16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.isere.fr/ ORG-0002 Département de l'Isère 7 rue Fantin Latour Grenoble 38022 FRA 22380001200013 le Président 0476003838 0476003835 marches-publics@isere.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRA 624654 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRA 644975 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 00343405-2024112/20242024-06-11Z 2.3 eforms-sdk-1.8 29a80744-a2ab-4459-be9d-7db6b90f4936 e1c85765-c341-4724-978b-664654616386 2024-06-07+02:00 19:11:14+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false F24DM-ST001 Maintenance, évolution des applicatifs du PCRD, prestations et acquisitions complémentaires Maintenance, évolution des applicatifs du PCRD, prestations et acquisitions complémentaires. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, forfaitaires et/ou des prix catalogue. Forme de marché : accord-cadre à bons de commande avec minimum annuel de 40 000 euro(s) Ht et avec un maximum annuel de 400 000 euro(s) Ht. Accords-cadre conclu pour une période initiale de 1 an .Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an sauf pour la dernière année qui sera de 1 an et 6 mois pour tenir compte de la réversibilité/reprise. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans et 6 mois services Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an sauf pour la dernière année année qui sera de 1 an et 6 mois pour tenir compte de la réversibilité/reprise. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans et 6 mois. La valeur estimée 800 000 euros Ht correspond à la valeur estimée sur 4 ans et 6 mois. Les critères d'attribution des offres sont les suivants : Critère 1 : Prix 55% ; Critère 2 : Valeur technique de l'offre 45% ; Sous-critère 2.1 : Pertinence et qualité des moyens mis en oeuvre pour les applicatifs Pcrd (engagements performance et fiabilité dans la maintenance préventive et corrective et évolutive) 10% ; Sous-critère 2.2 : Pertinence de l'équipe que le candidat affecte à l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective, dont l'astreinte 15% ; Sous-critère 2.3 : Pertinence de l'équipe que le candidat affecte à l'exécution des prestations de maintenance évolutive 15% ; Sous-critère 2.4 : Pertinence et qualité des moyens méthodologiques et documentaires mis en oeuvre pour assurer un suivi, un historique et une prévision de toutes les interventions de maintenance préventive, corrective et évolutive 5% 800000 72500000 63712710 64200000 72267000 35120000 Isère Grenoble 38000 FRK24 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail used ef-stand - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used not-allowed no-eu-funds not-requ false 1479437 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1479437 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix du bordereau sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts. Les prestations comportent une condition d'exécution de type clause d'insertion se référer à l'article 7.4 du règlement de consultation, ainsi qu'à l'article 23 Clauses complémentaires - insertion professionnelle des publics prioritaires du CCAP false poi-exa 45 quality Valeur technique de l'offre avec les sous-critères suivants : voir au règlement de consultation poi-exa 55 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1479437 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-07-08+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-08+02:00 12:01:00+02:00 Grenoble false 1 fa-wo-rc none S-PF-1479437 Maintenance, évolution des applicatifs du PCRD, prestations et acquisitions complémentaires Maintenance, évolution des applicatifs du PCRD, prestations et acquisitions complémentaires. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, forfaitaires et/ou des prix catalogue. Forme de marché : accord-cadre à bons de commande avec minimum annuel de 40 000 euro(s) Ht et avec un maximum annuel de 400 000 euro(s) Ht. Accords-cadre conclu pour une période initiale de 1 an .Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an sauf pour la dernière année qui sera de 1 an et 6 mois pour tenir compte de la réversibilité/reprise. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans et 6 mois services other 72500000 63712710 64200000 72267000 35120000 Isère Grenoble 38000 FRK24 FRA 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges