16 www.cea.fr https://www/marchespublics.gouv.fr ORG-0001 CEA Grenoble 17 rue des Martyrs Grenoble 38054 FRK24 FRA 775 685 019 00298 Mme Florence Larue 04 38 78 33 06 florence.larue@cea.fr https://grenoble.tribunaladministratif.fr ORG-0002 GREFFE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 Grenoble Cedex 38022 FRK24 FRA 1732800053 04 76 42 90 00 greffe.tagrenoble@juradm.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00344471-2025102/20252025-05-28+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 4cec0728-1625-4c1f-bf77-7115f875a2c8 6ed7b846-3298-418b-88a1-c55a9192fbc9 2025-05-26Z 13:40:10Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl education ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document restricted false AOR-B24_04099_FL Maintenance de l’application de supervision du site du CEA Grenoble et de l'INES Prestations de support et de maintenance corrective, préventive et évolutive de l’application de supervision (application PANOTA) du site du CEA Grenoble (Isère) et de l’INES (Institut National de l’Energie Solaire situé au Bourget du Lac en Savoie). Le marché comprend les prestations suivantes : - Les prestations de base qui concernent les prestations de maintenance préventive, de maintenance corrective de l’application (paramétrages, développements spécifiques, …) ainsi que les prestations de support à l’utilisation (support fonctionnel et assistance technique et assistance à l’exploitation) - La prestation optionnelle suivante : Option n°1 : « Phase de réversibilité des prestations » - Les prestations complémentaires de maintenance adaptative et évolutive rémunérées sur bordereau de prix unitaires (catalogue de service) ou bien sur devis. La prestation consiste principalement pour cette application à réaliser : • Le support à l’utilisation et le support technique (prestations forfaitaires), • La maintenance préventive et corrective (prestations forfaitaires), • La maintenance adaptative et évolutive de l’application (prestations sur bordereau de prix ou taux journaliers). Les soumissionnaires pouvant candidater sont ceux détenant la certification intégrateur PANORAMA. Les prestations sont réalisées principalement sur le site du CEA Grenoble. La majorité des interventions concernant l’INES peuvent être réalisées depuis Grenoble via la prise en main à distance depuis le CEA. Durée du marché : durée ferme de 3 ans + 2 prolongations éventuelles d'une année chacune, soit 5 ans maximum. Démarrage des prestations du marché (à titre prévisionnel): 10/11/25 services Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Modalités de transmission des candidatures : Les candidatures seront transmises via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) : 1.Se connecter à l’adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr, 2.Compléter le formulaire et valider. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) En cas de groupement momentané d’entreprises, celui-ci peut être solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de ses cotraitants. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements : - en qualité de membre de plusieurs groupements . Le nombre maximal de candidats invités à soumissionner est limité au nombre de 5. Conformément au Code de la commande publique, il n'y a pas de nombre minimal de candidats invités à soumissionner. Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : La capacité technique et professionnelle décomposée comme suit : o 40% sur la pertinence et l’adéquation des références du candidat avec l’objet et la complexité des prestations (précision des références, attestations de bonne exécution, …), o 30% sur l’aptitude technique (moyens humains, moyens matériels en adéquation avec l’objet du marché), o 10% sur la capacité professionnelle (certificat de qualification professionnelle et autres documents), o 10% sur l’organisation en matière d’assurance qualité, o 10% sur la capacité économique et financière. Si le nombre de candidats recevables est supérieur à 5, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnés ci-dessus. 72212900 CEA Grenoble - Conditions d'accès réglementées FRK24 FRA CEA - Conditions d'accès réglementées FRK27 FRA LOT-0001 no-eu-funds AOR-B24-04099-FL sen-info restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true true 2025-06-25+02:00 16:00:00+02:00 true 5 5 false none none Maintenance de l’application de supervision du site du CEA Grenoble et de l'INES Prestations de support et de maintenance corrective, préventive et évolutive de l’application de supervision (application PANOTA) du site du CEA Grenoble (Isère) et de l’INES (Institut National de l’Energie Solaire situé au Bourget du Lac en Savoie). Le marché comprend les prestations suivantes : - Les prestations de base qui concernent les prestations de maintenance préventive, de maintenance corrective de l’application (paramétrages, développements spécifiques, …) ainsi que les prestations de support à l’utilisation (support fonctionnel et assistance technique et assistance à l’exploitation) - La prestation optionnelle suivante : Option n°1 : « Phase de réversibilité des prestations » - Les prestations complémentaires de maintenance adaptative et évolutive rémunérées sur bordereau de prix unitaires (catalogue de service) ou bien sur devis. La prestation consiste principalement pour cette application à réaliser : • Le support à l’utilisation et le support technique (prestations forfaitaires), • La maintenance préventive et corrective (prestations forfaitaires), • La maintenance adaptative et évolutive de l’application (prestations sur bordereau de prix ou taux journaliers). Les soumissionnaires pouvant candidater sont ceux détenant la certification intégrateur PANORAMA. Les prestations sont réalisées principalement sur le site du CEA Grenoble. La majorité des interventions concernant l’INES peuvent être réalisées depuis Grenoble via la prise en main à distance depuis le CEA. Durée du marché : durée ferme de 3 ans + 2 prolongations éventuelles d'une année chacune, soit 5 ans maximum. Démarrage des prestations du marché (à titre prévisionnel): 10/11/25 services 72212900 CEA Grenoble - Conditions d'accès réglementées FRK24 FRA CEA Grenoble - Conditions d'accès réglementées FRK27 FRA 60 Le marché comprend 2 tranches optionnelles de prolongation d'une année supplémentaire 2