2025-05-22+02:0000:00:00+02:00c4b082c6-7825-491c-8df5-b5ca147be973-01falsePROCEDUREupdate-addLes documents du marché ont été modifiés le 22/05/25. La version "2025-2338_2025_05_20_CCH_Verviers_Logements utilité publique_Publication_v2.pdf" remplace la version précédente du cahier des charges. Des modifications ont été apportées au cahier des charges afin de corriger des inexactitudes dans le texte aux chapitres suivants : - I.5 Motifs d'exclusion et sélection qualitative - III.1.3.6.1 Mission en phase exécution 16http://www.verviers.be/ORG-0001Ville de VerviersPlace du Marché, 55Verviers4800BE335BELBE 0206644741Florence RITTWEGERDirectrice du Département technique+32 87327570Florence.RITTWEGER@verviers.behttp://www.spi.be/ORG-0002SPI - Pôle Développement ImmobilierRue du Vertbois, 11Liège4000BE331BELDEV_IMMOSarah HALINCoordinatrice de projets+32 42301176sarah.halin@spi.behttp://conseildetat.be/ORG-0003CONSEIL D'ETATRue de la Science, 33BRUXELLES1040BE100BELBE 0931814266+32 22349611info@conseildetat.beORG-00043P - Aanbieder van diensten / Prestataire de servicesAntwerpen / Anvers2000BE211BELBE 0475.480.736+32 3 294 30 51info@3p.euORG-0005FPS Policy and SupportBrussels1000BE100BELBE 0671.516.647+32 2 740 80 00e.proc@publicprocurement.be00338538-2025100/20252025-05-26+02:002.3eforms-sdk-1.13c6ebc90e-f063-415f-918c-953b0fb428cfe11d6a0f-84cb-47e6-8305-ec8d5ca1cca72025-05-22+02:0000:00:00+02:00012025-05-26+02:0032014L0024cn-standardFRAlagen-pubORG-0001ted-esenORG-0005serv-provORG-0004epo-procurement-document12openfalsePPP0MS-2338/5491/2025-2338Mission complète d'auteur de projet pour le réaménagement de bâtiments en logements d’utilité publique.CONTEXTE : La mission concerne le réaménagement de bâtiments existants, appartenant à la Ville de Verviers, en logements d’utilité publique. Certains de ceux-ci conserveront une cellule commerciale au rez-de-chaussée. Certains ont subi des dégâts (directs et/ou indirects) lors des inondations de juillet 2021 et devront faire l’objet d’une étude préalable de leur état de salubrité. Les études et travaux de rénovation seront soumis à l’Arrêté ministériel du 29 septembre 2023 octroyant une subvention facultative aux communes de catégories 1, visant au redéploiement de logements d'utilité publique à la suite des inondations de juillet 2021. Dans ce cadre, l'auteur de projet prendra connaissance et appliquera les exigences (techniques et postes éligibles) de l’Arrêté (joint en ANNEXE G). DIVISION EN LOTS : Le marché est divisé en lots comme suit : - Lot 1 “Réaménagement d’un bien situé Crapaurue 121-125” - Lot 2 “Réaménagement de quatre biens situés rue du Brou 8-10 et 12-14, rue Ortmans 10 et rue Peltzer de Clermont 111” Un soumissionnaire pourra remettre une offre pour les deux lots ou un des deux lots selon son choix, mais dans tous les cas, il ne se verra attribuer qu’un seul des deux lots (voir détail au chapitre I.13). SITUATION ET PROGRAMME : Ci-après, sont listés les bâtiments qui font l'objet du marché. Lot 1 “Réaménagement d’un bien situé Crapaurue 121-125” Adresse : Crapaurue, 121-125 à 4800 VERVIERS Cadastre : VERVIERS 1 DIV/SECTION D/N°151F Typologie : R+3 + ateliers et annexes Occupation actuelle : Caves au R-1 - Cellule commerciale au R 0 à rue – Ateliers et bureaux aux étages R+1 et R+2 et dans les annexes en intérieur de parcelle. Etat : Non sinistré lors des inondations de juillet 2021 – touché par un incendie (partiel) – frappé d’un arrêté d’inaccessibilité pour cause de défaut de stabilité de certaines parties du bâtiment. Surface totale : +/- 1500 m² Programme souhaité : Cellule commerciale au R 0 et logements aux étages et en intérieur d’ilot. Budget travaux estimé : 1.880.000 € HTVA