27c4f0a2-d02c-49ba-9d75-26140dff2445-01 La valeur estimée hors TVA est de 78 418618,00 Euros HT au lieu de 80 267 489,64 Euros HT L'estimation s'entend sur : la durée totale du marché, soit 41 mois au lieu de L'estimation s'entend sur : la durée totale du marché, soit 43 mois. Durée du marché : Durée maximum du lot : 41 mois - Durée de la phase de préparation : 2 mois - Durée d'exécution des prestations : 39 mois au lieu de Durée du marché : Durée maximum du lot : 43 mois - Durée de la phase de préparation : 4 mois - Durée d'exécution des prestations : 39 mois. Durée estimée : Durée : 41 mois au lieu de Durée 43 mois. Valeur estimée hors TVA : 6 359 820,00 euro au lieu de 6 372 820 euro LOT-0001 La valeur estimée hors TVA est de 78 418618,00 Euros HT au lieu de 80 267 489,64 Euros HT L'estimation s'entend sur : la durée totale du marché, soit 74 mois au lieu de L'estimation s'entend sur : la durée totale du marché, soit 76 mois. Durée du marché : Durée maximum du lot : 74 mois - Durée de la phase de préparation : 2 mois - Durée d'exécution des prestations : 72 mois au lieu de Durée du marché : Durée maximum du lot : 76 mois - Durée de la phase de préparation : 4 mois - Durée d'exécution des prestations : 72 mois. Durée estimée : Durée : 72 mois au lieu de Durée 76 mois. Valeur estimée hors TVA : 20 101 968,00 euro au lieu de 21 880 833 euro LOT-0002 La valeur estimée hors TVA est de 78 418618,00 Euros HT au lieu de 80 267 489,64 Euros HT L'estimation s'entend sur : la durée totale du marché, soit 74 mois au lieu de L'estimation s'entend sur : la durée totale du marché, soit 76 mois. Durée du marché : Durée maximum du lot : 74 mois - Durée de la phase de préparation : 2 mois - Durée d'exécution des prestations : 72 mois au lieu de Durée du marché : Durée maximum du lot : 76 mois - Durée de la phase de préparation : 4 mois - Durée d'exécution des prestations : 72 mois. Durée estimée : Durée : 72 mois au lieu de Durée 76 mois. Valeur estimée hors TVA : 22 165 925,00 euro au lieu de 22 189 295 euro LOT-0003 La valeur estimée hors TVA est de 78 418618,00 Euros HT au lieu de 80 267 489,64 Euros HT L'estimation s'entend sur : la durée totale du marché, soit 33 mois au lieu de L'estimation s'entend sur : la durée totale du marché, soit 33 mois. Durée du marché : Durée maximum du lot : 33 mois - Durée de la phase de préparation : 2 mois - Durée d'exécution des prestations : 31 mois au lieu de Durée du marché : Durée maximum du lot : 35 mois - Durée de la phase de préparation : 4 mois - Durée d'exécution des prestations : 31 mois. Durée estimée : Durée : 33 mois au lieu de Durée 35 mois. Valeur estimée hors TVA : 8 533 749,00 euro au lieu de 8 542 755,64 euro LOT-0004 La valeur estimée hors TVA est de 78 418618,00 Euros HT au lieu de 80 267 489,64 Euros HT L'estimation s'entend sur : la durée totale du marché, soit 74 mois au lieu de L'estimation s'entend sur : la durée totale du marché, soit 72 mois. Durée du marché : Durée maximum du lot : 74 mois - Durée de la phase de préparation : 2 mois - Durée d'exécution des prestations : 72 mois au lieu de Durée du marché : Durée maximum du lot : 76 mois - Durée de la phase de préparation : 4 mois - Durée d'exécution des prestations : 72 mois. Durée estimée : Durée : 74 mois au lieu de Durée 76 mois. Valeur estimée hors TVA : 21 257 156,00 euro au lieu de 21 281 156 euro LOT-0005 cor-buy 16 http://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13 Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 Tribunal administratif de Marseille +33491134813 +33491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr https://ampmetropole.fr/ ORG-0004 Métropole Aix Marseille Provence 58 boulevard Charles Livon 13 Marseille 13007 FRL04 FRA 20005480700017 0491999900 commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 00342138-2025101/20252025-05-27+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 9d3fc8f0-0149-4d59-9b3f-bb46b123371b 1411ed6a-5c38-4f93-94d0-d17a85f4bac9 2025-05-26+02:00 10:55:23+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise la gen-pub ORG-0004 epo-sub-espd 2 false Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique open all false 71250088 - 5 lots Exploitation des déchèteries de la Métropole Aix Marseille Métropole en 5 lots Le présent marché a pour objet l'exploitation des déchèteries métropolitaines. services Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché à prix unitaires aux quantités réellement exécutées et à prix forfaitaires ; - Pour partie à un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. 