16 true ORG-0001 Ville de Pierrelatte Avenue Jean Perrin Pierrelatte 26700 FRK23 FRA 21260235300014 0475969700 accueil.mairie@ville-pierrelatte.fr false ORG-0002 CCAS de Pierrelatte 3 Rue Victor Hugo PIERRELATTE 26700 FRK23 FRA 26261010800017 0475968888 accueil.ccas@ville-pierrelatte.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Grenoble 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 17380005300014 0476429000 Greffe.ta-grenoble@juradm.fr 00343189-2025102/20252025-05-28+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 40e48a88-1b18-4a68-a616-10f2cc0d0765 61958086-9c5b-42ff-9b53-aec80d3daeb7 2025-05-26+02:00 16:35:57+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 body-pl gen-pub ORG-0002 exg-natl Articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique epo-notice 3 3 La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire, avec un total maximum de 444 000 Euros HT pour les 4 ans, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1 à L. 2124-2, L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique). open false 20250505 Fourniture de produits, consommables et matériels d'entretien à usage domestique Ce marché comprend la fourniture de produits d'entretien courants à usage professionnel, notamment des détergents, désinfectants destinés à l'entretien intérieur des locaux. Il comprend également la fourniture de produits chimiques techniques destinés à des usages spécialisés : déboucheurs, détartrants, désodorisants concentrés, lubrifiants protecteurs, gels détecteurs de fuites. Il couvre également la fourniture de produits de nettoyage et de désinfection à usage extérieur, destinés à l'entretien de la voirie et du mobilier urbain. Le lot n°1 est passé dans le cadre d'un groupement de commandes composé de la Ville de Pierrelatte (coordonnateur du groupement) et du CCAS de Pierrelatte. supplies 444000 39830000 39831300 Les produits doivent être livrés au Centre d'Exploitation Municipal situé 8 rue Comtesse de Ségur 26700 PIERRELATTE PIERRELATTE 26700 FRK23 FRA LOT-0001 slc-stand-other Une lettre de candidature qui permet notamment de justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6-1 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. slc-stand-other Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. slc-abil-ref-supply Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2022, 2023 et 2024), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. not-allowed no-eu-funds true Publication prévisionnelle du prochain avis: 1er semestre 2029 FRA Documents du marché non-restricted-document https://www.achatpublic.com Documents du marché non-restricted-document https://www.achatpublic.com none epo-notice required no performance not-allowed poi-exa 40 price Prix poi-exa 25 quality Qualité des produits et du matériel poi-exa 15 quality Utilisation de produits et d'emballages écologiques poi-exa 10 quality SAV et assistance technique poi-exa 5 quality Sécurité des utilisateurs poi-exa 5 quality Délais de livraison ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 6 Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ; Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié ; Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1) ; Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994) (Conseil d'etat, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, numéro 398445) ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA true false required true 2025-06-30+02:00 12:00:00+02:00 2024-06-24+02:00 12:00:00+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 2025050501 Lot 1 - "Entretien des bâtiments" Ce lot comprend la fourniture de produits d'entretien courants à usage professionnel, notamment des détergents, désinfectants, produits pour sols, sprays d'entretien, nettoyants moquettes destinés à l'entretien intérieur des locaux. NB : le lot n°1 est passé dans le cadre d'un groupement de commandes composé de la Ville de Pierrelatte (coordonnateur du groupement) et du CCAS de Pierrelatte. supplies Modalités essentielles de financement : ressources propres. Paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Sont autorisés les groupements solidaires, les groupements conjoints et les groupements conjoints avec mandataire solidaire. DCE téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com Les échantillons à fournir sont identifiés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Les échantillons doivent être livrés avant la date limite de réception des offres. Les échantillons doivent être livrés à l'adresse suivante : Centre d'Exploitation Municipale situé 8 rue Comtesse de Ségur 26700 PIERRELATTE (Tél. : +33 475969610). 