30b16db6-b26a-46c2-a2b5-b584923c535a-01 cor-esen Modification de la date limite de retour des offres. Erreur sur le mois. 17 http://www.sncf.com/ https://sncf.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 SNCF Réseau SA 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU SAINT-DENIS 93200 FR106 FRA 412 280 737 20375 Sabrina FARAH 06 60 52 86 87 ext.s.farah@reseau.sncf.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil 7 RUE CATHERINE PUIG Seine-Saint-Denis MONTREUIL 93100 CHZZZ FRA 130 006 869 00015 http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 01 49 20 20 00 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 00342941-2025102/20252025-05-28+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 4232f7b3-75a8-4a72-8ddd-cfc04560a4e5 f2320a8c-d70d-4812-a55c-fbec4b2ef694 2025-05-26Z 14:26:20Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://sncf.bravosolution.com/web/login.html pub-undert rail ORG-0001 epo-procurement-document true neg-w-call false 2024DOS0961977 GUÉRITES TYPES B, C, D ET E Marché de renouvellement de fourniture de préfabriquées à panneaux « sandwich » préfabriquées sur dalle béton de types B-C-D et E. Tailles B _ 1,7m*1,7m ; C _1,7m*2,6m ; D _1,7m*3,5m et E _ _1,7m*4,45m Marché mono-attributaire, sans engagement de commandes. Marché de 1 année ferme suivie de 4 années optionnelles, reconductibles tacitement Volume maximum du marché : 190 guérites de tous types. supplies La société SNCF Réseau SA émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. La présente procédure de passation entre dans le champ d’application du règlement 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur. A ce titre, les candidats sont soumis à l’obligation prévue à l’article 29 de ce règlement. Ils doivent remettre à l’appui de leur dossier de candidature et de leur offre une notification ou une déclaration (selon le modèle du règlement d’exécution 2023/1441) des contributions financières. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français. 44211000 45223810 anyw-cou FRA LOT-0001 false FRA 2024DOS0961977 ipr-iss restricted-document https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables à date anniversaire du contrat. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. false epo-procurement-document none no performance sans objet required false not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://sncf.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 ORG-0001 Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). ORG-0002 ORG-0002 FRA true false PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html false required true 2025-06-02+02:00 2025-05-26+02:00 17:00:00+02:00 false none none Fourniture de Guérites B, C, D et E Marché de renouvellement de fourniture de préfabriquées à panneaux « sandwich » préfabriquées sur dalle béton de types B-C-D et E. Tailles B _ 1,7m*1,7m ; C _1,7m*2,6m ; D _1,7m*3,5m et E _ _1,7m*4,45m Marché mono-attributaire, sans engagement de commandes. Marché de 1 année ferme suivie de 4 années optionnelles, reconductibles tacitement Volume maximum du marché : 190 guérites de tous types. supplies 190 En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs, section documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. 44112100 anyw-cou FRA UNKNOWN 1