78418618 90513000 90500000 45259000 -La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : - Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille - Par voie postale : Métropole Aix-Marseille-Provence Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, Rdc 13002 Marseille -Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. -Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. -Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ -Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 10 du Règlement de la consultation. Métropole Aix Marseille Provence 58 boulevard Charles Livon Marseille 13007 FRL04 FRA LOT-0001 slc-stand-other Capacités financières Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). slc-abil-ref-services Capacités professionnelles et techniques Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : Un récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets not-allowed no-eu-funds FRA 71250088 non-restricted-document https://mamp-mpe-rec.local-trust.com/index.php?page= none epo-notice performance no required not-allowed per-exa 65 price Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en HT. per-exa 30 quality Valeur technique : Sous-critère A : Adéquation des moyens matériels et humains mis en oeuvre pour réaliser les prestations : 40 % * Sous-critère B : Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour réaliser les prestations : 40% * Sous-critère C : Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour assurer la disponibilité des bennes et la continuité de service : 20% per-exa 5 quality Valeur Environnementale : Engagements sur le taux de valorisation et son évolution : 100% https://mamp-mpe-rec.local-trust.com/index.php?page= 8 Voir RC ORG-0002 FRA true true required true 2025-07-01+02:00 12:30:00+02:00 2025-07-02+02:00 14:00:00+02:00 Date prévisionnelle, séance non publique false none none 71250088 - lot 1 Exploitation des déchèteries de la Métropole Aix Marseille Provence - Lot 1 : Déchèteries d'Aix-en-Provence, Vauvenargues et Point Vert de Puyricard Exploitation des déchèteries de la Métropole Aix Marseille Provence - Lot 1 : Déchèteries d'Aix-en-Provence, Vauvenargues et Point Vert de Puyricard services true other opp national 6359820 90513000 90500000 45259000 Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché à prix unitaires aux quantités réellement exécutées et à prix forfaitaires ; - Pour partie à un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. l'estimation s'entend sur : la durée totale du marché, soit 41 mois Pour la partie accord-cadre : montant minimum de 21 000 euros HT et pour un montant maximum de 205 000 euros HT. Durée du marché : Durée maximum du lot : 41 mois - Durée de la phase de préparation : 2 mois - Durée d'exécution des prestations : 39 mois. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Dans le cadre d'un allotissement, cette clause est applicable aux lots 1 à 5. Reprise de personnel : En application de l'article L1224-1 du code du travail et suivants du code du travail, relatifs au transfert de contrats de travail, le changement de prestataire implique la reprise du personnel selon les modalités fixées à l'avenant à la convention collective nationale déchets n°67 du 8 décembre 2020. Dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis ces conditions, il devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du RC. Métropole Aix Marseille Provence 58 boulevard Charles Livon Marseille 13007 FRL04 FRA 2026-01-01+02:00 41 LOT-0002 slc-stand-other Capacités financières Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). slc-abil-ref-services Capacités professionnelles et techniques Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : Un récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets not-allowed no-eu-funds FRA 71250088 non-restricted-document https://mamp-mpe-rec.local-trust.com/index.php?page= epo-notice none performance no required not-allowed per-exa 65 price Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en HT. per-exa 30 quality Valeur technique : Sous-critère A : Adéquation des moyens matériels et humains mis en oeuvre pour réaliser les prestations : 40 % * Sous-critère B : Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour réaliser les prestations : 40% * Sous-critère C : Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour assurer la disponibilité des bennes et la continuité de service : 20% per-exa 5 quality Valeur Environnementale : Engagements sur le taux de valorisation et son évolution : 100% https://mamp-mpe-rec.local-trust.com/index.php?page= 8 Voir RC ORG-0002 FRA true true required true 2025-07-01+02:00 12:30:00+02:00 2025-07-02+02:00 14:00:00+02:00 Date prévisionnelle, séance non publique false none none 71250088 - Lot 2 Exploitation des déchèteries de la Métropole Aix Marseille Provence - Lot 2 : Déchèteries de Venelles, Pertuis, Peyrolles-en-Provence, Le Puy-Sainte-Réparade, Meyrargues et Saint-Paul-lès-Durance Exploitation des déchèteries de la Métropole Aix Marseille Provence - Lot 2 : Déchèteries de Venelles, Pertuis, Peyrolles-en-Provence, Le Puy-Sainte-Réparade, Meyrargues et Saint-Paul-lès-Durance services true other opp national 20101968 90513000 90500000 45259000 Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché à prix unitaires aux quantités réellement exécutées et à prix forfaitaires ; - Pour partie à un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. l'estimation s'entend sur : la durée totale du marché, soit 74 mois Pour la partie accord-cadre : montant minimum de 83 000 euros HT et pour un montant maximum de 825 000 euros HT. Durée du marché : Durée maximum du lot : 74 mois - Durée de la phase de préparation : 2 mois - Durée d'exécution des prestations : 72 mois. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Dans le cadre d'un allotissement, cette clause est applicable aux lots 1 à 5. Reprise de personnel : En application de l'article L1224-1 du code du travail et suivants du code du travail, relatifs au transfert de contrats de travail, le changement de prestataire implique la reprise du personnel selon les modalités fixées à l'avenant à la convention collective nationale déchets n°67 du 8 décembre 2020. Dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis ces conditions, il devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du RC. Métropole Aix Marseille Provence 58 boulevard Charles Livon Marseille 13007 FRL04 FRA 2026-01-01+02:00 74 LOT-0003 slc-stand-other capacités financières Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). slc-abil-ref-services capacités professionnelles et techniques Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : Un récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets not-allowed no-eu-funds FRA 71250088 non-restricted-document https://mamp-mpe-rec.local-trust.com/index.php?page= epo-notice none performance no required not-allowed per-exa 65 price Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en HT. per-exa 30 quality Valeur technique : Sous-critère A : Adéquation des moyens matériels et humains mis en oeuvre pour réaliser les prestations : 40 % * Sous-critère B : Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour réaliser les prestations : 40% * Sous-critère C : Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour assurer la disponibilité des bennes et la continuité de service : 20% per-exa 5 quality Valeur Environnementale : Engagements sur le taux de valorisation et son évolution : 100% https://mamp-mpe-rec.local-trust.com/index.php?page= 8 Voir RC ORG-0002 FRA true true required true 2025-07-01+02:00 12:30:00+02:00 2025-07-02+02:00 14:00:00+02:00 Date prévisionnelle, séance non publique false none none 71250088 - Lot 3 Exploitation des déchèteries de la Métropole Aix Marseille Provence - Lot 3 : Déchèteries de Bouc-Bel-Air, Rousset, Gardanne, Meyreuil et Puyloubier Exploitation des déchèteries de la Métropole Aix Marseille Provence - Lot 3 : Déchèteries de Bouc-Bel-Air, Rousset, Gardanne, Meyreuil et Puyloubier services true other opp national 22165925 90513000 90500000 45259000 Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché à prix unitaires aux quantités réellement exécutées et à prix forfaitaires ; - Pour partie à un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. l'estimation s'entend sur : la durée totale du marché, soit 76 mois Pour la partie accord-cadre : montant minimum de 53 000 euros HT et pour un montant maximum de 530 000 euros HT. Durée du marché : Durée maximum du lot : 76 mois - Durée de la phase de préparation : 4 mois - Durée d'exécution des prestations : 72 mois. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Dans le cadre d'un allotissement, cette clause est applicable aux lots 1 à 5. Reprise de personnel : En application de l'article L1224-1 du code du travail et suivants du code du travail, relatifs au transfert de contrats de travail, le changement de prestataire implique la reprise du personnel selon les modalités fixées à l'avenant à la convention collective nationale déchets n°67 du 8 décembre 2020. Dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis ces conditions, il devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du RC. Métropole Aix Marseille Provence 58 boulevard Charles Livon Marseille 13007 FRL04 FRA 2026-01-01+02:00 74 LOT-0004 slc-stand-other Capacités financières Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). slc-abil-ref-services Capacités professionnelles et techniques Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : Un récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets not-allowed no-eu-funds FRA 71250088 non-restricted-document https://mamp-mpe-rec.local-trust.com/index.php?page= epo-notice none performance no required not-allowed per-exa 65 price Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en HT. per-exa 30 quality Valeur technique : Sous-critère A : Adéquation des moyens matériels et humains mis en oeuvre pour réaliser les prestations : 40 % * Sous-critère B : Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour réaliser les prestations : 40% * Sous-critère C : Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour assurer la disponibilité des bennes et la continuité de service : 20% per-exa 5 quality Valeur Environnementale : Engagements sur le taux de valorisation et son évolution : 100% https://mamp-mpe-rec.local-trust.com/index.php?page= 8 Voir RC ORG-0002 FRA true true required true 2025-07-01+02:00 12:30:00+02:00 2025-07-02+02:00 14:00:00+02:00 Date prévisionnelle, séance non publique false none none 71250088 - Lot 4 Exploitation des déchèteries de la Métropole Aix Marseille Provence - Lot 4 : Déchèteries des Pennes-Mirabeau, Rognac, La Fare-les-Oliviers, Vitrolles et Saint-Chamas Exploitation des déchèteries de la Métropole Aix Marseille Provence - Lot 4 : Déchèteries des Pennes-Mirabeau, Rognac, La Fare-les-Oliviers, Vitrolles et Saint-Chamas services true other opp national 8542755.64 90513000 90500000 45259000 Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché à prix unitaires aux quantités réellement exécutées et à prix forfaitaires ; - Pour partie à un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. l'estimation s'entend sur : la durée totale du marché, soit 33 mois Pour la partie accord-cadre : montant minimum de 26 000 euros HT et pour un montant maximum de 254 000 euros HT. Durée du marché : Durée maximum du lot : 33 mois - Durée de la phase de préparation : 2 mois - Durée d'exécution des prestations : 31 mois. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Dans le cadre d'un allotissement, cette clause est applicable aux lots 1 à 5. Reprise de personnel : En application de l'article L1224-1 du code du travail et suivants du code du travail, relatifs au transfert de contrats de travail, le changement de prestataire implique la reprise du personnel selon les modalités fixées à l'avenant à la convention collective nationale déchets n°67 du 8 décembre 2020. Dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis ces conditions, il devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du RC. Métropole Aix Marseille Provence 58 boulevard Charles Livon Marseille 13007 FRL04 FRA 2026-01-01+02:00 33 LOT-0005 slc-stand-other Capacités financières Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). slc-abil-ref-services Capacités professionnelles et techniques Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : Un récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets not-allowed no-eu-funds FRA 71250088 non-restricted-document https://mamp-mpe-rec.local-trust.com/index.php?page= epo-notice none performance no required not-allowed per-exa 65 price Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en HT. per-exa 30 quality Valeur technique : Sous-critère A : Adéquation des moyens matériels et humains mis en oeuvre pour réaliser les prestations : 40 % * Sous-critère B : Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour réaliser les prestations : 40% * Sous-critère C : Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour assurer la disponibilité des bennes et la continuité de service : 20% per-exa 5 quality Valeur Environnementale : Engagements sur le taux de valorisation et son évolution : 100% https://mamp-mpe-rec.local-trust.com/index.php?page= 8 Voir RC ORG-0002 FRA true true required true 2025-07-01+02:00 12:30:00+02:00 2025-07-02+02:00 14:00:00+02:00 Date prévisionnelle, séance non publique false none none 71250088 - Lot 5 Exploitation des déchèteries de la Métropole Aix Marseille Provence - Lot 5 : Déchèteries d'Istres le Tubé, Miramas, Fos-sur-Mer, Grans, Port-Saint-Louis-du-Rhône et Istres Entressen Exploitation des déchèteries de la Métropole Aix Marseille Provence - Lot 5 : Déchèteries d'Istres le Tubé, Miramas, Fos-sur-Mer, Grans, Port-Saint-Louis-du-Rhône et Istres Entressen services true other opp national 21281156 90513000 90500000 45259000 Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché à prix unitaires aux quantités réellement exécutées et à prix forfaitaires ; - Pour partie à un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. l'estimation s'entend sur : la durée totale du marché, soit 74 mois Pour la partie accord-cadre : montant minimum de 62 000 euros HT et pour un montant maximum de 615 000 euros HT. Durée du marché : Durée maximum du lot : 74 mois - Durée de la phase de préparation : 2 mois - Durée d'exécution des prestations : 72 mois. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Dans le cadre d'un allotissement, cette clause est applicable aux lots 1 à 5. Reprise de personnel : En application de l'article L1224-1 du code du travail et suivants du code du travail, relatifs au transfert de contrats de travail, le changement de prestataire implique la reprise du personnel selon les modalités fixées à l'avenant à la convention collective nationale déchets n°67 du 8 décembre 2020. Dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis ces conditions, il devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du RC. Métropole Aix Marseille Provence 58 boulevard Charles Livon Marseille 13007 FRL04 FRA 2026-03-19+02:00 74