2024-06-06+02:0000:00:00+02:0009c4e074-620e-4058-965b-96881aa614b0-01falsePROCEDUREupdate-addLes documents du marché ont été modifiés le 06/06/24. PROCEDURE - La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 08/07/24 (14.00). 16falsetruehttp://www.idefin.be/ORG-0001IDEFINAvenue Sergent Vrithoff 2Namur5000BEL0257.744.044Simon MotchGestionnaire de projets environnementaux+32 81718241+32 81718250smo@bep.beORG-00023P Prestataire de servicesAntwerpen2000BELBE 0475.480.736+32 3 294 30 51info@3p.euORG-0003FPS Policy and SupportBrussel1000BELBE 0671.516.647+32 2 740 80 00e.proc@publicprocurement.behttp://conseildetat.be/ORG-0004Conseil d'EtatRue de la Science, 33Bruxelles1040BELBE 0931.814.266 +32 22349611info@conseildetat.be00341863-2024111/20242024-06-10Z2.3eforms-sdk-1.86aa160c8-ca9d-4398-86bd-4a5d6056ab641e2abd91-df0e-4346-b1d0-6124c5ea43272024-06-06+02:0000:00:00+02:00012024-06-10+02:0032014L0024cn-standardFRAhttps://www.publicprocurement.bebody-plgen-pubORG-0001ted-esenORG-0003serv-provORG-0002nati-ground(voir DUME)openallPPP0Y3-1350/4207/2024/1350Marché relatif à la fourniture de Gaz Naturel et d'Electricité 100% renouvelable aux entités associéesCette procédure à pour objet de sélectionner un ou plusieurs fournisseurs d'électricité 100 % verte pour les sites haute tension (HT), basse tension (BT) et d'éclairage public (BT) et de gaz naturel des entités rassemblées par Idefin.supplies09310000LOT-0001tp-abilAfin d'examiner la capacité technique des soumissionnaires à exécuter le présent marché, ils joindront à leur offre : - La preuve de l'obtention de la licence de fourniture de gaz et d'électricité délivrée par les autorités habilitées en région Walonne ; - Un document attestant que le soumissionnaire a conclu tous les contrats requis (avec leur référence) avec les gestionnaires de réseaux concernés, en vue d'acheminer l'énergie jusqu'aux points d'accès du Pouvoir Adjudicateur. Une déclaration sur l'honneur relative à ces contrats pourra être présentée ; - Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Lot n°1 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 400 sites de livraison et minimum 55.000 Mwh annuel). Lot n°2 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 50 sites de livraison et minimum 500 Mwh annuel). Lot n° 3 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 120 sites de livraison et minimum 10.000 Mwh annuel). Lot n° 4 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 1.500 sites de livraison et minimum 15.000 Mwh annuel). Lot n° 5 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 20 sites de livraison et minimum 7.000 Mwh annuel). usedef-standUne déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (fourniture d'électricité et/ou de gaz naturel), portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Lot n°1, 3, 4 et 5 : Le soumissionnaire, pour participer à ce marché, doit pouvoir déclarer un chiffre d'affaires annuel moyen du domaine d'activité faisant l'objet du marché (fourniture d'électricité et/ou de gaz naturel) pour les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, d'au moins 3.000.000 €. Lot n°2 : Le soumissionnaire, pour participer à ce marché, doit pouvoir déclarer un chiffre d'affaires annuel moyen du domaine d'activité faisant l'objet du marché (fourniture de gaz naturel) pour les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, d'au moins 400.000 €.usedsui-act* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.usednot-allowedno-eu-fundsnot-requnot-allowedfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/1350/Y3/2024nonefalsenot-allowedrequirednofalsepoi-exa92costPrixRègle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prixpoi-exa3qualityTunnel de flexibilitéRègle de 3 ; Score offre = (Flexibilité de l'offre / Flexibilité de l'offre la plus importante) * poids du critère. Exemple, pour les lots électricité (lot n°2 à 5) : Flex 10 % Vs Flex 30 % = 0,99 Points ou pour le lot gaz (lot n°1) : Flex 10 % Vs Flex 60 % = 0,5 Points Il est rappelé que la flexibilité renseignée doit être supérieure à la flexibilité minimale imposée par le présent Cahier Spécial des Charges (soit 10 % pour l'électricité et le gaz).poi-exa3qualityGranularité de la flexibilitéUne granularité de flexibilité annuelle permettra d'obtenir 3 points. Une granularité de flexibilité trimestrielle ou mensuelle ne donnera pas de point.poi-exa1qualitySystème de fixation du prixLe fournisseur permettant de fixer les prix OTC via son portail obtiendra 1 point. Les autres méthodologies ne permettront pas d'obtenir de point.poi-exa1qualityPortail InternetL’offre de chaque soumissionnaire sera appréciée sur la base des fonctionnalités