes est de 250.000 euros hors taxes pour la période initiale et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Une fois le maximum atteint, l'accord-cadre aura épuisé ses effets. 1000000 45331000 2024-10-21+02:00 1 LOT-0004 sui-act - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Se référer au règlement de consultation used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Se référer au règlement de consultation used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Se référer au règlement de consultation used not-allowed no-eu-funds true TX MAINTENANCE PATRIMOINE non-restricted-document www.xmarches.fr none no performance required not-allowed per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 60 price Prix des prestations ORG-0001 ORG-0001 www.xmarches.fr ORG-0001 ORG-0001 150 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-07-09+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none LOT 4 ELECTRICITE ZONE VITRY ELECTRICITE ZONE VITRY works Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et est reconductible par période successive de 1 an pour une durée de reconduction de 3 ans. Le montant estimé des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 19.000 euros hors taxes et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le montant maximum des commandes est de 30.000 euros hors taxes pour la période initiale et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Une fois le maximum atteint, l'accord-cadre aura épuisé ses effets. 120000 45331000 2024-10-21+02:00 1 LOT-0005 sui-act - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Se référer au règlement de consultation used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Se référer au règlement de consultation used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Se référer au règlement de consultation used not-allowed no-eu-funds true TX MAINTENANCE PATRIMOINE non-restricted-document www.xmarches.fr none no performance required not-allowed per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 60 price Prix des prestations ORG-0001 ORG-0001 www.xmarches.fr ORG-0001 ORG-0001 150 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-07-09+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none LOT 5 MENUISERIE PLATRERIE ZONE REIMS MENUISERIE PLATRERIE ZONE REIMS works Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et est reconductible par période successive de 1 an pour une durée de reconduction de 3 ans. Le montant estimé des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 77.000 euros hors taxes et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le montant maximum des commandes est de 105.000 euros hors taxes pour la période initiale et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Une fois le maximum atteint, l'accord-cadre aura épuisé ses effets. 420000 45421150 2024-10-21+02:00 1 LOT-0006 sui-act - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Se référer au règlement de consultation used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Se référer au règlement de consultation used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Se référer au règlement de consultation used not-allowed no-eu-funds true TX MAINTENANCE PATRIMOINE non-restricted-document www.xmarches.fr none no performance required not-allowed per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 60 price Prix des prestations ORG-0001 ORG-0001 www.xmarches.fr ORG-0001 ORG-0001 150 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-07-09+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none LOT 6 MENUISERIE PLATRERIE ZONE EPERNAY MENUISERIE PLATRERIE ZONE EPERNAY works Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et est reconductible par période successive de 1 an pour une durée de reconduction de 3 ans. Le montant estimé des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 19.000 euros hors taxes et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le montant maximum des commandes est de 30.000 euros hors taxes pour la période initiale et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Une fois le maximum atteint, l'accord-cadre aura épuisé ses effets. 120000 45421150 2024-10-21+02:00 1 LOT-0007 sui-act - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Se référer au règlement de consultation used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Se référer au règlement de consultation used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Se référer au règlement de consultation used not-allowed no-eu-funds true TX MAINTENANCE PATRIMOINE non-restricted-document www.xmarches.fr none no performance required not-allowed per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 60 price Prix des prestations www.xmarches.fr ORG-0001 ORG-0001 150 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-07-09+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none LOT 7 MENUISERIE PLATRERIE ZONE CHALONS MENUISERIE PLATRERIE ZONE CHALONS works Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et est reconductible par période successive de 1 an pour une durée de reconduction de 3 ans. Le montant estimé des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 40.000 euros hors taxes et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le montant maximum des commandes est de 50.000 euros hors taxes pour la période initiale et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Une fois le maximum atteint, l'accord-cadre aura épuisé ses effets. 200000 45421150 2024-10-21+02:00 1 LOT-0008 sui-act - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Se référer au règlement de consultation used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Se référer au règlement de consultation used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Se référer au règlement de consultation used not-allowed no-eu-funds true TX MAINTENANCE PATRIMOINE non-restricted-document www.xmarches.fr none no performance required not-allowed per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 60 price Prix des prestations ORG-0001 ORG-0001 www.xmarches.fr ORG-0001 ORG-0001 150 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-07-09+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none LOT 8 MENUISERIE PLATRERIE ZONE VITRY MENUISERIE PLATRERIE ZONE VITRY works Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et est reconductible par période successive de 1 an pour une durée de reconduction de 3 ans. Le montant estimé des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 30.000 euros hors taxes et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le montant maximum des commandes est de 85.000 euros hors taxes pour la période initiale et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Une fois le maximum atteint, l'accord-cadre aura épuisé ses effets. 