Lot 2 “Réaménagement de quatre biens situés rue du Brou 8-10 et 12-14, rue Ortmans 10 et rue Peltzer de Clermont 111” - Bien n°1 : Adresse : Rue du Brou 8-10 à 4800 VERVIERS Cadastre : VERVIERS 1 DIV/SECTION A/N°745P3 Typologie : R+4 Occupation actuelle : Caves au R-1 - Cellule commerciale au R 0 – Logements au R+1, R+2, R+3 – Grenier au R+4 Etat : Sinistré lors des inondations de juillet 2021 – autre ? Surface totale : +/- 360 m² (hors caves) Programme souhaité : Cellule commerciale au R 0 et logements aux étages (mutualisation souhaitée avec le bien n°2). - Bien n°2 : Adresse : Rue du Brou, 12-14 à 4800 VERVIERS Cadastre : VERVIERS 1 DIV/SECTION A/N°745K2 Typologie : R+4 Occupation actuelle : Caves au R-1 - Cellule commerciale au R 0 – Logements au R+1, R+2, R+3 – Grenier au R+4 Etat : Sinistré lors des inondations de juillet 2021 Surface totale : +/- 340 m² (hors caves) Programme souhaité : Cellule commerciale au R 0 et logements aux étages (mutualisation souhaitée avec le bien n°1). Budget travaux estimé commun aux biens n°1 et 2 : 1.190.000 € HTVA - Bien n°3 : Adresse : Rue Ortmans-Hauzeur, 10 à 4800 VERVIERS Cadastre : VERVIERS 1 DIV/SECTION A/N°487D Typologie : R+3 Occupation actuelle : Caves au R-1 - Cellule commerciale au R 0 – Logement unifamilial au R+1, R+2 et R+3 Etat : Non sinistré lors des inondations de juillet 2021 Surface totale : +/- 205 m² (hors caves) Programme souhaité : Logement unifamilial avec cour. Possibilité d’intégrer un second logement à étudier par l’auteur de projet en phase Esquisse. Budget travaux estimé pour le bien n°3 : 307.500 € HTVA - Bien n°4 : Adresse : Rue Peltzer de Clermont, 111 à 4800 VERVIERS Cadastre : VERVIERS 1 DIV/SECTION A/N°1427B3 Typologie : R+4 Occupation actuelle : Caves au R-1 – Cabinet médical au R 0 à rue – Logement unifamilial au R 0, R+1 et R+2 – Greniers au R+3 et R+4 – Bâtiment secondaire en fond de parcelle Etat : Non sinistré lors des inondations de juillet 2021 – Bâtiment secondaire en ruine Surface totale : +/- 340 m² Programme souhaité : Logement unifamilial avec jardin. Possibilité d’intégrer un second logement à étudier par l’auteur de projet en phase Esquisse. Budget travaux estimé pour le bien n°4 : 510.000 € HTVA COMPETENCES : Pour chacun des lots, il s’agit d’une mission complète d’ENSEMBLE D’AUTEURS DE PROJET qui comprend : - Une mission complète d’architecture ; - Une mission complète d’ingénierie en stabilité ; - Une mission complète d’ingénierie en techniques spéciales ; - Une mission de coordination sécurité santé (pour les phases projet et réalisation) ; - Une mission relative à la règlementation PEB (étude faisabilité et responsable PEB), le cas échéant. Le détail des missions pour chaque compétence est décrit au chapitre III. Description des exigences techniques du présent cahier des charges. La mission complète d'étude et de suivi de l'exécution comporte toutes les prestations ordinaires incombant à l’architecte. Elle comprend, de manière classique, les études complètes et le suivi des travaux jusqu'aux réceptions définitives, notamment : - Relevé des bâtiments et des abords, ainsi que tout relevé nécessaire au projet ; - Analyse sanitaire et structurelle des bâtiments ; - Etude de faisabilité (programmatique) ; - Esquisse ; - Avant-projet ; - Permis d’urbanisme, le cas échéant ; - Etude de la PEB ; - Coordination sécurité santé ; - Projet d’exécution ; - Passation du/des marché/s de travaux ; - Contrôle de l'exécution ; - Réception provisoire ; - Décompte final ; - Réception définitive. Le relevé des parcelles complètes, des bâtiments à rénover sont compris dans la présente mission. Ce relevé peut être effectué par l'auteur de projet ou confié à un