proposées par son éventuel portail internet. Pour ce faire, le soumissionnaire devra fournir une démonstration de son portail internet (Démonstration animée ou « PrintScreen »). Plus particulièrement, seront appréciées les modalités d’application suivantes : - Répertoire des codes EAN du marché ; 0,25 point pour l’intégration de tous les codes EAN dès l’entame du marché (0,25 point sur 1) - Exemplaires des factures mensuelles et annuelles (0,25 point sur 1) - Export des consommations mensuelles et annuelles par point EAN (0,25 point sur 1) - Export des données ¼ Horaires et Horaires (0,25 point sur 1). Soit les soumissionnaires reçoivent 0,25 point par sous-critère si la fonctionnalité est présente, soit ils reçoivent 0 point si la fonctionnalité n’est pas disponible. ORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-000115ORG-0004FRAfalsefalserequiredfalsetrue2024-07-08+02:0014:00:00+02:002024-07-08+02:0014:00:00+02:00https://eten.publicprocurement.be/etendering/home.dofalsenonenone2024/1350 1Fourniture de Gaz Naturel en Haute et Basse PressionLa réalisation de ce marché ne nécessite pas le fractionnement de la livraison (livraison continue).supplies0912300009310000Plusieurs lieuxNamur5000BE351BELPlusieurs lieuxNamur5000BE352BELPlusieurs lieuxNamur5000BE353BEL2025-01-01+01:0000:00:00+01:002026-12-31+01:0000:00:00+01:00LOT-0002tp-abilAfin d'examiner la capacité technique des soumissionnaires à exécuter le présent marché, ils joindront à leur offre : - La preuve de l'obtention de la licence de fourniture de gaz et d'électricité délivrée par les autorités habilitées en région Walonne ; - Un document attestant que le soumissionnaire a conclu tous les contrats requis (avec leur référence) avec les gestionnaires de réseaux concernés, en vue d'acheminer l'énergie jusqu'aux points d'accès du Pouvoir Adjudicateur. Une déclaration sur l'honneur relative à ces contrats pourra être présentée ; - Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Lot n°1 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 400 sites de livraison et minimum 55.000 Mwh annuel). Lot n°2 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 50 sites de livraison et minimum 500 Mwh annuel). Lot n° 3 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 120 sites de livraison et minimum 10.000 Mwh annuel). Lot n° 4 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 1.500 sites de livraison et minimum 15.000 Mwh annuel). Lot n° 5 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 20 sites de livraison et minimum 7.000 Mwh annuel). usedef-standUne déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (fourniture d'électricité et/ou de gaz naturel), portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Lot n°1, 3, 4 et 5 : Le soumissionnaire, pour participer à ce marché, doit pouvoir déclarer un chiffre d'affaires annuel moyen du domaine d'activité faisant l'objet du marché (fourniture d'électricité et/ou de gaz naturel) pour les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, d'au moins 3.000.000 €. Lot n°2 : Le soumissionnaire, pour participer à ce marché, doit pouvoir déclarer un chiffre d'affaires annuel moyen du domaine d'activité faisant l'objet du marché (fourniture de gaz naturel) pour les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, d'au moins 400.000 €.usedsui-act* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.usednot-allowedno-eu-fundsnot-requnot-allowedfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/1350/Y3/2024nonefalsenot-allowedrequirednofalsepoi-exa98costPrixRègle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prixpoi-exa2qualityPortail InternetL’offre de chaque soumissionnaire sera appréciée sur la base des fonctionnalités proposées par son éventuel portail internet. Pour ce faire, le soumissionnaire devra fournir une démonstration de son portail internet (Démonstration animée ou « PrintScreen »). Plus particulièrement, seront appréciées les modalités d’application suivantes : - Répertoire des codes EAN du marché ; 0,5 point pour l’intégration de tous les codes EAN dès l’entame du marché (0,5 point sur 2) - Exemplaires des factures mensuelles et annuelles (0,5 point sur 2) - Export des consommations mensuelles et annuelles par point EAN (0,5 point sur 2) - Export des données ¼ Horaires et Horaires (0,5 point sur 2). Soit les soumissionnaires reçoivent 0,5 point par sous-critère si la fonctionnalité est présente, soit ils reçoivent 0 point si la fonctionnalité n’est pas disponible. ORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-000115ORG-0004FRAfalsefalserequiredfalsetrue2024-07-08+02:0014:00:00+02:002024-07-08+02:0014:00:00+02:00https://eten.publicprocurement.be/etendering/home.dofalsenonenone2024/1350 