16 ORG-0001 Commune de Saint Mars du Désert 1 rue de la Mairie Saint-Mars-du-Désert 44850 FRA 21440179600088 +33 240774409 comptabilite@saintmarsdudesert.fr https://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111 NANTES 44041 FRA 920 842 150 00012 02 55 10 10 02 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00344420-2024112/20242024-06-11Z 2.3 eforms-sdk-1.8 58ecbcf6-2d5c-4e85-82e3-fa029be6fd16 62b657a0-aeac-41b0-8f36-52eee6031e6f 2024-06-10+02:00 10:10:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1024062 body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground Se référer aux documents de la consultation true open PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE Souscription et l'exécution des contrats d'assurances de la commune de SAINT-MARS-DU DÉSERT services 66510000 LOT-0001 tp-abil 35 ef-stand 30 sui-act 35 no-eu-funds par-requ allowed DOC-1 non-restricted-document https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1024062 none allowed no required 120 ORG-0002 FRA true true allowed false 2024-08-30+02:00 12:00:00+02:00 2024-08-30+02:00 16:00:00+02:00 false none none 01-2024_ASSUR_DO Dommages aux biens et risques annexes Garantir l'assuré, pour les dommages pouvant atteindre son patrimoine immobilier et/ou mobilier, en sa qualité de propriétaire ou en ayant la charge d'assurance. services 66515200 LOT-0002 tp-abil 35 ef-stand 30 sui-act 35 no-eu-funds par-requ DOC-1 non-restricted-document https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1024062 none allowed no required 120 ORG-0002 FRA true true allowed false 2024-08-30+02:00 12:00:00+02:00 2024-08-30+02:00 16:00:00+02:00 false none none 02-2024_ASSUR_RG Responsabilité générale et risques annexes Garantir l'assuré, contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité telle qu'elle résulte de toute législation, réglementation, jurisprudence, sentence arbitrale ou à titre contractuel, issue de la législation française ou communautaire, dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée en raison des dommages causés aux tiers dans le cadre de ses activités et de ses services, exploités, concédés ou affermés, ainsi que ses activités annexes, notamment celles dévolues aux activités industrielles ou commerciales, les compétences transférées, déléguées ou réservées services 66516000 LOT-0003 tp-abil 35 ef-stand 30 sui-act 35 no-eu-funds par-requ DOC-1 non-restricted-document https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1024062 none allowed no required 120 ORG-0002 FRA true true allowed false 2024-08-30+02:00 12:00:00+02:00 2024-08-30+02:00 16:00:00+02:00 false none none 03-2024_ASSUR_PJ Protection juridique et risques annexes Garantir l'assuré dans le cadre de sa PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE et de la PROTECTION FONCTIONNELLE DES ÉLUS ET DES AGENTS. PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE : en cas de litige ou en prévention à un litige (en demande comme en défense), le contrat a pour objet d'assister l'Assuré en vue de la recherche d'une solution amiable et, lorsque la situation nécessite que l'affaire soit portée devant les tribunaux, de prendre en charge les frais de déplacements et honoraires d'avocats, d'auxiliaires de justice et/ou d'experts dans le cadre des procédures correspondantes. PROTECTION FONCTIONNELLE (DÉFENSE PÉNALE DES ÉLUS ET DES AGENTS) : le contrat a pour objet de prendre en charge la défense pénale de tous élus et/ou agents de l'Assuré dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, lorsqu'ils sont poursuivis en qualité d'auteur d'une infraction pénale non intentionnelle n'ayant pas le caractère d'une faute personnelle détachable du service, et, pour les communes exclusivement, l'assistance psychologique et les coûts résultant de l'obligation de protection du maire et de l'élu suppléant ou ayant reçu délégation, en cas de situation de crise, imposés par l'article 104 de la Loi n° 2019 - 1461 du 27 décembre 2019. Le cas échéant, notamment dans l'hypothèse d'une évolution législative et/ou réglementaire, cette dernière disposition sera applicable à l'assuré. services 66513100 LOT-0004 tp-abil 35 ef-stand 30 sui-act 35 no-eu-funds par-requ DOC-1 non-restricted-document https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1024062 none allowed no required 120 ORG-0002 FRA true true allowed false 2024-08-30+02:00 12:00:00+02:00 2024-08-30+02:00 16:00:00+02:00 false none none 04-2024_ASSUR_AUTO Assurance véhicules à moteur et risques annexes Garantir les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l'Assuré en raison des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance et dont il est propriétaire ou qui lui sont confiés. services 66514110 LOT-0005 tp-abil 35 ef-stand 30 sui-act 35 no-eu-funds par-requ DOC-1 non-restricted-document https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1024062 none allowed no required 120 ORG-0002 FRA true true allowed false 2024-08-30+02:00 12:00:00+02:00 2024-08-30+02:00 16:00:00+02:00 false none none 05-2024_ASSUR_RS Assurance des risques statutaires Garantir l'assuré contre les charges financières qui peuvent être mises à sa charge au titre des " Risques Statutaires " pour l 'ensemble de son personnel cotisant à la C.N.R.A.C.L. et/ou à l'IRCANTEC en application des lois n°83.634 du 13/07/1983 et n° 84.53 du 26/01/1984. services 66512000