sous-traitant géomètre. L’auteur de projet assurera également la mission de coordination des différents intervenants rep...servicesVISITES OBLIGATOIRES : *LOT 1 "REAMENAGEMENT D'UN BIEN SITUE CRAPAURUE 121-125" Date : lundi 19 mai 2025 à 9h00 Adresse : Crapaurue 125, 4800 VERVIERS. Le rendez-vous est donné devant l’entrée. Attention : pour la visite de ce lot, les soumissionnaires doivent s'équiper d'un casque de chantier et de chaussures de sécurité. *LOT 2 "REAMENAGEMENT DE QUATRE BIENS SITUES RUE DU BROU 8-10 ET 12-14, RUE ORTMANS 10 ET RUE PELTZER DE CLERMONT 111" Date : lundi 19 mai 2025 à 10h00 Adresse : rue Ortmans-Hauzeur 10, 4800 VERVIERS. Le rendez-vous est donné devant l’entrée. 71200000BE335BELBE335BELBE335BELLOT-0001not-allowedno-eu-fundsnot-requtrueCautionnement (un cautionnement forfaitaire de 3 500 EUR; Par lot, un cautionnement forfaitaire de 3500 € sera demandé lors de la commande de la 1ere tranche ferme et sera reconduit tacitement pour les tranches conditionnelles suivantes si elles sont commandées. Le cautionnement est libéré dans son entièreté à la fin des missions reprises dans ce cahier des charges, soit après la réception définitive des travaux.)DOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/2338/MS/2025nonefalseepo-procurement-documentnot-allowedrequirednofalsepoi-exa60costPrixLe soumissionnaire présentera, dans l’inventaire (ANNEXE F), un pourcentage d'honoraire pour l'ensemble de la mission demandée pour le Lot 1 “Réaménagement d’un bien situé Crapaurue 121-125” : pourcentage d’honoraires global pour la mission d’étude. Ce pourcentage ne pourra être inférieur à 8% afin de garantir un travail complet et de qualité. Toute offre inférieure à ce pourcentage sera entachée d’irrégularité substantielle et sera dès lors écartée. Règle de trois ; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prixpoi-exa40qualityMéthodologie relative à la gestion du projetPour répondre à ce critère, le soumissionnaire présentera 2 faces A4 maximum. Le contenu supplémentaire éventuel ne sera pas pris en compte par le Pouvoir adjudicateur. Pour ce critère, le Pouvoir adjudicateur appréciera : - La composition de l'équipe, pourquoi il envisage de travailler avec ses associés et/ou sous-traitants et comment ils se coordonneront et interagiront ensemble ; - La répartition du travail entre les différentes compétences et l'implication de chacune en fonction des différents stades de l'étude ; - La méthodologie de travail proposée pour les interactions et coordinations avec le Pouvoir adjudicateur ainsi qu'avec les intervenants externes. Chaque note d'intention se verra attribuer une appréciation allant d'"Excellent" à "Mauvais ou manquant". L'appréciation ainsi obtenue sera transformée en un score utilisé pour la comparaison des offres de la manière suivante, selon 5 niveaux de qualité : - Excellent : 40 - Bon : 30 - Satisfaisant : 20 - Insatisfaisant : 10 - Mauvais ou manquant : 0ORG-0002https://www.publicprocurement.beORG-0002180Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETATORG-0003ORG-0003FRAfalsefalserequiredtrue2025-06-03+02:0010:00:00+02:002025-06-03+02:0010:00:00+02:00Atrium Vertbois – rue du Vertbois 11 falsenonenone2025-2338/01_1Réaménagement d’un bien situé Crapaurue 121-125Ce marché est divisé en trois tranches : 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles. * Tranche 1 (ferme) : - PHASE 1 : Analyses préalables, relevé des bâtiments et des abords et esquisse - PHASE 2 : Avant-projet * Tranche 2 (conditionnelle) : - PHASE 3 : Permis d’urbanisme - PHASE 4 : Passation du marché de travaux de chaque lot * Tranche 3 (conditionnelle) : - PHASE 5 : Contrôle de l'exécution des travaux (jusqu’à la réception