2024-06-07+02:0000:00:00+02:0016falsefalsehttp://www.bassenge.be/ORG-0001Commune de BassengeRue Royale 4Bassenge4690BEL0207.338.884Bernard NoéAgent Technique+32 42737871+32 42861859bernard.noe@bassenge.beORG-00023P Prestataire de servicesAntwerpen2000BELBE 0475.480.736+32 3 294 30 51info@3p.euORG-0003FPS Policy and SupportBrussel1000BELBE 0671.516.647+32 2 740 80 00e.proc@publicprocurement.behttp://www.raadvst-consetat.be/ORG-0004Conseil d'EtatRue de la Science, 33Bruxelles1040BELBE 0931.814.266+32 22349611info@conseildetat.be00343510-2024112/20242024-06-11Z2.3eforms-sdk-1.825fa458a-85c1-43dc-a453-6c23ba9e89d534227d87-bac0-492d-b8e4-7e842fa19f042024-06-07+02:0000:00:00+02:00012024-06-11+02:0032014L0024cn-standardFRAhttps://www.publicprocurement.belagen-pubORG-0001ted-esenORG-0003serv-provORG-0002nati-ground(voir DUME)openPPP06R-410/4033/2024-BA4690-MP-A1BH2024 - Acquisition d'une balayeuse - hydrocureuse2024 - Acquisition d'une balayeuse - hydrocureusesupplies34144430LOT-0001tp-abilUne liste des principales fournitures effectuées au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): 10 véhicules similaires au véhicule proposé dans l'offreusedef-standUne déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.Niveau(x) minimal(aux): A fournirusedef-standUne déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d'affaire de minimum 3.000.000,00 €usedsui-act* 1) Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare et informe le pouvoir adjudicateur que: A) iil ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 c'est-à-dire qu'il ne se trouve pas dans les causes d'exclusion obligatoire et facultative; L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. B) il répond à l'ensemble des critères de sélection qualitative; Pour les sociétés non-belges, l'opérateur économique fournit les informations nécessaires et indique où le pouvoir adjudicateur peut vérifier la véracité de ses dires. 2) De plus, le soumissionnaire pressenti remettra, avant l'attribution, un extrait de casier judiciaire. NB: Pour les sociétés belges, l’extrait de casier judiciaire peut être obtenu auprès du Service Public Fédéral Justice, Boulevard de Waterloo n°115 à 1000 Bruxelles (tél : 02/552.27.47 – mail : CasierJudiciaire@just.fgov.be Pour les soumissionnaires en personne physique, il s’agit de l’ECJ délivré par la Commune. usednot-allowedno-eu-fundsnot-requnot-allowedtrueCautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)DOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/410/6R/2024nonefalsenot-allowedrequirednofalsepoi-exa70qualityValeur techniqueCe critère sera évalué/apprécié en fonction des caractéristiques techniques, équipements, accessoires, ...du véhicule proposé dans l'offrepoi-exa40costPrixLa solution la moins chère se verra attribuer le maximum de points. la règle de trois sera appliquée pour les autres soumissionspoi-exa10quality Délai de livraison avec un maximum de 240 jours calendriersLe délai le plus court se verra attribuer le maximum de points. la règle de trois sera appliquée pour les autres saoumissionspoi-exa10qualityDélai de garantie, avec un minimum de 24 moisLe délai le plus long se verra attribuer un maximum de points. la règle de trois sera appliquée pour les autres soumissions.poi-exa20qualityService après vente Le soumissionnaire ayant proposé le meilleurs service après vente se verra attribuer le maximum de points. la règle de trois sera appliquée pour les autres soumissionsORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001120ORG-0004FRAfalsefalserequiredfalsetrue2024-07-08+02:0012:00:00+02:002024-07-08+02:0012:00:00+02:00falsenonenone2024-BA4690-MP-A1BH2024 - Acquisition d'une balayeuse - hydrocureuse2024 - Acquisition d'une balayeuse - hydrocureusesupplies34144430Service techniqueRue du Frêne 38Boirs4690BE332BELUNKNOWN