340000 45421150 2024-10-21+02:00 1 LOT-0009 sui-act - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Se référer au règlement de consultation used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Se référer au règlement de consultation used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Se référer au règlement de consultation used not-allowed no-eu-funds true TX MAINTENACE PATRIMOINE non-restricted-document www.xmarches.fr none no performance required not-allowed per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 60 price Prix des prestations ORG-0001 ORG-0001 www.xmarches.fr ORG-0001 ORG-0001 150 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-07-09+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none LOT 9 PEINTURE-SOL-REVETEMENT ZONE REIMS PEINTURE-SOL-REVETEMENT ZONE REIMS works Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et est reconductible par période successive de 1 an pour une durée de reconduction de 3 ans. Le montant estimé des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 170.000 euros hors taxes et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le montant maximum des commandes est de 200.000 euros hors taxes pour la période initiale et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Une fois le maximum atteint, l'accord-cadre aura épuisé ses effets. 800000 45442110 2024-10-21+02:00 1 LOT-0010 sui-act - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Se référer au règlement de consultation used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Se référer au règlement de consultation used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Se référer au règlement de consultation used not-allowed no-eu-funds true TX MAINTENANCE PATRIMOINE non-restricted-document www.xmarches.fr none no performance required not-allowed per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 60 price Prix des prestations ORG-0001 ORG-0001 www.xmarches.fr ORG-0001 ORG-0001 150 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-07-09+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none LOT 10 PEINTURE-SOL-REVETEMENT ZONE EPERNAY PEINTURE-SOL-REVETEMENT ZONE EPERNAY works Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et est reconductible par période successive de 1 an pour une durée de reconduction de 3 ans. Le montant estimé des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 100.000 euros hors taxes et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le montant maximum des commandes est de 150.000 euros hors taxes pour la période initiale et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Une fois le maximum atteint, l'accord-cadre aura épuisé ses effets. 600000 45442110 2024-10-21+02:00 1 LOT-0011 sui-act - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Se référer au règlement de consultation used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Se référer au règlement de consultation used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Se référer au règlement de consultation used not-allowed no-eu-funds true TX MAINTENANCE PATRIMOINE non-restricted-document www.xmarches.fr none no performance required not-allowed per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 60 price Prix des prestations ORG-0001 ORG-0001 www.xmarches.fr ORG-0001 ORG-0001 150 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-07-09+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none LOT 11 PEINTURE-SOL-REVETEMENT ZONE CHALONS PEINTURE-SOL-REVETEMENT ZONE CHALONS works Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et est reconductible par période successive de 1 an pour une durée de reconduction de 3 ans. Le montant estimé des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 218.000 euros hors taxes et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le montant maximum des commandes est de 280.000 euros hors taxes pour la période initiale et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Une fois le maximum atteint, l'accord-cadre aura épuisé ses effets. 1120000 45442110 2024-10-21+02:00 1 LOT-0012 sui-act - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Se référer au règlement de consultation used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Se référer au règlement de consultation used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Se référer au règlement de consultation used not-allowed no-eu-funds true TX MAINTENANCE PATRIMOINE non-restricted-document www.xmarches.fr none no performance required not-allowed per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 60 price Prix des prestations ORG-0001 ORG-0001 www.xmarches.fr ORG-0001 ORG-0001 150 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-07-09+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none LOT 12 PEINTURE-SOL-REVETEMENT ZONE VITRY PEINTURE-SOL-REVETEMENT ZONE VITRY works Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et est reconductible par période successive de 1 an pour une durée de reconduction de 3 ans. Le montant estimé des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 40.000 euros hors taxes et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le montant maximum des commandes est de 62.000 euros hors taxes pour la période initiale et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Une fois le maximum atteint, l'accord-cadre aura épuisé ses effets. 248000 45442110 2024-10-21+02:00 1 LOT-0013 sui-act - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Se référer au règlement de consultation used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Se référer au règlement de consultation used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Se référer au règlement de consultation used not-allowed no-eu-funds true TX MAINTENANCE PATRIMOINE non-restricted-document www.xmarches.fr none no performance required not-allowed per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 60 price Prix des prestations ORG-0001 ORG-0001 www.xmarches.fr ORG-0001 ORG-0001 150 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-07-09+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none LOT 13 PLOMBERIE-CHAUFFAGE ZONE REIMS PLOMBERIE-CHAUFFAGE ZONE REIMS works Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et est reconductible par période successive de 1 an pour une durée de reconduction de 3 ans. Le montant estimé des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 162.000 euros hors taxes et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le montant maximum des commandes est de 180.000 euros hors taxes pour la période initiale et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Une fois le maximum atteint, l'accord-cadre aura épuisé ses effets. 