da5730a3-3851-41aa-a885-1bac4eb37632-01 Modification du critère d'attribution relatif à la qualité (article 5.1.10) , Modification des conditions du marché (article 5.1.12) false LOT-0001 cor-buy 16 ORG-0001 MINARM/SGA/Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion (SDPAMG) 60 Boulevard du Général Valin - PC4 CS 21623 Paris cedex 15 75509 FRA 13001651200019 0988680322 sga-sdpamg-bcom.ach.fct@intradef.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris cedex 04 75181 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 00340181-2024111/20242024-06-10Z 2.3 eforms-sdk-1.9 01980d0f-48ab-4d51-85e4-03fe3cac330c 008fb272-b2a4-4aa1-9312-cf5d45c2b409 2024-06-06+02:00 15:37:09+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA cga defence ORG-0001 nati-ground Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) n° DAF_2024_000779. open DAF_2024_000779 Prestations d'interprétation et de traduction en langue arménienne Prestations d'interprétation et de traduction en langue arménienne services 5000000 5000000 79540000 79530000 Les prestations sont réalisées en Arménie et dans les locaux du titulaire et tout autre lieu précisé dans les marchés subséquents, le cas échéant. anyw-cou ARM LOT-0001 sui-act Se référer au règlement de la consultation n° DAF_2024_000779. ef-stand Se référer au règlement de la consultation n° DAF_2024_000779. tp-abil Se référer au règlement de la consultation n° DAF_2024_000779. no-eu-funds DAF_2024_000779 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none performance no required not-allowed per-exa 60 quality Sous-critère Qualité de l'équipe proposée (30 points), comprenant : - Dimensionnement de l'équipe dédiée en interne et/ou du vivier d'interprètes/traducteurs (en free-lance) (noté sur 15 points) ; - Compétence et expertise de l'équipe proposée, en interne et/ou du vivier d'interprètes/traducteurs (en free-lance), au regard de leur(s) langue(s) maternelle(s), leur formation, de leurs compétences linguistiques, de leur expériences, ainsi que du responsable du titulaire désigné à l'article 5.2.1 du CCAP n° DAF_2024_000779 au regard de sa formation, de son expérience, au vu notamment de leurs profils détaillés (notées sur 15 points). Sous-critère Qualité de la méthodologie proposée (30 points), comprenant : - Qualité de l'organisation principale, au regard du processus de gestion d'un projet d'interprétation et celui d'un projet de traduction et prenant en compte les spécificités de l'accord-cadre, de la gestion des réclamations et des litiges, et de la méthodologie pour actualiser un glossaire français/arménien (notée sur 15 points) ; - Adaptabilité de l'organisation prévue au dispositif opérationnel : hausses du volume de commandes (par rapport au calendrier prévisionnel communiqué), demandes d'interprétation et/ou traduction en urgence (délai de mise à disposition des interprètes dans des délais contraints) (notée sur 15 points). per-exa 40 price Noté sur 40 points ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-07-04+02:00 17:00:00+02:00 false fa-wo-rc none DAF_2024_000779 Prestations d'interprétation et de traduction en langue arménienne Prestations d'interprétation et de traduction en langue arménienne services La durée de l'accord-cadre est de quatre (4) ans fermes à compter de sa date de notification. 5000000 79540000 79530000 Les prestations sont réalisées en Arménie et dans les locaux du titulaire et tout autre lieu précisé dans les marchés subséquents, le cas échéant. anyw-cou ARM L'acheteur pourra conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.