20 https://www.marches-securises.fr/ https://www.cstb.fr/ ORG-0001 CSTB 84 avenue Jean Jaurès Marne-la-Vallée Cedex 2 77421 FR102 FRA 77568822900027 +33 164688288 mansour.djerroud@cstb.fr https://melun.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle MELUN 77208 FR102 FRA 17770704900017 +33 160566630 +33 160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr 00341662-2024111/20242024-06-10Z 2.3 eforms-sdk-1.10 c91b741a-089f-4527-916e-33d7bbf6d452 1459a858-9833-433f-a6ee-f5d0cc24160a 2024-06-06Z 17:12:28Z 01 32014L0024 cn-social FRA https://www.marches-securises.fr/ body-pl env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Le présent marché public est passé en procédure adaptée en application de l’article R2123 1 3 du Code de la Commande Publique bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence 8 8 Le présent marché public est passé en procédure adaptée en application de l’article R2123 1 3 du Code de la Commande Publique. open 24R015 PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES, CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d'assistance judiciaire et juridique en matière de droit public et des marchés publics, dépôt de marques, contrefaçon de marques, falsification de documents, droit commercial, droit de la concurrence, droit fiscal, droit des sociétés, droit du social et de la sécurité sociale services Le présent marché public est passé en procédure adaptée en application de l’article R2123 1 3 du Code de la Commande Publique. 79100000 79110000 79111000 Voir DCE 84 avenue Jean Jaurès Marne-la-Vallée 77421 FR102 FRA LOT-0001 sui-act false not-allowed no-eu-funds t-requ true L’accord-cadre a une durée ferme de deux ans (2) ans à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconductible tacitement deux (2) fois par période successive d’un (1) an. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans. Le Titulaire ne pourra s’opposer à la reconduction de l’accord-cadre. Le CSTB pourra décider de ne pas reconduire l’accord-cadre. Il notifiera alors sa décision au Titulaire un (1) mois avant la date anniversaire du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception allowed false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ false late-none no required true Voir DCE not-allowed false per-exa 40 price Valeur financière Valeur financière per-exa 55 quality Valeur technique Valeur technique per-exa 5 quality RSE RSE ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false false false required 2024-07-15+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-08+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-15+02:00 14:00:00+02:00 CSTB. false none 24R015-1 Assistance juridique et judiciaire en matière de droit public et de droit des marchés publics Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’assistance juridique et judiciaire en matière de droit public et des marchés publics. Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires pour lequel 2 prestataires maximum seront retenus (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). services true inc gen-eq none 79100000 79110000 79111000 84, avenue Jean Jaurès Champs-sur-Marne 77421 FR102 FRA 48 LOT-0002 sui-act false not-allowed no-eu-funds t-requ true L’accord-cadre a une durée ferme de deux ans (2) ans à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconductible tacitement deux (2) fois par période successive d’un (1) an. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans. Le Titulaire ne pourra s’opposer à la reconduction de l’accord-cadre. Le CSTB pourra décider de ne pas reconduire l’accord-cadre. Il notifiera alors sa décision au Titulaire un (1) mois avant la date anniversaire du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ false late-none no allowed true Voir DCE not-allowed false per-exa 40 price Valeur financière Valeur financière per-exa 55 quality Valeur technique Valeur technique per-exa 5 quality RSE RSE ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false false false required 2024-07-15+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-08+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-15+02:00 14:00:00+02:00 CSTB false none 24R015-2 Assistance juridique en matière de dépôt/renouvellement de marques Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’assistance juridique et judiciaire en matière de dépôt et renouvellement de marques. Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires pour lequel 2 prestataires maximum seront retenus (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). services true inc gen-eq none 79100000 79110000 79111000 84, avenue Jean Jaurès Champs-sur-Marne 77421 FR102 FRA 48 LOT-0003 sui-act false not-allowed no-eu-funds t-requ true L’accord-cadre a une durée ferme de deux ans (2) ans à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconductible tacitement deux (2) fois par période successive d’un (1) an. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans. Le Titulaire ne pourra s’opposer à la reconduction de l’accord-cadre. Le CSTB pourra décider de ne pas reconduire l’accord-cadre. Il notifiera alors sa décision au Titulaire un (1) mois avant la date anniversaire du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ false late-none no required true Voir DCE not-allowed false per-exa 40 price Valeur financière Valeur financière per-exa 55 quality Valeur technique Valeur technique per-exa 5 quality RSE RSE ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false false false required 2024-07-15+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-08+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-15+02:00 14:00:00+02:00 CSTB false none 24R015-3 Assistance juridique et judiciaire en matière de contrefaçon de marques et falsification de documents Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’assistance juridique et judiciaire en matière de contrefaçon de marques et falsification de documents. Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires pour lequel 2 prestataires maximum seront retenus (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). services true inc gen-eq none 79100000 79110000 79111000 84, avenue Jean Jaurès Champs-sur-Marne 77421 FR102 FRA 48 LOT-0004 sui-act false not-allowed no-eu-funds t-requ true L’accord-cadre a une durée ferme de deux ans (2) ans à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconductible tacitement deux (2) fois par période successive d’un (1) an. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans. Le Titulaire ne pourra s’opposer à la reconduction de l’accord-cadre. Le CSTB pourra décider de ne pas reconduire l’accord-cadre. Il notifiera alors sa décision au Titulaire un (1) mois avant la date anniversaire du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception allowed false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ false late-none no required true Voir DCE not-allowed false per-exa 40 price Valeur financière Valeur financière per-exa 55 quality Valeur technique Valeur technique per-exa 5 quality RSE RSE ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false false false required 2024-07-15+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-08+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-15+02:00 14:00:00+02:00 CSTB false none 24R015-4 Assistance juridique et judiciaire en matière de droit commercial (sauf droit des sociétés) Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’assistance juridique et judiciaire en matière de droit commercial (sauf droit des sociétés). Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires pour lequel 2 prestataires maximum seront retenus (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). services true inc gen-eq none 79100000 79110000 79111000 84, avenue Jean Jaurès Champs-sur-Marne 77421 FR102 FRA 48 LOT-0005 sui-act false not-allowed no-eu-funds t-requ true L’accord-cadre a une durée ferme de deux ans (2) ans à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconductible tacitement deux (2) fois par période successive d’un (1) an. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans. Le Titulaire ne pourra s’opposer à la reconduction de l’accord-cadre. Le CSTB pourra décider de ne pas reconduire l’accord-cadre. Il notifiera alors sa décision au Titulaire un (1) mois avant la date anniversaire du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ false late-none no required true Voir DCE not-allowed false per-exa 40 price Valeur financière Valeur financière per-exa 55 quality Valeur technique Valeur technique per-exa 5 quality RSE RSE ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false false false required 2024-07-15+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-08+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-15+02:00 14:00:00+02:00 CSTB false none 24R015-5 Assistance juridique et judiciaire en matière de droit de la concurrence Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’assistance juridique et judiciaire en matière de droit de la concurrence. Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires pour lequel 2 prestataires maximum seront retenus (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). services true inc gen-eq none 79100000 79110000 79111000 84, avenue Jean Jaurès Champs-sur-Marne 77421 FR102 FRA 48 LOT-0006 sui-act false not-allowed no-eu-funds t-requ true L’accord-cadre a une durée ferme de deux ans (2) ans à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconductible tacitement deux (2) fois par période successive d’un (1) an. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans. Le Titulaire ne pourra s’opposer à la reconduction de l’accord-cadre. Le CSTB pourra décider de ne pas reconduire l’accord-cadre. Il notifiera alors sa décision au Titulaire un (1) mois avant la date anniversaire du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ false late-none no required true Voir DCE not-allowed false per-exa 40 price Valeur financière Valeur financière per-exa 55 quality Valeur technique Valeur technique per-exa 5 quality RSE RSE ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false false false required 2024-07-15+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-08+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-15+02:00 14:00:00+02:00 false none 24R015-6 Assistance juridique et judiciaire en matière de droit fiscal Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’assistance juridique et judiciaire en matière de droit fiscal. Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires pour lequel 2 prestataires maximum seront retenus (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). services true inc gen-eq none 79100000 79110000 79111000 84, avenue Jean Jaurès Champs-sur-Marne 77421 FR102 FRA 48 LOT-0007 sui-act false not-allowed no-eu-funds t-requ true L’accord-cadre a une durée ferme de deux ans (2) ans à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconductible tacitement deux (2) fois par période successive d’un (1) an. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans. Le Titulaire ne pourra s’opposer à la reconduction de l’accord-cadre. Le CSTB pourra décider de ne pas reconduire l’accord-cadre. Il notifiera alors sa décision au Titulaire un (1) mois avant la date anniversaire du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ false late-none no required true Voir DCE not-allowed false per-exa 40 price Valeur financière Valeur financière per-exa 55 quality Valeur technique Valeur technique per-exa 5 quality RSE RSE ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false false false required 2024-07-15+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-08+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-15+02:00 14:00:00+02:00 false none 24R015-7 Assistance juridique et judiciaire en matière de droit des sociétés Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’assistance juridique et judiciaire en matière de droit des sociétés. Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires pour lequel 2 prestataires maximum seront retenus (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). services true inc gen-eq none 79100000 79110000 79111000 84, avenue Jean Jaurès Champs-sur-Marne 77421 FR102 FRA 48 LOT-0008 sui-act false not-allowed no-eu-funds t-requ true L’accord-cadre a une durée ferme de deux ans (2) ans à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconductible tacitement deux (2) fois par période successive d’un (1) an. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans. Le Titulaire ne pourra s’opposer à la reconduction de l’accord-cadre. Le CSTB pourra décider de ne pas reconduire l’accord-cadre. Il notifiera alors sa décision au Titulaire un (1) mois avant la date anniversaire du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ false late-none no required true Voir DCE not-allowed false per-exa 40 price Valeur financière Valeur financière per-exa 55 quality Valeur technique Valeur technique per-exa 5 quality RSE RSE ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false false false required 2024-07-15+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-08+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-15+02:00 14:00:00+02:00 CSTB false none 24R015-8 Assistance juridique et judiciaire en matière de droit du travail et de la sécurité sociale Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’assistance juridique et judiciaire en matière de droit social et de la sécurité sociale. 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