16 https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com ORG-0001 VILLE DE NICE 5 rue de l'Hôtel de Ville Nice cedex 4 06364 FRL03 FRA 21060088800015 0497133774 dao@nicecotedazur.org http://nice.tribunal-administratif.fr http://nice.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des fleurs CS 61039 Nice Cedex 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 0489988600 greffe.tanice@juradm.fr 00340017-2025101/20252025-05-27+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 750caa9b-8ac0-402d-9f83-c4c2538b7cae a24d3414-4ab6-420e-a7f2-d4a46ff4789f 2025-05-23+02:00 15:17:59+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 25V0185 Exploitation et la maintenance multitechnique des équipements et des installations du bâtiment de la cuisine centrale de Nice, ainsi que la gestion (traitement, collecte, valorisation) de ses déchets. Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Exploitation et maintenance multitechnique des équipements et des installations du bâtiment de la cuisine centrale de Nice, ainsi que la gestion (traitement, collecte, valorisation) de ses déchets. services 50324200 Cuisine Centrale de la ville de Nice Nice 06364 FRL03 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ FRA https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/#/home non-restricted-document https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/#/home epo-procurement-document true Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. none performance no required not-allowed true Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0001 ORG-0001 https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/#/home ORG-0001 ORG-0001 6 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-08-05+02:00 14:00:00+02:00 false 1 La partie à bons de commande est étroitement liée à la partie forfaitaire qui concerne la maintenance multitechniques du site. De ce fait, la durée de la partie à bons de commande est identique à celle de la partie forfaitaire, à savoir : 87 mois. buyer-categories fa-wo-rc none 25V0185 Marché d'exploitation et de maintenance multitechnique et traitement des déchets de la nouvelle cuisine centrale deNice Marché mixte : Pour la partie globale et forfaitaire Estimation pour la partie forfaitaire : 5 673 730,00 Euros HT Le délai d'exécution est fixé à : 87 mois. Début du contrat : À la notification du contrat. Pour la partie à bons de commande Estimation pour la partie à bons de commande : 3 207 966,00 Euros HT Montant Minimum : 100 000,00 Euros Montant Maximum : 7 000 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Durée (hors reconduction) : 87 mois Nombre de reconductions éventuelles(pour la partie globale et forfaitaire ainsi que pour la partie à bons de commande) : 0 Début du marché : À la notification du contrat. services A/Visite : Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à Madame MARTEL Vicky au 04 97 13 52 43 - vicky.martel@ville-nice.fr. Les visites seront effectuées du 16 juin 2025 au 4 juillet 2025. A l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par l'opérateur économique et l'administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L'original sera conservé par l'administration. La demande de visite devra être adressée avant le 20 juin 2025. A l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par l'opérateur économique et l'administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L'original sera conservé par l'administration. La demande de visite devra être adressée au plus tard 46 jours avant la date limite de remise des offres. B/Catalogues : Chaque catalogue désigné dans la Pièce Financière Unique comme précisé à l'Acte d'Engagement. C/Eléments nécessaires à la sélection des candidatures : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 7000000 8881696 50324200 Cuisine Centrale de la ville de Nice Nice 06364 FRL03 FRA 87 Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.