16 ORG-0002 Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2/4 boulevard de l'Hautil BP 30322 Cergy-pontoise cedex 95027 FRA 17950702500015 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr ORG-0001 Commune de Bezons 6 avenue Gabriel Péri Bezons 95870 FRA 21950063400395 Direction des affaires juridiques et de la commande publique 0179876200 commande-publique@mairie-bezons.fr ORG-0003 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges 5 rue Leblanc Paris Cedex 75911 FRA 17750000600024 Direction des affaires juridiques 0182524272 0182524295 ccira@paris-idf.gouv.fr 00343737-2024112/20242024-06-11Z 2.3 eforms-sdk-1.9 b1b42667-5722-4f2a-9474-dc128a7b3185 620c593b-e80f-40d7-a21c-12c7d6378d3c 2024-06-07+02:00 19:50:13+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 envir-law Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE. Chaque candidat fournit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11. open 2407 Nettoiement de l'espace public sur le territoire de la commune de Bezons Le présent marché public est relatif aux prestations de nettoiement de l'espace public sur le territoire de la commune de Bezons (95870). Il s'agit d'un marché à prix mixtes. Il est décomposé de la manière suivante : - à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes; - à prix unitaires à bons de commande (accord-cadre à bons de commande mono-attributaire) sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 800 000 euros HT sur la durée totale du marché. Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans qui démarrera à compter du 1er novembre 2024. Durant la période entre la notification du marché et la prise d'effet effective du marché, le titulaire mobilisera l'ensemble des moyens nécessaires au commencement du marché au 1er novembre 2024, conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) services 90610000 90600000 LOT-0001 ef-stand Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. tp-abil Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. not-allowed no-eu-funds Sans objet non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=879044&orgAcronyme=z6n none not-allowed allowed no performance poi-exa 45 quality Critère n° 1 "Valeur technique" apprécié au regard du mémoire technique à travers les éléments suivants : 1) La description de chaque prestation tenant compte des procédures et des modalités organisationnelles (nombre de services en fonction des jours et des secteurs de nettoiement), sous-critère pondéré sur 7 points ; 2) La gestion des évènements particuliers et des dysfonctionnements pendant les heures de service et en dehors (procédures d'autocontrôle, géolocalisation, organisation de la permanence, disponibilité des moyens de réserve), sous-critère sur 4.5 points ; 3) Les mesures prises en matière d'hygiène et de sécurité pour l'exécution du marché, dont la description des moyens de protection individuelle, sous-critère sur 4.5 points ; 4) La rigueur des modes opératoires de nettoiement manuel et mécanisé, de collecte des sacs, des dépôts sauvages et des encombrants désherbage ainsi que du ramassage des feuilles mortes, sous-critère sur 4.5 points ; 5) Les moyens techniques affectés à l'exécution du marché en matière de communication, de géolocalisation, de logiciels (contrôle et suivi), sous-critère sur 4.5 points ; 6) Les moyens matériels affectés à l'exécution du marché (nombre et caractéristiques des matériels, y compris véhicules et matériels de réserve), sous-critère sur 4.5 points ; 7) Les caractéristiques des moyens mécanisés (adaptation de la taille et de la capacité des véhicules de nettoiement aux besoins du marché, habillage…), sous-critère sur 4.5 points ; 8) Les modalités de maintenance des véhicules, sous-critère sur 2 points ; 9) Les moyens humains affectés à l'exécution du marché (nombre et qualification du personnel encadrant et œuvrant), sous-critère sur 4.5 points ; 10) La description de la formation pour les personnels œuvrant, sous-critère sur 4.5 points. poi-exa 45 price Critère n° 2 "Prix des prestations" apprécié à travers les éléments suivants : montant total de l'acte d'engagement (montant global et forfaitaire des prestations régulières) indiqué dans l'acte d'engagement et du montant total du détail quantitatif estimatif. poi-exa 10 quality Critère n° 3 "Démarche environnementale" apprécié à travers les éléments suivants : 1) Les performances environnementales des véhicules de nettoiement proposés par les candidats, sous-critère pondéré sur 7 points ; 2) Les performances environnementales des produits, des modes opératoires de nettoiement proposés par les candidats et de lutte contre les pollutions en particulier les eaux de lavage, sous-critère pondéré sur 3 points. https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=879044&orgAcronyme=z6n 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false true required true 2024-07-10+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2407 Nettoiement de l'espace public sur le territoire de la commune de Bezons (95870). Le présent marché public est relatif aux prestations de nettoiement de l'espace public sur le territoire de la commune de Bezons (95870). Il s'agit d'un marché à prix mixtes. Il est décomposé de la manière suivante : - à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes; - à prix unitaires à bons de commande (accord-cadre à bons de commande mono-attributaire) sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 800 000 euros HT sur la durée totale du marché. Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans qui démarrera à compter du 1er novembre 2024. Durant la période entre la notification du marché et la prise d'effet effective du marché, le titulaire mobilisera l'ensemble des moyens nécessaires au commencement du marché au 1er novembre 2024, conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) services Le présent marché comporte une clause d'insertion sociale dont le contenu et les modalités sont précisées au sein du CCAP. Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché public, des avances et des acomptes pourront être versées au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et de l'Acte d'Engagement (AE). En application des articles R.2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes. 90610000 90600000