19 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA E56F0A6D-96C7-C49F-03968459184C80A2 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ville-massy.fr ORG-0002 Mairie de Massy 1 Avenue du général de Gaulle Massy 91300 FR104 FRA 50180 Samsoen Nicolas Maire 0698479472 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Mairie de Massy 1 Avenue du général de Gaulle Massy 91300 FR104 FRA E56F0A8F-FD3F-F488-12B6E027A15436A1 0698479472 commande.publique@mairie-massy.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FR103 FRA E56F0AB3-9BB1-D543-005B0BF8B4D0F586 0139205400 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FR103 FRA E56F0ACA-B62F-5654-B73B3FAB0ED12213 0139205400 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr ORG-0006 Tribunal judiciaire de Versailles 5, place André-Mignot Versailles 78011 FR103 FRA E56F0AE0-CE4E-5CC5-ADE1A638B87C9FF4 0139073907 0139073907 greffe.ta-versailles@juradm.fr 00341170-2025101/20252025-05-27+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 fee207f4-ee4f-42a9-880f-cff80ef40427 23ec4cc5-f671-45d9-852d-916ccd626d65 2025-05-23+02:00 15:31:59+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info la not-cont-ent gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document AG2501 Le présent contrat de concession a pour objet d'assurer la prise en charge des missions de service liées à l'exploitation du service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires Le concessionnaire sera chargé de : - La gestion du service et l'exploitation des installations, - la prise en charge de l'affichage publicitaire et d'informations non publicitaires, - la prise en charge des campagnes de communication institutionnelle de la Ville selon les modalités prévues au contrat, - L'acquisition et la fourniture de l'ensemble des équipements, qui pourront être reconditionnés (si choix de reconditionné à neuf), - La pose des installations et leurs branchements sur les réseaux divers nécessaires au fonctionnement du service, - L'exécution des travaux et la remise en état des trottoirs et des chaussées à l'identique, - La perception des recettes commerciales et de toute recette annexe liée à l'exploitation du service délégué, - - Le nettoyage de l'ensemble du mobilier et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations du service avec des produits biodégradables et non-polluants, - Le renouvellement du matériel et des équipements qui viendraient à être détériorés ou défectueux, - La gestion administrative et financière du service, - La mise à disposition de l'ensemble des mobiliers d'information qui portera principalement les campagnes institutionnelles de la Ville, - L'information régulière de la Collectivité sur la gestion du service. Le contrat de concession couvre la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation commerciale des équipements suivants : - 73 abris voyageurs publicitaires destinés aux usagers des transports en commun, - 60 planimètres double face d'information municipale et publicitaire (format maximal : 2 m²), - 10 panneaux publicitaires d'affichage grand format (solution de base) ou 0 panneau (format maximal : 8 m²). Il inclut également la mise à disposition, l'installation, la maintenance et l'entretien des dispositifs suivants : - 13 abris voyageurs non publicitaires destinés aux usagers des transports en commun, - 36 panneaux d'information municipale non publicitaires « Information Ville de Massy », - 6 panneaux d'affichage libre simple face, - 8 panneaux d'affichage libre double face, - 7 journaux électroniques textuels d'information, - 2 colonnes culturelles dites « Colonnes Morris ». Enfin, le contrat prévoit l'impression et l'affichage des campagnes de communication municipales : - 15 campagnes au format 8 m², - 15 campagnes au format 2 m², - 15 campagnes au format 3 x 4 m² (3 affiches de 2 x 2 m²) pour les colonnes d'affichage culturel. L'ensemble des fournitures sera de couleur correspondant au RAL 7 022. Aucun mobilier supplémentaire ne pourra être implanté sans l'autorisation préalable de l'autorité concédante. Le concessionnaire devra assurer, à ses frais et risques, l'exécution de la présente convention et supportera seul le risque d'exploitation du service. L'autorité concédante ne participera pas au financement du service et ne versera aucun prix en contrepartie de l'exécution des prestations. Le présent contrat ne confère pas au concessionnaire la qualité de délégataire de service public services Les renseignements nécessaires sont indiqués dans le Règlement de consultation 79341200 34928400 45233293 79341400 1 Avenue du général de Gaulle Massy 91300 FR104 FRA LOT-0000 no-eu-funds t-requ false 1653744 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1653744 epo-procurement-document none required false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1653744 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required false 2025-06-23+02:00 15:00:00+02:00 false S-PF-1653744 Le présent contrat de concession a pour objet d'assurer la prise en charge des missions de service liées à l'exploitation du service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires Le concessionnaire sera chargé de : - La gestion du service et l'exploitation des installations, - la prise en charge de l'affichage publicitaire et d'informations non publicitaires, - la prise en charge des campagnes de communication institutionnelle de la Ville selon les modalités prévues au contrat, - L'acquisition et la fourniture de l'ensemble des équipements, qui pourront être reconditionnés (si choix de reconditionné à neuf), - La pose des installations et leurs branchements sur les réseaux divers nécessaires au fonctionnement du service, - L'exécution des travaux et la remise en état des trottoirs et des chaussées à l'identique, - La perception des recettes commerciales et de toute recette annexe liée à l'exploitation du service délégué, - - Le nettoyage de l'ensemble du mobilier et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations du service avec des produits biodégradables et non-polluants, - Le renouvellement du matériel et des équipements qui viendraient à être détériorés ou défectueux, - La gestion administrative et financière du service, - La mise à disposition de l'ensemble des mobiliers d'information qui portera principalement les campagnes institutionnelles de la Ville, - L'information régulière de la Collectivité sur la gestion du service. 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Enfin, le contrat prévoit l'impression et l'affichage des campagnes de communication municipales : - 15 campagnes au format 8 m², - 15 campagnes au format 2 m², - 15 campagnes au format 3 x 4 m² (3 affiches de 2 x 2 m²) pour les colonnes d'affichage culturel. L'ensemble des fournitures sera de couleur correspondant au RAL 7 022. Aucun mobilier supplémentaire ne pourra être implanté sans l'autorisation préalable de l'autorité concédante. Le concessionnaire devra assurer, à ses frais et risques, l'exécution de la présente convention et supportera seul le risque d'exploitation du service. L'autorité concédante ne participera pas au financement du service et ne versera aucun prix en contrepartie de l'exécution des prestations. Le présent contrat ne confère pas au concessionnaire la qualité de délégataire de service public services other other 79341200 34928400 45233293 79341400 1 Avenue du général de Gaulle Massy 91300 FR104 FRA 2025-11-03+01:00 180