16 false false http://www.businessfrance.fr http://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Business France 77 boulevard Saint-Jacques Service Achats et Marchés Paris 75014 FR101 FRA 45193005100052 Service Achats et Marchés 0140733843 achats@businessfrance.fr http://www.paris.tribunal-administratif.fr TPO-0001 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75181 FR101 FRA TPO-0002 Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5 rue Leblanc Paris 75911 FR101 FRA https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00339898-2025101/20252025-05-27+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 4b78a680-c5ac-4647-a0c6-e92066893692 b58a7d1c-c536-4fe9-a6a7-43c8a278f451 2025-05-26Z 12:29:48Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ body-pl econ-aff ORG-0001 ted-esen ORG-0000 Code français de la commande publique Code français de la commande publique LocalLegalBasis N/A epo-notice exg-mis-distortion 3 3 neg-w-call false PN2025.05.01 Services d’assurance, d'assistance et d’accompagnement psychologique des volontaires internationaux de Business France La présente procédure avec négociation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre portant sur des prestations de services d'assurance, d'assistance et de soutien psychologique pour les Volontaires Internationaux (V.I.E et V.I.A de Business France) affectés à l'étranger comprenant : • La prévoyance / la maladie • l'assistance et rapatriement (monde entier 24/24)/la protection juridique/les risques spéciaux/la responsabilité civile personnelle • L’accompagnement psychologique Cet accord-cadre s’inscrit dans le cadre de la mise en place de contrats d’assurances, qui sont souscrits par Business France agissant pour le compte des bénéficiaires qui sont les assurés. services 66510000 66512000 75310000 85121270 77 boulevard Saint-Jacques Paris 75014 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds FRA PN2025.05.01 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no not-allowed not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 Délais légaux en vigueur TPO-0001 TPO-0001 TPO-0002 FRA false false required true true 2025-06-27+02:00 12:00:00+02:00 true 3 3 false 1000 fa-wo-rc none Service d'assurance : prévoyance et maladie Il comporte deux contrats collectifs de protection sociale complémentaire au 1er € : • Pour la couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident souscrit par Business France pour le compte des assurés qui sont les VI et leurs ayants droits, • Pour la couverture de la prévoyance en arrêt de travail, invalidité et décès souscrit par Business France pour le compte des assurés qui sont les VI services true 85000000 66510000 66512000 FR101 FRA 2026-01-01+01:00 2026-12-31+01:00 4 LOT-0002 no-eu-funds FRA PN2025.05.01 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no not-allowed not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 Délais légaux en vigueur TPO-0001 TPO-0002 FRA false false required true true 2025-06-27+02:00 12:00:00+02:00 true 3 3 false 1000 fa-wo-rc none Service d'assistance : Assistance / rapatriement, assistance juridique Les prestations d’assistance sont délivrées par ou avec l’accord du plateau d’assistance du partenaire. Elles sont Monde entier. Elle comporte les garanties suivantes : • Rapatriement médical, • Frais médicaux d’urgence, • Présence de proches au chevet en cas d’hospitalisation, • Frais de recherches et de secours (50 000€), • Retour après consolidation, • Retour des enfants de moins de seize (16) ans et des bénéficiaires, • Rapatriement en cas de décès, • Accompagnement du défunt, • Rapatriement des bagages la responsabilité civile couvre les conséquences dommageables de la responsabilité des assurés dans le cadre de leur vie privée, étendue aux dommages aux biens confiés par l’employeur dans le cadre de la mission du V.I Elle comporte les garanties suivantes : • Tous dommages matériels et immatériels, • Dommages matériels et immatériels consécutifs et non consécutifs, • Dommages matériels et immatériels consécutifs aux biens confiés, • Défense pénale et recours par suite d’accident l’assistance juridique couvre l’accès à un service d’informations juridiques accessible au minimum par téléphone pour assister le VI dans la compréhension d’un litige et les conditions de sa résolution. la garantie des risques spéciaux étendue à un dispositif complémentaire relevant des Risques Spéciaux en cas de réalisation d’un des événements majeurs suivants : • Tremblement de terre, • Tout acte ou série d'actes de terrorisme ou de sabotage, • Toute émeute ou série d'émeutes, • Tout mouvement populaire ou série de mouvements populaires, • Toute guerre civile ou étrangère, • Toute catastrophe d'origine naturelle, • Toute saisie ou série de saisies ordonnées par l'autorité locale dans un des pays assurés. Les garanties risques spéciaux ne concernent pas les ayants droit Elle comporte les garanties suivantes : • Allocation quotidienne en cas d’impossibilité de quitter le pays à la fin de la mission, • Perte des effets personnels sur justificatif, remboursement en valeur de remplacement vétusté déduite services true 13000000 66510000 75310000 FR101 FRA 2026-01-01+01:00 2026-12-31+01:00 4 LOT-0003 slc-suit-auth-mbrshp Les prestations objet du présent marché sont réservées aux prestataires pouvant justifier de la profession de psychologue. Elles sont exécutées conformément à l’article 44 et 45 de la loi n°85-772 du 25 juillet 1985 modifiée portant diverses dispositions d’ordre sociale true no-eu-funds FRA PN2025.05.01 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-notice none no not-allowed not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ Délais légaux en vigueur TPO-0001 TPO-0002 FRA false false required true false 2025-06-27+02:00 12:00:00+02:00 true 3 3 false 1000 fa-wo-rc none PN.2025.05.01 Service d'accompagnement psychologique des Volontaires internationaux Ce lot postule un dispositif complet d’accompagnement psychologique. Il permet d’accompagner le VI tout au long de sa mission. Ce service est accessible à l’ensemble des assurés, volontaires internationaux et leurs ayants droit. Il traite l’ensemble des cas de détresse psychologique du VI y compris tout incident lié à une agression physique ou à toute forme d’harcèlement. services true 2000000 85121270 FR101 FRA 2026-01-01+01:00 2026-12-31+01:00 4