2Fourniture du Gaz Naturel en Haute Pression et Basse Pression Logements Sociaux - Fourniture d’électricité 100 % renouvelable Haute et Basse Tension Logements SociauxLa réalisation de ce marché ne nécessite pas le fractionnement de la livraison (livraison continue).supplies0931000009123000PROVINCE DE NAMURNamur5000BE352BEL2025-01-01+01:0000:00:00+01:002026-12-31+01:0000:00:00+01:00LOT-0003tp-abilAfin d'examiner la capacité technique des soumissionnaires à exécuter le présent marché, ils joindront à leur offre : - La preuve de l'obtention de la licence de fourniture de gaz et d'électricité délivrée par les autorités habilitées en région Walonne ; - Un document attestant que le soumissionnaire a conclu tous les contrats requis (avec leur référence) avec les gestionnaires de réseaux concernés, en vue d'acheminer l'énergie jusqu'aux points d'accès du Pouvoir Adjudicateur. Une déclaration sur l'honneur relative à ces contrats pourra être présentée ; - Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Lot n°1 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 400 sites de livraison et minimum 55.000 Mwh annuel). Lot n°2 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 50 sites de livraison et minimum 500 Mwh annuel). Lot n° 3 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 120 sites de livraison et minimum 10.000 Mwh annuel). Lot n° 4 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 1.500 sites de livraison et minimum 15.000 Mwh annuel). Lot n° 5 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 20 sites de livraison et minimum 7.000 Mwh annuel). usedef-standUne déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (fourniture d'électricité et/ou de gaz naturel), portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Lot n°1, 3, 4 et 5 : Le soumissionnaire, pour participer à ce marché, doit pouvoir déclarer un chiffre d'affaires annuel moyen du domaine d'activité faisant l'objet du marché (fourniture d'électricité et/ou de gaz naturel) pour les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, d'au moins 3.000.000 €. Lot n°2 : Le soumissionnaire, pour participer à ce marché, doit pouvoir déclarer un chiffre d'affaires annuel moyen du domaine d'activité faisant l'objet du marché (fourniture de gaz naturel) pour les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, d'au moins 400.000 €.usedsui-act* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.usednot-allowedno-eu-fundsnot-requnot-allowedfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/1350/Y3/2024nonefalsenot-allowedrequirednofalsepoi-exa92costPrixRègle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prixpoi-exa3qualityTunnel de flexibilitéRègle de 3 ; Score offre = (Flexibilité de l'offre / Flexibilité de l'offre la plus importante) * poids du critère. Exemple, pour les lots électricité (lot n°2 à 5) : Flex 10 % Vs Flex 30 % = 0,99 Points ou pour le lot gaz (lot n°1) : Flex 10 % Vs Flex 60 % = 0,5 Points Il est rappelé que la flexibilité renseignée doit être supérieure à la flexibilité minimale imposée par le présent Cahier Spécial des Charges (soit 10 % pour l'électricité et le gaz).poi-exa1qualitySystème de fixation du prixLe fournisseur permettant de fixer les prix OTC via son portail obtiendra 1 point. Les autres méthodologies ne permettront pas d'obtenir de point.poi-exa1qualityPortail InternetL’offre de chaque soumissionnaire sera appréciée sur la base des fonctionnalités proposées par son éventuel portail internet. Pour ce faire, le soumissionnaire devra fournir une démonstration de son portail internet (Démonstration animée ou « PrintScreen »). Plus particulièrement, seront appréciées les modalités d’application suivantes : - Répertoire des codes EAN du marché ; 0,25 point pour l’intégration de tous les codes EAN dès l’entame du marché (0,25 point sur 1) - Exemplaires des factures mensuelles et annuelles (0,25 point sur 1) - Export des consommations mensuelles et annuelles par point EAN (0,25 point sur 1) - Export des données ¼ Horaires et Horaires (0,25 point sur 1). Soit les soumissionnaires reçoivent 0,25 point par sous-critère si la fonctionnalité est présente, soit ils reçoivent 0 point si la fonctionnalité n’est pas disponible. poi-exa3qualityGranularité de la flexibilitéUne granularité de flexibilité annuelle permettra d'obtenir 3 points. Une granularité de flexibilité trimestrielle ou mensuelle ne donnera pas de point.ORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-000115ORG-0004FRAfalsefalserequiredfalsetrue2024-07-08+02:0014:00:00+02:002024-07-08+02:0014:00:00+02:00https://eten.publicprocurement.be/etendering/home.dofalsenonenone2024/1350 3Fourniture Electricité Haute Tension 100% RenouvelableLa réalisation de ce marché ne nécessite pas le fractionnement de la livraison (livraison continue).supplies09310000PROVINCE DE NAMURNamur5000BE352BEL2025-01-01+01:0000:00:00+01:002026-12-31+01:0000:00:00+01:00LOT-0004tp-abilAfin d'examiner la capacité technique des soumissionnaires à exécuter le présent marché, ils joindront à leur offre : - La preuve de l'obtention de la licence de fourniture de gaz et d'électricité délivrée par les autorités habilitées en région Walonne ; - Un document attestant que le soumissionnaire a conclu tous les contrats requis (avec leur référence) avec les gestionnaires de réseaux concernés, en vue d'acheminer l'énergie jusqu'aux points d'accès du Pouvoir Adjudicateur. Une déclaration sur l'honneur relative à ces contrats pourra être présentée ; - Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Lot n°1 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 400 sites de livraison et minimum 55.000 Mwh annuel). Lot n°2 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 50 sites de livraison et minimum 500 Mwh annuel). Lot n° 3 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 120 sites de livraison et minimum 10.000 Mwh annuel). Lot n° 4 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 1.500 sites de livraison et minimum 15.000 Mwh annuel). Lot n° 5 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 20 sites de livraison et minimum 7.000 Mwh annuel). usedef-standUne déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (fourniture d'électricité et/ou de gaz naturel), portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Lot n°1, 3, 4 et 5 : Le soumissionnaire, pour participer à ce marché, doit pouvoir déclarer un chiffre d'affaires annuel moyen du domaine d'activité faisant l'objet du marché (fourniture d'électricité et/ou de gaz naturel) pour les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, d'au moins 3.000.000 €. Lot n°2 : Le soumissionnaire, pour participer à ce marché, doit pouvoir déclarer un chiffre d'affaires annuel moyen du domaine d'activité faisant l'objet du marché (fourniture de gaz naturel) pour les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, d'au moins 400.000 €.usedsui-act* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.usednot-allowedno-eu-fundsnot-requnot-allowedfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/1350/Y3/2024nonefalsenot-allowedrequirednofalsepoi-exa92costPrixRègle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prixpoi-exa3qualityTunnel de flexibilitéRègle de 3 ; Score offre = (Flexibilité de l'offre / Flexibilité de l'offre la plus importante) * poids du critère. Exemple, pour les lots électricité (lot n°2 à 5) : Flex 10 % Vs Flex 30 % = 0,99 Points ou pour le lot gaz (lot n°1) : Flex 10 % Vs Flex 60 % = 0,5 Points Il est rappelé que la flexibilité renseignée doit être supérieure à la flexibilité minimale imposée par le présent Cahier Spécial des Charges (soit 10 % pour l'électricité et le gaz).poi-exa1qualitySystème de fixation du prixLe fournisseur permettant de fixer les prix OTC via son portail obtiendra 1 point. Les autres méthodologies ne permettront pas d'obtenir de point.poi-exa1qualityPortail InternetL’offre de chaque soumissionnaire sera appréciée sur la base des fonctionnalités proposées par son éventuel portail internet. Pour ce faire, le soumissionnaire devra fournir une démonstration de son portail internet (Démonstration animée ou « PrintScreen »). Plus particulièrement, seront appréciées les modalités d’application suivantes : - Répertoire des codes EAN du marché ; 0,25 point pour l’intégration de tous les codes EAN dès l’entame du marché (0,25 point sur 1) - Exemplaires des factures mensuelles et annuelles (0,25 point sur 1) - Export des consommations mensuelles et annuelles par point EAN (0,25 point sur 1) - Export des données ¼ Horaires et Horaires (0,25 point sur 1). Soit les soumissionnaires reçoivent 0,25 point par sous-critère si la fonctionnalité est présente, soit ils reçoivent 0 point si la fonctionnalité n’est pas disponible. poi-exa3qualityGranularité de la flexibilitéUne granularité de flexibilité annuelle permettra d'obtenir 3 points. Une granularité de flexibilité trimestrielle ou mensuelle ne donnera pas de point.ORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-000115ORG-0004FRAfalsefalserequiredfalsetrue2024-07-08+02:0014:00:00+02:002024-07-08+02:0014:00:00+02:00https://eten.publicprocurement.be/etendering/home.dofalsenonenone2024/1350 4Fourniture Electricité Basse Tension 100% RenouvelableLa réalisation de ce marché ne nécessite pas le fractionnement de