2025-05-26+02:0000:00:00+02:0016https://ccf.brussels/ORG-0001Commission communautaire françaiseRue des Palais, 42Schaerbeek1030BE100BEL0240682437_4671+32 28008000juridique@spfb.brusselshttps://bosa.belgium.beORG-0002SPF Stratégie et AppuiBoulevard Simon Bolivar 30 Bte1Bruxelles1000BE100BELBE001+32 2 740 80 00revise@publicprocurement.beORG-0003Conseil d'étatBruxelles1040BE100BEL0931.814.26600341823-2025101/20252025-05-27+02:002.3eforms-sdk-1.13ca7f907b-c620-4da9-8a10-8fab754547769f716c6d-c4cd-4927-9206-1fae2a0f16e42025-05-26+02:0000:00:00+02:00012025-05-27+02:0032014L0024cn-standardFRAhttps://www.publicprocurement.be/bda?organisationIds=4671&includeOrganisationChildren=truecgagen-pubORG-0001ted-esenORG-0002epo-procurement-documentopenfalseCOCOF-2025/456Maintenant des équipements techniques primaires de l'ensemble des bâtiments de la Commission communautaire françaiseLa Commission communautaire française (COCOF) a introduit dans son Plan Stratégique la rationalisation et l’optimisation de la gestion de son patrimoine. Ceci ne peut se faire que si un plan de maintenance et de rénovation est réfléchi, exprimé et organisé pour l’ensemble des bâtiments dont la COCOF est propriétaire ou locataire à long terme. La COCOF (ci-après « Le POUVOIR ADJUDICATEUR ») occupent actuellement un ensemble de bâtiments comme repris en annexe pour un total de +/- 136.000 m². Il s’agit principalement de bâtiments scolaires mais également de bâtiments de bureaux, d’équipements culturels et sportif. Le POUVOIR ADJUDICATEUR souhaite installer une entreprise de maintenance multi-technique principalement pour les équipements primaires (HVAC, électricité, sanitaires et air comprimé) qui travaillera en collaboration avec son équipe interne. A ce jour, le POUVOIR ADJUDICATEUR collabore avec un certain nombre de CONTRACTANTS pour des missions spécifiques (voir en annexe). L’intention du POUVOIR ADJUDICATEUR est de lancer un nouveau contrat pour une durée de 6 années comprenant entre-autres les éléments suivants : - Outils de vérification du respect des obligations contractuelles du CONTRACTANT avec la mise en place d’indicateurs de niveau de service (KPI/SLA) ; - Mise en place d’un auto-contrôle à réaliser par le CONTRACTANT afin de vérifier que le niveau de service est respecté ; - Outil et personnel à mettre en place par le CONTRACTANT pour le bon fonctionnement du Helpdesk ; - Définitions des moyens minimum à mettre en place dans le cadre de l’exécution du contrat. Lieu de prestation du service : Région bruxelloise services50700000BE100BELLOT-0001no-eu-fundsTenderDocumentRef-LOT-0001non-restricted-documenthttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/c5b8d1db-89d8-4f38-ad19-df73cdf751a1/documentsepo-procurement-documentnonenonot-allowednot-allowedtruehttps://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/c5b8d1db-89d8-4f38-ad19-df73cdf751a1/general120Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Conseil d’Etat, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du Conseil d’Etat. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr. ORG-0003FRAfalsefalserequiredtruehttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/c5b8d1db-89d8-4f38-ad19-df73cdf751a1/forum2025-07-02+02:0010:00:00+02:00falsebuyer-categoriesnonenone1COCOF-2025/456 - 1La Commission communautaire française (COCOF) a introduit dans son Plan Stratégique la rationalisation et l’optimisation de la gestion de son patrimoine. Ceci ne peut se faire que si un plan de maintenance et de rénovation est réfléchi, exprimé et organisé pour l’ensemble des bâtiments dont la COCOF est propriétaire ou locataire à long terme. La COCOF (ci-après « Le POUVOIR ADJUDICATEUR ») occupent actuellement un ensemble de bâtiments comme repris en annexe pour un total de +/- 136.000 m². Il s’agit principalement de bâtiments scolaires mais également de bâtiments de bureaux, d’équipements culturels et sportif. Le POUVOIR ADJUDICATEUR souhaite installer une entreprise de maintenance multi-technique principalement pour les équipements primaires (HVAC, électricité, sanitaires et air comprimé) qui travaillera en collaboration avec son équipe interne. A ce jour, le POUVOIR ADJUDICATEUR collabore avec un certain nombre de CONTRACTANTS pour des missions spécifiques (voir en annexe). L’intention du POUVOIR ADJUDICATEUR est de lancer un nouveau contrat pour une durée de 6 années comprenant entre-autres les éléments suivants : - Outils de vérification du respect des obligations contractuelles du CONTRACTANT avec la mise en place d’indicateurs de niveau de service (KPI/SLA) ; - Mise en place d’un auto-contrôle à réaliser par le CONTRACTANT afin de vérifier que le niveau de service est respecté ; - Outil et personnel à mettre en place par le CONTRACTANT pour le bon fonctionnement du Helpdesk ; - Définitions des moyens minimum à mettre en place dans le cadre de l’exécution du contrat. Lieu de prestation du service : Région bruxelloise services50700000BE100BEL6