16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com true http://www.saint-etienne-metropole.fr ORG-0002 Saint-Etienne Métropole 2 Avenue Grüner Cs 80257 Saint Etienne 42006 FRA 24420077000117 Le Président 0477486604 marches@saint-etienne-metropole.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRA 2362 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr false ORG-0004 Saint-Etienne Métropole 2 Avenue Grüner Cs80257 Saint Etienne 42006 FRA 98095 Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique 0477486604 marches@saint-etienne-metropole.fr false ORG-0005 Ville de Saint-Etienne 503 Ville de Saint-Etienne Place de l'Hôtel de Ville Saint-Etienne 42007 FRA 98096 0477486604 marchespublics@saint-etienne.fr 00343499-2024112/20242024-06-11Z 2.3 eforms-sdk-1.8 94538e0e-3da8-403a-97f2-1a1f6d0df246 84984f8b-811a-4152-9a49-4087e2e1c37f 2024-06-07+02:00 17:11:11+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.saint-etienne-metropole.fr body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 http://www.saint-etienne-metropole.fr body-pl gen-pub ORG-0004 http://www.saint-etienne-metropole.fr body-pl gen-pub ORG-0005 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2024-RH-0001 Protection sociale complémentaire - Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur les risques prévoyance Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur les risques prévoyance. Les conventions sont conclues entre l'entité et un organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011. Personnels intéressés par la convention : Agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé. Garanties de protection sociale complémentaire demandées, au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) : Valeur estimée de la participation financière (par an) : selon fichiers statistiques précisés dans le dossier de consultation. Modalités de rémunération de la convention :Participation versée par les employeurs aux agents adhérents services S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le dossier d'offre doit contenir les documents indiqués dans le règlement de consultation 66510000 66510000 Territoire de Saint-Etienne Métropole Saint-Etienne Metropole 42000 FRK25 FRA LOT-0000 sui-act Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation used ef-stand Minimum de fonds propres de 3 millions d'Euros Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Selon modalités précisées dans le règlement de consultation. Garanties prudentielles que les candidats doivent présenter : Taux minima de couverture du capital de solvabilité requis (Scr) de 100%. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Selon modalités précisées au règlement de consultation used tp-abil - Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance. - Expertise du secteur au vu des références fournies. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Selon modalités précisées dans le règlement de consultation used not-allowed no-eu-funds not-requ false 52878 non-restricted-document FRA official https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=52878 none required not-allowed false no false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=52878 4 Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-07-23+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-23+02:00 14:00:00+02:00 false none none S-PF-52878 Protection sociale complémentaire - Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur les risques prévoyance Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur les risques prévoyance. Les conventions sont conclues entre l'entité et un organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011. Personnels intéressés par la convention : Agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé. Garanties de protection sociale complémentaire demandées, au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) : Valeur estimée de la participation financière (par an) : selon fichiers statistiques précisés dans le dossier de consultation. Modalités de rémunération de la convention :Participation versée par les employeurs aux agents adhérents services 66510000 66510000 Territoire de Saint-Etienne Métropole Saint-Etienne Metropole 42000 FRK25 FRA 2025-01-01+01:00 72 1 A l'issue des 6 ans, la convention peut être prorogée pour motif d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an