la livraison (livraison continue).supplies09310000PROVINCE DE NAMURNamur5000BE352BEL2025-01-01+01:0000:00:00+01:002026-12-31+01:0000:00:00+01:00LOT-0005tp-abilAfin d'examiner la capacité technique des soumissionnaires à exécuter le présent marché, ils joindront à leur offre : - La preuve de l'obtention de la licence de fourniture de gaz et d'électricité délivrée par les autorités habilitées en région Walonne ; - Un document attestant que le soumissionnaire a conclu tous les contrats requis (avec leur référence) avec les gestionnaires de réseaux concernés, en vue d'acheminer l'énergie jusqu'aux points d'accès du Pouvoir Adjudicateur. Une déclaration sur l'honneur relative à ces contrats pourra être présentée ; - Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Lot n°1 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 400 sites de livraison et minimum 55.000 Mwh annuel). Lot n°2 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 50 sites de livraison et minimum 500 Mwh annuel). Lot n° 3 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 120 sites de livraison et minimum 10.000 Mwh annuel). Lot n° 4 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 1.500 sites de livraison et minimum 15.000 Mwh annuel). Lot n° 5 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 20 sites de livraison et minimum 7.000 Mwh annuel). usedef-standUne déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (fourniture d'électricité et/ou de gaz naturel), portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Lot n°1, 3, 4 et 5 : Le soumissionnaire, pour participer à ce marché, doit pouvoir déclarer un chiffre d'affaires annuel moyen du domaine d'activité faisant l'objet du marché (fourniture d'électricité et/ou de gaz naturel) pour les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, d'au moins 3.000.000 €. Lot n°2 : Le soumissionnaire, pour participer à ce marché, doit pouvoir déclarer un chiffre d'affaires annuel moyen du domaine d'activité faisant l'objet du marché (fourniture de gaz naturel) pour les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, d'au moins 400.000 €.usedsui-act* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.usednot-allowedno-eu-fundsnot-requnot-allowedfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/1350/Y3/2024nonefalsenot-allowedrequirednofalsepoi-exa92costPrixRègle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prixpoi-exa3qualityTunnel de flexibilitéRègle de 3 ; Score offre = (Flexibilité de l'offre / Flexibilité de l'offre la plus importante) * poids du critère. Exemple, pour les lots électricité (lot n°2 à 5) : Flex 10 % Vs Flex 30 % = 0,99 Points ou pour le lot gaz (lot n°1) : Flex 10 % Vs Flex 60 % = 0,5 Points Il est rappelé que la flexibilité renseignée doit être supérieure à la flexibilité minimale imposée par le présent Cahier Spécial des Charges (soit 10 % pour l'électricité et le gaz).poi-exa1qualitySystème de fixation du prixLe fournisseur permettant de fixer les prix OTC via son portail obtiendra 1 point. Les autres méthodologies ne permettront pas d'obtenir de point.poi-exa1qualityPortail InternetL’offre de chaque soumissionnaire sera appréciée sur la base des fonctionnalités proposées par son éventuel portail internet. Pour ce faire, le soumissionnaire devra fournir une démonstration de son portail internet (Démonstration animée ou « PrintScreen »). Plus particulièrement, seront appréciées les modalités d’application suivantes : - Répertoire des codes EAN du marché ; 0,25 point pour l’intégration de tous les codes EAN dès l’entame du marché (0,25 point sur 1) - Exemplaires des factures mensuelles et annuelles (0,25 point sur 1) - Export des consommations mensuelles et annuelles par point EAN (0,25 point sur 1) - Export des données ¼ Horaires et Horaires (0,25 point sur 1). Soit les soumissionnaires reçoivent 0,25 point par sous-critère si la fonctionnalité est présente, soit ils reçoivent 0 point si la fonctionnalité n’est pas disponible. poi-exa3qualityGranularité de la flexibilitéUne granularité de flexibilité annuelle permettra d'obtenir 3 points. Une granularité de flexibilité trimestrielle ou mensuelle ne donnera pas de point.ORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-000115ORG-0004FRAfalsefalserequiredfalsetrue2024-07-08+02:0014:00:00+02:002024-07-08+02:0014:00:00+02:00https://eten.publicprocurement.be/etendering/home.dofalsenonenone2024/1350 5Fourniture Electricité Eclairage Public 100% RenouvelableLa réalisation de ce marché ne nécessite pas le fractionnement de la livraison (livraison continue).supplies09310000PROVINCE DE NAMURNamur5000BE352BEL2025-01-01+01:0000:00:00+01:002026-12-31+01:0000:00:00+01:00