16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA E6CECD65-D54C-47F0-1B322D6B93A2B9AC +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://lenord.fr/ ORG-0002 Conseil Départemental du Nord Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory Lille 59047 FRE11 FRA 71482 Président du Département du Nord 0359735959 PAP-FS@lenord.fr ORG-0003 Conseil Département du Nord 51 rue Gustave Delory Lille 59047 FRE11 FRA E6CECDA7-A78E-6F1A-8E27BA9858FC3C1E DAJAP 0359735076 PAP-FS@lenord.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039 Lille 59014 FRE11 FRA E6CECDB5-AE5E-5E94-A80139DEC783FED4 0359542342 0359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr 00342563-2025101/20252025-05-27+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 e4121075-e73c-4cd2-88eb-6011e05eb079 6587ef29-9018-4eb8-91ce-4c90760c8eee 2025-05-23+02:00 16:10:24+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://lenord.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 20250465 Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de Prestations de services de relations avec la presse culturelle pour le Département du Nord - lot unique Marché en vue d'assurer la couverture régionale, nationale et internationale des différentes manifestations culturelles, de promouvoir les expositions des équipements culturels départementaux et faire comprendre les enjeux de la politique culturelle du Département. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 62 500 euro(s) HT services Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la Commande Publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le Joue impose de renseigner la durée initiale du marché à compter d'une date : dans le présent avis, la date du 15/07/2025 (renseignée à cet effet) est indicative et non contractuelle. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur 250000 92400000 92220000 Département du Nord Lille 59000 FRE11 FRA LOT-0000 slc-suit-auth-mbrshp les formulaires Dc1, Dc2 et Dc4 (le cas échéant) sont à fournir au titre de la candidature (se référer au Rc) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat not-allowed no-eu-funds t-requ false 1652502 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1652502 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1652502 6 "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat." ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-06-25+02:00 16:30:00+02:00 2025-06-26+02:00 09:00:00+02:00 Lille false 1 fa-wo-rc none S-PF-1652502 Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de Prestations de services de relations avec la presse culturelle pour le Département du Nord - lot unique Marché en vue d'assurer la couverture régionale, nationale et internationale des différentes manifestations culturelles, de promouvoir les expositions des équipements culturels départementaux et faire comprendre les enjeux de la politique culturelle du Département. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 62 500 euro(s) HT services 250000 92400000 92220000 Département du Nord Lille 59000 FRE11 FRA 2025-07-15+02:00 12 L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique 3 Forme de la reconduction : Tacite - Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Nombre de reconduction : 3. Non-reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire du marché public. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat