16 true ORG-0001 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BAR LE DUC SUD MEUSE 12 Rue Lapique - BP 60559 Bar le duc cedex 55012 FRF32 FRA 20003302500012 +33329795631 marchespublics@barleduc.fr false ORG-0002 Ville de Bar-le-Duc 12 Rue Lapique - BP 60559 Bar le duc cedex 55012 FRF32 FRA 21550029900015 +33329795631 marchespublics@barleduc.fr false ORG-0003 CIAS de la CA Bar-le-Duc Sud Meuse 12 Rue Lapique - BP 60559 Bar le duc cedex 55012 FRF32 FRA 20003407200013 +33329795631 marchespublics@barleduc.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Nancy 5 place de la Carrière Nancy 54000 FRF31 FRA 17540005000019 greffe.ta-nancy@juradm.fr 00341242-2025101/20252025-05-27+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 2952da1e-403a-4b1f-b130-7734fe3fcea1 7cdcbc08-c159-4eb0-86a5-12f5d5764a38 2025-05-23+02:00 17:34:23+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 la gen-pub ORG-0002 la gen-pub ORG-0003 epo-procurement-document 8 8 true open false 202503A Nettoyage des équipements communautaires et municipaux Nettoyage et maintien en parfait état de propreté et d'hygiène d'équipements sportifs, culturels et administratifs. services Visite obligatoire pour tous les lots- Article 5.4 du RC 90900000 90911200 90522400 90911300 Bar-le-Duc FRF32 FRA Ligny-en-Barrois 55000 FRF32 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_buGB7QRDHB non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp epo-procurement-document res-ws no performance required not-allowed ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_buGB7QRDHB 180 Précisions concernant le(s) délai(s) d‘introduction des recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). - Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du pouvoir adjudicateur (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). 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Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du pouvoir adjudicateur (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). 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