définitive) services71200000712000004800 VerviersVerviers4800BE335BEL225LOT-0002not-allowedno-eu-fundsnot-requtrueCautionnement (un cautionnement forfaitaire de 3 500 EUR; Par lot, un cautionnement forfaitaire de 3500 € sera demandé lors de la commande de la 1ere tranche ferme et sera reconduit tacitement pour les tranches conditionnelles suivantes si elles sont commandées. Le cautionnement est libéré dans son entièreté à la fin des missions reprises dans ce cahier des charges, soit après la réception définitive des travaux.)DOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/2338/MS/2025nonefalseepo-procurement-documentnot-allowedrequirednofalsepoi-exa60costPrixLe soumissionnaire présentera, dans l’inventaire (ANNEXE F) : • Un pourcentage d’honoraires global pour la mission d’étude des biens n°1 (rue du Brou 8-10) et n°2 (rue du Brou 12-14) ; • Un pourcentage d’honoraires global pour la mission d’étude du bien n°3 (rue Ortmans-Hauzeur 10) ; • Un pourcentage d’honoraires global pour la mission d’étude du bien n°4 (rue Peltzer de Clermont 111). Ces pourcentages ne pourront être inférieurs à 8% afin de garantir un travail complet et de qualité. Toute offre inférieure à ce pourcentage sera entachée d’irrégularité substantielle et sera dès lors écartée. Règle de trois ; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prixpoi-exa40qualityMéthodologie relative à la gestion du projetPour répondre à ce critère, le soumissionnaire présentera 2 faces A4 maximum. Le contenu supplémentaire éventuel ne sera pas pris en compte par le Pouvoir adjudicateur. Pour ce critère, le Pouvoir adjudicateur appréciera : - La composition de l'équipe, pourquoi il envisage de travailler avec ses associés et/ou sous-traitants et comment ils se coordonneront et interagiront ensemble ; - La répartition du travail entre les différentes compétences et l'implication de chacune en fonction des différents stades de l'étude ; - La méthodologie de travail proposée pour les interactions et coordinations avec le Pouvoir adjudicateur ainsi qu'avec les intervenants externes ; - La méthodologie de travail proposée tenant compte que la mission porte sur quatre bâtiments. Chaque note d'intention se verra attribuer une appréciation allant d'"Excellent" à "Mauvais ou manquant". L'appréciation ainsi obtenue sera transformée en un score utilisé pour la comparaison des offres de la manière suivante, selon 5 niveaux de qualité : - Excellent : 40 - Bon : 30 - Satisfaisant : 20 - Insatisfaisant : 10 - Mauvais ou manquant : 0ORG-0002https://www.publicprocurement.beORG-0002180Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETATORG-0003ORG-0003FRAfalsefalserequiredtrue2025-06-03+02:0010:00:00+02:002025-06-03+02:0010:00:00+02:00Atrium Vertbois – rue du Vertbois 11 falsenonenone2025-2338/02_2Réaménagement de quatre biens situés rue du Brou 8-10 et 12-14, rue Ortmans 10 et rue Peltzer de Clermont 111Ce marché est divisé en neuf tranches : 3 tranches fermes et 6 tranches conditionnelles. * Tranche 1 à 3 (fermes) pour Groupe de biens n°1 et n°2 (Tranche 1), Bien n°3 (Tranche 2) et Bien n°4 (Tranche 3): - PHASE 1 : Analyses préalables, relevé des bâtiments et des abords et esquisse - PHASE 2 : Avant-projet * Tranches 4 à 6 (conditionnelles) pour Groupe de biens n°1 et n°2 (Tranche 4), Bien n°3 (Tranche 5) et Bien n°4 (Tranche 6) : - PHASE 3 : Permis d’urbanisme - PHASE 4 : Passation du marché de travaux de chaque lot * Tranche 7 à 9 (conditionnelles) pour Groupe de biens n°1 et n°2 (Tranche 7), Bien n°3 (Tranche 8) et Bien n°4 (Tranche 9) : : - PHASE 5 : Contrôle de l'exécution des travaux (jusqu’à la réception définitive)services71200000712000004800 VerviersVerviers4800BE335BEL230