20 www.cea.fr ORG-0001 Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives CEA DE CADARACHE 13 Saint Paul Lez Durance 13108 FRL04 FRA 77568501900587 Cécile CROS +33 442254826 cecile.cros@cea.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean Francois LECA 13 Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 +33 491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00344223-2025102/20252025-05-28+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 d9cedd34-77e5-41fd-9ebf-d0f8200d9cef 6d3e53ac-49b6-4aeb-ba2b-86c811e3d791 2025-05-26Z 14:37:06Z 01 32014L0024 cn-social FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl education ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-notice exg-natl-bre-nat-law Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’informations, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ Il s'agit des mêmes éléments que ceux de la description du marché renseignés au 2.1 du présent avis. oth-single B25-02107-CCS Exploitation et gestion des restaurants d'entreprise, Espace Club et Point de Restauration RJH du CEA Cadarache Les prestations portent sur l'exécution des prestations de gestion et d’exploitation :  du restaurant d’entreprise self N°1 (dénommé R1) situé au bâtiment 103,  du restaurant d’entreprise self n°2 (dénommé R2) situé au bâtiment 278,  des 2 cafétérias situées aux bâtiments 103 et 278 proposant une vente à emporter (VAE) pour le déjeuner ainsi que des petits déjeuners (pour les salariés ayant fait l’objet d’un examen médical et aux salariés de permanence autorisés),  de l’espace club proposant des prestations de restauration de type pauses, plateaux repas, buffets, cocktails, repas servis à table et distribution de denrées,  du point de restauration de type « vente à emporter » situé sur le chantier du RJH. Ces prestations régulières sont rémunérées en fonction de l’activité sur la base de prix forfaitaires. Il est prévu également des prestations en parts estimatives sur bordereau de prix et sur devis préalable. Le marché a une durée de 3 ans fermes et comporte deux options de prolongation d'une année. En application de l'article R2123-1 du Code de la commande publique, le présent marché est un marché de services sociaux ou autres services spécifiques. De ce fait, il est régi par les règles de la procédure adaptée. En application de l'article R2131-15 du Code de la commande publique, du fait du montant supérieur au seuil européen de la procédure, il est procédé à une publication sur le Journal officiel de l'Union Européenne. Conformément aux dispositions de l’article R.2123-5 du code de la commande publique, cette procédure intègre une phase de négociation. Le CEA se réserve cependant la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de sa politique d’ achats responsables et de lutte contre les exclusions, le CEA a décidé de faire application des dispositions de l’article L 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le présent Marché une clause obligatoire d’insertion. Le volume d’heures indiqué qui devra être réservé à l’embauche d’une ou plusieurs personnes engagées dans un parcours d’insertion, constitue un minimum obligatoire de 9 630 heures pour la tranche ferme du marché. En cas de levée d’options, il conviendra de réaliser 3 210 heures d’insertion par année optionnelle. services Le candidat fournira à l’appui de sa candidature les documents renseignés dans le Règlement de la consultation du présent marché. Dans le cadre de la consultation, le soumissionnaire est tenu de se rendre sur place pour apprécier la technicité, la documentation, l’étendue des prestations à réaliser ainsi que les conditions spécifiques d’ exécution, notamment les contraintes liées à la localisation du site, les accès, les conditions de travail. Les modalités sont renseignées au 3.6 du Règlement de consultation. Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit : un groupement solidaire ; un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. 55511000 55300000 CEA Cadarache DG/CEACAD/DSTG/SMA/BELP bâtiment 122 DG/CEACAD/DSTG/SMA/BELP bâtiment 122 Saint Paul Lez Durance 13108 FRL04 FRA LOT-0001 not-allowed FRA https://www.marchespublics.gouv.fr non-restricted-document https://www.marchespublics.gouv.fr epo-procurement-document none yes required not-allowed poi-exa 50 price Prix calculé pour toute la durée du marché sur la base d’un scénario d’analyse des offres poi-exa 30 quality Qualité de l’offre alimentaire proposée au regard des attendus fixés au Cahier des Charges poi-exa 10 quality Organisation mise en place dont le dimensionnement des ressources poi-exa 10 quality Prise en compte des critères de Qualité, Hygiène, sécurité et RSE ORG-0001 ORG-0001 9 Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 FRA required 2025-08-05+02:00 16:30:00+02:00 2025-07-26+02:00 16:30:00+02:00 B25-02107-CCS Exploitation et gestion des restaurants d'entreprise, Espace Club et point de Restauration RJH du CEA de Cadarache Les prestations portent sur l'exécution des prestations de gestion et d’exploitation :  du restaurant d’entreprise self N°1 (dénommé R1) situé au bâtiment 103,  du restaurant d’entreprise self n°2 (dénommé R2) situé au bâtiment 278,  des 2 cafétérias situées aux bâtiments 103 et 278 proposant une vente à emporter (VAE) pour le déjeuner ainsi que des petits déjeuners (pour les salariés ayant fait l’objet d’un examen médical et aux salariés de permanence autorisés),  de l’espace club proposant des prestations de restauration de type pauses, plateaux repas, buffets, cocktails, repas servis à table et distribution de denrées,  du point de restauration de type « vente à emporter » situé sur le chantier du RJH. Ces prestations régulières sont rémunérées en fonction de l’activité sur la base de prix forfaitaires. Il est prévu également des prestations en parts estimatives sur bordereau de prix et sur devis préalable. Le marché a une durée de 3 ans fermes et comporte deux options de prolongation d'une année. En application de l'article R2123-1 du Code de la commande publique, le présent marché est un marché de services sociaux ou autres services spécifiques. De ce fait, il est régi par les règles de la procédure adaptée. En application de l'article R2131-15 du Code de la commande publique, du fait du montant supérieur au seuil européen de la procédure, il est procédé à une publication sur le Journal officiel de l'Union Européenne. Conformément aux dispositions de l’article R.2123-5 du code de la commande publique, cette procédure intègre une phase de négociation. Le CEA se réserve cependant la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de sa politique d’ achats responsables et de lutte contre les exclusions, le CEA a décidé de faire application des dispositions de l’article L 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le présent Marché une clause obligatoire d’insertion. Le volume d’heures indiqué qui devra être réservé à l’embauche d’une ou plusieurs personnes engagées dans un parcours d’insertion, constitue un minimum obligatoire de 9 630 heures pour la tranche ferme du marché. En cas de levée d’options, il conviendra de réaliser 3 210 heures d’insertion par année optionnelle. services national opp 55511000 55300000 CEA CADARACHE SAINT PAUL LEZ DURANCE 13108 FRL04 FRA 36