16 https://www.marches-securises.fr http://www.comstbarth.fr ORG-0001 Collectivité de Saint Barthélemy (977) La Pointe - Gustavia BP 113 Saint Barthélemy 97133 FRY10 FRA 21971123100072 +33 590298040 tania.blanchet@comstbarth.fr http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy 34 chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard BASSE-TERRE 97100 FRY10 FRA 17971000900038 +33 590384900 +33 590819670 greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 00342037-2025101/20252025-05-27+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 1bd1fc2d-766c-4912-8124-27ad7d78a5e5 2887bf67-b77d-4203-901c-0e6c564f413c 2025-05-23Z 17:07:56Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence open false 25MA12 Prestation et livraison de repas en liaison chaude et prestations alimentaires diverses destinées à la restauration scolaire et au portage à domicile Prestation et livraison de repas en liaison chaude et prestations alimentaires diverses destinées à la restauration scolaire et au portage à domicile services 55523100 LOT-0001 sui-act L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers. ef-stand Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels. tp-abil Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans. Pouvoir de délégation de signature du prestataire si nécessaire. not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr commande.publique@comstbarth.fr none false no allowed not-allowed poi-exa 45 price Prix des prestations pondéré à 45 points Évalué sur la base du DQE Témoin La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi poi-exa 40 quality Valeur technique : - 2.1 : Sous-critère : Moyens humains et technique mis à disposition pour la réalisation des prestations pondéré à 20 points - 2.2 : Sous-critère : Organisation de la prestation pondéré à 20 points poi-exa 15 quality Développement durable : - 3.1 : Sous-critère : Qualité des denrées alimentaires proposées pondéré à 10 points - 3.2 : Sous-critère : Environnement pondéré à 5 points https://www.marches-securises.fr 120 Le Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr • Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. • Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché ou de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). • Référé contractuel après la signature du marché ou de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CAJ). • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, N°358994. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false allowed false 2025-06-26-04:00 12:00:00-04:00 2025-06-19-04:00 12:00:00-04:00 false fa-wo-rc none 25MA12 Prestation et livraison de repas en liaison chaude et prestations alimentaires diverses destinées à la restauration scolaire et au portage à domicile Prestation et livraison de repas en liaison chaude et prestations alimentaires diverses destinées à la restauration scolaire et au portage à domicile services 10000000 55523100 48