720000 45332000 2024-10-21+02:00 1 LOT-0014 sui-act - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Se référer au règlement de consultation used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Se référer au règlement de consultation used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Se référer au règlement de consultation used not-allowed no-eu-funds true TX MAINTENANCE PATRIMOINE non-restricted-document www.xmarches.fr none no performance required not-allowed per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 60 price Prix des prestations ORG-0001 ORG-0001 www.xmarches.fr ORG-0001 ORG-0001 150 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-07-09+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none LOT 14 PLOMBERIE-CHAUFFAGE ZONE EPERNAY PLOMBERIE-CHAUFFAGE ZONE EPERNAY works Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et est reconductible par période successive de 1 an pour une durée de reconduction de 3 ans. Le montant estimé des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 83.000 euros hors taxes et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le montant maximum des commandes est de 105.000 euros hors taxes pour la période initiale et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Une fois le maximum atteint, l'accord-cadre aura épuisé ses effets. 420000 45332000 2024-10-21+02:00 1 LOT-0015 sui-act - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Se référer au règlement de consultation used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Se référer au règlement de consultation used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Se référer au règlement de consultation used not-allowed no-eu-funds true TX MAINTENANCE PATRIMOINE non-restricted-document www.xmarches.fr none no performance required not-allowed per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 60 price Prix des prestations ORG-0001 ORG-0001 www.xmarches.fr ORG-0001 ORG-0001 150 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-07-09+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none LOT 15 PLOMBERIE-CHAUFFAGE ZONE CHALONS PLOMBERIE-CHAUFFAGE ZONE CHALONS works Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et est reconductible par période successive de 1 an pour une durée de reconduction de 3 ans. Le montant estimé des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 71.000 euros hors taxes et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le montant maximum des commandes est de 115.000 euros hors taxes pour la période initiale et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Une fois le maximum atteint, l'accord-cadre aura épuisé ses effets. 460000 45332000 2024-10-21+02:00 1 LOT-0016 sui-act - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Se référer au règlement de consultation used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Se référer au règlement de consultation used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Se référer au règlement de consultation used not-allowed no-eu-funds true TX MAINTENANCE PATRIMOINE non-restricted-document www.xmarches.fr none no performance required not-allowed per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 60 price Prix des prestations ORG-0001 ORG-0001 www.xmarches.fr ORG-0001 ORG-0001 150 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-07-09+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none LOT 16 PLOMBERIE-CHAUFFAGE ZONE VITRY PLOMBERIE-CHAUFFAGE ZONE VITRY works Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et est reconductible par période successive de 1 an pour une durée de reconduction de 3 ans. Le montant estimé des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 50.000 euros hors taxes et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le montant maximum des commandes est de 110.000 euros hors taxes pour la période initiale et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Une fois le maximum atteint, l'accord-cadre aura épuisé ses effets. 440000 45332000 2024-10-21+02:00 1 LOT-0002 sui-act - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Se référer au règlement de consultation used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Se référer au règlement de consultation used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Se référer au règlement de consultation used not-allowed no-eu-funds true TX MAINTENANCE PATRIMOINE non-restricted-document www.xmarches.fr none not-allowed required no performance per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 60 price Prix des prestations ORG-0001 ORG-0001 www.xmarches.fr ORG-0001 ORG-0001 150 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-07-09+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc LOT 2 ELECTRICITE ZONE EPERNAY ELECTRICITE ZONE EPERNAY works Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et est reconductible par période successive de 1 an pour une durée de reconduction de 3 ans. Le montant estimé des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 69.000 euros hors taxes et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le montant maximum des commandes est de 90.000 euros hors taxes pour la période initiale et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Une fois le maximum atteint, l'accord-cadre aura épuisé ses effets. 360000 45331000 2024-10-21+02:00 1 LOT-0003 sui-act - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Se référer au règlement de consultation used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Se référer au règlement de consultation used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Se référer au règlement de consultation used not-allowed no-eu-funds true TX MAINTENANCE PATRIMOINE non-restricted-document www.xmarches.fr none no performance required not-allowed per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 60 price Prix des prestations ORG-0001 ORG-0001 www.xmarches.fr ORG-0001 ORG-0001 150 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-07-09+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none LOT 3 ELECTRICITE ZONE CHALONS ELECTRICITE ZONE CHALONS works Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et est reconductible par période successive de 1 an pour une durée de reconduction de 3 ans. Le montant estimé des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 122.000 euros hors taxes et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le montant maximum des commandes est de 155.000 euros hors taxes pour la période initiale et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Une fois le maximum atteint, l'accord-cadre aura épuisé ses effets. 620000 45331000 2024-10-21+02:00 1