320000 39831300 39831200 Les produits doivent être livrés au Centre d'Exploitation Municipal situé 8 rue Comtesse de Ségur 26700 PIERRELATTE PIERRELATTE 26700 FRK23 FRA 1 Accord-cadre reconductible 3 fois un an (reconductions tacites). En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur s'engage à faire part de sa décision de non-reconduction au plus tard 2 mois avant la fin de chaque période. LOT-0009 slc-stand-other Une lettre de candidature qui permet notamment de justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6-1 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique slc-stand-other Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. slc-abil-ref-supply Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2022, 2023 et 2024), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. not-allowed no-eu-funds true Publication prévisionnelle du prochain avis: 1er semestre 2029 FRA Documents du marché non-restricted-document https://www.achatpublic.com Documents du marché non-restricted-document https://www.achatpublic.com none epo-notice required no performance not-allowed poi-exa 40 price Prix poi-exa 25 quality Qualité des produits et du matériel poi-exa 15 quality Utilisation de produits et d'emballages écologiques poi-exa 10 quality SAV et assistance technique poi-exa 5 quality Sécurité des utilisateurs poi-exa 5 quality Délais de livraison ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 6 Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ; Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié ; Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1) ; Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994) (Conseil d'etat, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, numéro 398445) ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA true false required true 2025-06-30+02:00 12:00:00+02:00 2025-06-24+02:00 12:00:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 2025050503 Lot 3 - "Entretien de la voirie" Ce lot porte sur la fourniture de produits de nettoyage et de désinfection à usage extérieur, destinés à l'entretien de la voirie et du mobilier urbain : nettoyants désinfectants, gels antimoisissures, sur-odorants. supplies Modalités essentielles de financement : ressources propres. Paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Sont autorisés les groupements solidaires, les groupements conjoints et les groupements conjoints avec mandataire solidaire. DCE téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com Les échantillons à fournir sont identifiés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Les échantillons doivent être livrés avant la date limite de réception des offres. Les échantillons doivent être livrés à l'adresse suivante : Centre d'Exploitation Municipale situé 8 rue Comtesse de Ségur 26700 PIERRELATTE (Tél. : +33 475969610). 60000 39830000 39831200 24455000 Les produits doivent être livrés au Centre d'Exploitation Municipal situé 8 rue Comtesse de Ségur 26700 PIERRELATTE PIERRELATTE 26700 FRK23 FRA 1 Accord-cadre reconductible 3 fois un an (reconductions tacites). En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur s'engage à faire part de sa décision de non-reconduction au plus tard 2 mois avant la fin de chaque période. LOT-0013 slc-stand-other Une lettre de candidature qui permet notamment de justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6-1 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. slc-stand-other Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. slc-abil-ref-supply Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2022, 2023 et 2024), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. not-allowed no-eu-funds true Publication prévisionnelle du prochain avis: 1er semestre 2029 FRA Documents du marché non-restricted-document https://www.achatpublic.com Documents du marché non-restricted-document https://www.achatpublic.com none epo-notice required no performance not-allowed poi-exa 40 price Prix poi-exa 25 quality Qualité des produits et du matériel poi-exa 15 quality Utilisation de produits et d'emballages écologiques poi-exa 10 quality SAV et assistance technique poi-exa 5 quality Sécurité des utilisateurs poi-exa 5 quality Délais de livraison ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 6 Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ; Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié ; Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1) ; Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994) (Conseil d'etat, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, numéro 398445) ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA true false required true 2025-06-30+02:00 12:00:00+02:00 2024-06-24+02:00 12:00:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 2025050502 Lot 2 - "Entretien spécifique" Ce lot couvre la fourniture de produits chimiques techniques destinés à des usages spécialisés : déboucheurs, détartrants, désodorisants concentrés, lubrifiants protecteurs, gels détecteurs de fuites… Ces produits sont destinés à un usage par les agents techniques pour des opérations ciblées de maintenance. supplies Modalités essentielles de financement : ressources propres. Paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Sont autorisés les groupements solidaires, les groupements conjoints et les groupements conjoints avec mandataire solidaire. DCE téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com Les échantillons à fournir sont identifiés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Les échantillons doivent être livrés avant la date limite de réception des offres. Les échantillons doivent être livrés à l'adresse suivante : Centre d'Exploitation Municipale situé 8 rue Comtesse de Ségur 26700 PIERRELATTE (Tél. : +33 475969610). Le présent lot est pas concerné par le groupement de commandes. 64000 39831240 24950000 PIERRELATTE 26700 FRK23 FRA 1 Accord-cadre reconductible 3 fois un an (reconductions tacites). En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur s'engage à faire part de sa décision de non-reconduction au plus tard 2 mois avant la fin de chaque période.