16 ORG-0001 GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (CDC Habitat) 22 allée Ray Grassi, 13008 Marseille 22 allée Ray Grassi Marseille 13008 FRL04 FRA 470801168 0972676790 Chloe.FOUQUET@cdc-habitat.fr 00343317-2025102/20252025-05-28+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 50ff33f1-5f76-4312-9fb0-b03df925664e 852ede5a-aef3-4f1d-934e-354b4477248f 2025-05-27+02:00 10:46:17+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp spec-rights-entity hc-am ORG-0001 epo-procurement-document 6 6 open false CONTRAT D'ENTRETIEN DES STATIONS DE RELEVAGE EAUX PLUVIALES / EAUX USEES / EAUX VANNES Le présent marché de droit privé est un marché de services qui porte sur l'entretien des stations de relevage installées dans les sites du pouvoir adjudicateur. services 50511000 1 Av. Winston Churchill, 13090 Aix-en-Provence 1 Av. Winston Churchill, 13090 Aix-en-Provence Aix-en-Provence 13090 FRL04 1 Av. 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• Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile. 31 jours ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false false allowed false 2025-06-27+02:00 13:00:00+02:00 false none none 3 Lot 3 : Marseille Le présent marché de droit privé est un marché de services qui porte sur l'entretien des stations de relevage installées dans les sites du pouvoir adjudicateur. services 50511000 132 Bd Michelet, 13008 Marseille 132 Bd Michelet, 13008 Marseille Marseille 13008 FRL04 FRA UNKNOWN LOT-0004 no-eu-funds FRA pompes de relevage non-restricted-document https://www.achatpublic.com/. none epo-procurement-document not-allowed not-allowed no https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 150 Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal 75017 PARIS Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile ; 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