336006-2024 cor-buy 16 www.banque-france.fr https://achats-banquedefrance.safetender.com ORG-0001 Banque de France 10 Boulevard Duclaux, CS30100 Puy de Dôme CHAMALIERES 63407 FRK14 FRA 57210489100997 Service achats DGMP +33 4 73 17 40 88 8107-marches-europeens-ut@banque-france.fr 00341665-2024111/20242024-06-10Z 2.3 eforms-sdk-1.11 9112f731-28a3-4244-ab0a-7efa7022880a 3ccb4ad5-9b1a-4ef2-a505-a0c86998af4a 2024-06-07Z 07:46:37Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://achats-banquedefrance.safetender.com body-pl econ-aff ORG-0001 nati-ground Motifs d’exclusion purement nationaux: les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique. 2 2 Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de vérifications périodiques réglementaires pour les sites de la Banque de France à Chamalières et d’EuropaFi open BDF2024010 Prestations de vérifications périodiques réglementaires pour les sites de la Banque de France à Chamalières et d’EuropaFi Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de vérifications périodiques réglementaires pour les sites de la Banque de France à Chamalières et d’EuropaFi services 500000 340000 71315400 Longues - 63270 VIC LE COMTE 10 boulevard DUCLAUX CHAMALIERES 63407 FRK14 FRA LOT-0001 other Voir Règlement de la consultation no-eu-funds true FRA _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://achats-banquedefrance.safetender.com none no allowed allowed per-exa 40 quality Appréciation de l'offre technique per-exa 50 price Appréciation de l'offre financière per-exa 10 quality Appréciation de la qualité environnementale (Cf. Règlement de consultation) https://achats-banquedefrance.safetender.com 4 Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation. Tribunal compétent : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 Cours Sablon 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 Courriel : Greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr ; Téléphone: +33 473146100 ; Fax: +33 473146122 ORG-0001 FRA false false false required true 2024-07-10+02:00 18:00:00+02:00 false fa-w-rc none BDF2024010-Lot 1 Prestations de vérifications périodiques réglementaires (prestations de prélèvements et/ou analyses, des visites périodiques et des contrôles réglementaires) pour les sites l’imprimerie de la Banque de France à Chamalières et Vic le Comte Il s’agit de confier au titulaire la réalisation des prestations de vérification périodique réglementaires. Le titulaire doit réaliser des prélèvements et/ou analyses, des visites périodiques et des contrôles réglementaires selon la réglementation en vigueur sur le site de l’imprimerie situé à Chamalières mais aussi sur le site de l’imprimerie situé à Vic Le Comte à horizon 2026-2027. services 200000 71315400 12 Le délai d’exécution des prestations est de 1 an à compter de la date de notification. Le marché est ensuite reconduit de façon tacite pour une période de 1 année dans la limite de 3 fois sans que le Titulaire ne puisse s’y opposer. 3 LOT-0002 ef-stand Preuves et Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) Preuves : - les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années - la déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat pour chacune des 3 derniers exercices disponibles. - la déclaration concernant le chiffre d’affaires du candidat pour des marchés de fournitures et services comparables à l’objet du marché pour chacune des 3 dernier exercices disponibles. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 1) Chiffre d’affaires global (de l’exercice N ou N-1) supérieur ou égal à Lot 1 : 400 000 € Lot 2 : 250 000 € 2) Capitaux propres / capital social supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices 3) Résultat net positif sur au moins un des 3 derniers exercices tp-abil Preuves et Références 1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années. 2) Une liste des principaux services (10 au maximum recommandé ) fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé. Le contact et la nature de la prestation demandée doivent être indiqués. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. 3) La liste des moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. 4) Certifications de type ISO 9001, ISO 14 001, ISO18001, ISO 37001 ou équivalent ( à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent) : joindre les certifications. 5) La preuve d’une assurance des risques professionnels. sui-act Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) Pour le lot 2 Accréditation Cofrac ou équivalent couvrant les périmètres suivants: Sécurité: électricité, mécanique (chariot, transpalette conducteur accompagnant, transpalette conducteur porté, nacelle, gerbeur électrique, pont roulant, palan, treuil, monorail, quai de chargement, palonnier, CRIC, grue manuelle, gerbeur manuel, accessoires de levage (élingues…), PIR, échafaudage, table élévatrice, élévateur FL, steinbock, échelle, porte et portail, ascenseur et monte charge, cuves et réservoir), machine (presse compacteur guillotine massicot), EPI (harnais, longes, ligne de vie), équipement sous pression (cylindre sécheur, séparateur vapeur, réservoir d'air, groupe froid, accumulateur), soudage, aire des lieux de travail — mesures d’exposition aux nuisances chimiques, amiante, sources ionisantes (radioprotection). Environnement: vérification des eaux souterraines, mesures comparatives de la sortie de la station d'épuration, vérification des déclaration d’émission de gaz à effet de serre, bruit, foudre, disconnecteur, climatisation, rejets atmosphérique. not-allowed no-eu-funds true FRA _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://achats-banquedefrance.safetender.com none no allowed true allowed per-exa 40 quality Appréciation de l'offre technique per-exa 50 price Appréciation de l'offre financière per-exa 10 quality Appréciation de la qualité environnementale (Cf. Règlement de la consultation) https://achats-banquedefrance.safetender.com ORG-0001 ORG-0001 4 Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation. Tribunal compétent : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 Cours Sablon 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 Courriel : Greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr ; Téléphone: +33 473146100 ; Fax: +33 473146122 ORG-0001 FRA false false false required true 2024-07-10+02:00 18:00:00+02:00 2024-07-03+02:00 false fa-w-rc none BDF2024010-Lot 2 Prestations de vérifications périodiques réglementaires (prestations de prélèvements et/ou analyses, des visites périodiques et des contrôles réglementaires) pour la papeterie d’EuropaFi Il s’agit de confier au titulaire la réalisation des prestations de vérification périodique réglementaires. Le titulaire doit réaliser des prélèvements et/ou analyses, des visites périodiques et des contrôles réglementaires selon la réglementation en vigueur sur le site de la papeterie situé à Vic Le Comte services true 140000 71315400 12 Le présent marché entre en vigueur à compter de sa date de notification. Le délai d’exécution des prestations est de 1 an à compter de cette date. Le marché est ensuite reconduit de façon tacite pour une période de 1 année dans la limite de 3 fois sans que le Titulaire ne puisse s’y opposer.