16 https://3fachatpublic.com ORG-0001 3F GRAND EST 8 rue Adolphe Seyboth Strasbourg 67000 FRF11 FRA 49827355600023 Mathieu FORDOXCEL 0383174964 mathieu.fordoxcel@groupe3f.fr ORG-0002 Tribunal judiciaire de Nancy rue du général Fabvier Nancy 54000 FRF31 FRA 175 401 116 00082 0383908500 tj-nancy@justice.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00344200-2025102/20252025-05-28+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 7a6b0207-157d-463e-abc0-969f82385c64 39d32de0-32c6-4227-8e0d-eba07c22bc16 2025-05-27Z 09:19:46Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://3f.achatpublic.com body-pl hc-am ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document open false AO 4676 Marché de Contrat de pose, location, entretien et relève des Compteurs d'Energie Thermique Marché de Contrat de pose, location, entretien et relève des Compteurs d'Energie Thermique 2026-2037 supplies 38551000 FRF11 FRA FRF12 FRA FRF31 FRA FRF33 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025__bXhmkgq1p epo-procurement-document none no not-allowed not-allowed price Les modalités sont renseignées dans le DCE quality Les modalités sont renseignées dans le DCE https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025__bXhmkgq1p 120 Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-08-04+02:00 16:00:00+02:00 false 1 Le marché porte, entre autres prestations, sur la location d’équipements de comptage (compteurs, modules, passerelles) dont les prestataires attributaires restent les propriétaires. La durée du marché doit donc prendre en compte différents facteurs : - La durée d’amortissement des équipements en lien avec leur durée de vie : • 10 à 12 ans pour les piles des modules et des passerelles • 12 à 15 ans pour les compteurs les moins performants - La durée minimale d’amortissement des compteurs pour obtenir un coût annuel de location acceptable pour les locataires (charges récupérables) : 10 ans Le groupe 3F a fait le choix de porter la durée du marché à 12 ans pour trouver le meilleur équilibre entre amortissement, durée de vie des équipements et impact financier pour les locataires. fa-wo-rc none Lot unique Marché de Contrat de pose, location, entretien et relève des Compteurs d'Energie Thermique Marché de Contrat de pose, location, entretien et relève des Compteurs d'Energie Thermique 2026-2037 supplies Il s’agit d’un accord cadre mono-attributaire. Il est passé sans minimum en valeur ou en quantité mais avec une quantité maximum de 4 000 Compteurs d’Energie Thermique sur la durée du marché. 38551000 FRF11 FRA FRF12 FRA FRF31 FRA FRF33 FRA 144 L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.