16 ORG-0002 Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 0491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr https://www.departement13.fr https://marches.departement13.fr/? page=Entreprise.EntrepriseHome&goto= ORG-0001 Département des Bouches du Rhône Hôtel du Département des Bouches du Rhône 52 avenue de Saint Just Marseille 13256 FRL04 FRA 22130001500247 0413311313 contact.sammg@departement13.fr 00342747-2025101/20252025-05-27+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 53306df1-6a30-4922-9f83-3cc49fd59a07 9a78ed51-5216-4472-ad84-7878a35284fc 2025-05-23+02:00 15:58:28+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.departement13.fr/entreprise la gen-pub ORG-0001 exg-natl exg-pmt-bre-tax exg-mis-bre-lab-law epo-notice 2 2 open false 2025-0213 Fourniture et livraison de pneumatiques et prestations de service associées, destinés aux véhicules et engins du Département des Bouches-du-Rhône - 2 lots. La présente consultation est une relance après déclaration sans suite de la consultation pour fourniture de pneus exclusivement rechapés n°2025-0019. Le présent marché comprend les deux lots suivants : Lot n°1 : Fourniture, livraison de pneumatiques principalement neufs, et prestations de service pour véhicules de type VL, VU de moins de 3t,5, 4X4 et remorques à 750 kg. Montant minimum annuel : 25 000 Euros HT. Montant maximum annuel : 200 000 Euros HT. Lot n°2 : Fourniture, livraison de pneumatiques principalement neufs, et prestations de service pour PL, remorques, engins agricoles et forestiers, TP et engins de manutention. Montant minimum annuel : 20 000 Euros HT. Montant maximum annuel : 100 000 Euros HT. supplies Lot n°1 : Fourniture, livraison de pneumatiques principalement neufs, et prestations de service pour véhicules de type VL, VU de moins de 3t,5, 4X4 et remorques à 750 kg. Montant minimum annuel : 25 000 Euros HT. Montant maximum annuel : 200 000 Euros HT. Estimation annuelle : 80 000 Euros HT. Lot n°2 : Fourniture, livraison de pneumatiques principalement neufs, et prestations de service pour PL, remorques, engins agricoles et forestiers, TP et engins de manutention. Montant minimum annuel : 20 000 Euros HT. Montant maximum annuel : 100 000 Euros HT. Estimation annuelle : 50 000 Euros HT. Durée d'un an reconductible trois fois. 1200000 520000 34351100 34352300 34352100 50116500 50116510 34352000 34913200 168 Avenue de Saint Menet Marseille 13011 FRL04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true FRA 2025-0213 Lot 1 non-restricted-document https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511563&orgAcronyme=cg13 none epo-procurement-document no performance required not-allowed per-exa 70 price Prix des prestations 70%. Pour le détail se référer au règlement de la consultation. per-exa 20 quality Organisation mise en place pour exécuter les prestations, comprenant deux sous-critères : - approvisionnement : 10% - gestion du marché : 10% Pour le détail se référer au règlement de la consultation. per-exa 10 quality Délais de livraison des pneus neufs 10%. Pour le détail se référer au règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511563&orgAcronyme=cg13 ORG-0001 ORG-0001 6 référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13. fr - cet avis sera consultable sous la référence 2025-0213 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-07-02+02:00 16:00:00+02:00 2025-07-03+02:00 10:00:00+02:00 Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 2025-0213 - Lot 1 Pneumatiques pour VL, VU de moins de 3t,5, 4X4 et remorques à 750 kg. Le présent marché porte sur la fourniture, livraison de pneumatiques principalement neufs, et prestations de service pour véhicules de type VL, VU de moins de 3t,5, 4X4 et remorques à 750 kg. Montant minimum annuel : 25 000 Euros HT. Montant maximum annuel : 200 000 Euros HT supplies 800000 320000 34351100 50116500 34913200 50116510 168 avenue de saint menet Marseille 13011 FRL04 FRA 2025-10-18+02:00 12 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true FRA 2025-0213 - Lot 2 non-restricted-document https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511563&orgAcronyme=cg13 epo-procurement-document none not-allowed required no per-exa 70 price Prix des prestations 70%. Pour le détail des critères de sélection des offres, se référer au règlement de la consultation. per-exa 20 quality Organisation mise en place pour exécuter les prestations qui comprend deux sous-critères : - approvisionnement : 10% - gestion du marché : 10%. Pour le détail des critères de sélection des offres, se référer au règlement de la consultation. per-exa 10 quality Délais de livraison des pneus neufs 10%. Pour le détail des critères de sélection des offres, se référer au règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511563&orgAcronyme=cg13 ORG-0001 ORG-0001 6 référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. 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La séance n'est pas ouverte au public Hôtel du département des bouches du Rhône false 0 none fa-wo-rc 2025-0213 - Lot 2 Pneumatiques pour PL, remorques, engins agricoles et forestiers, TP, engins de manutention. Le présent marché porte sur la fourniture, livraison de pneumatiques principalement neufs, et prestations de service pour PL, remorques, engins agricoles et forestiers, TP et engins de manutention. Montant minimum annuel : 20 000 Euros HT. Montant maximum annuel : 100 000 Euros HT. supplies 400000 200000 34352000 50116500 34352100 34352300 50116510 34913200 168 avenue de saint menet Marseille 13011 FRL04 FRA 2025-11-04+02:00 12 3