16 https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ http://www.oise.fr ORG-0001 Conseil Général de l'OIse Village Mykonos, Bâtiment A Hervé CARLIER, 36 avenue Salvador Allende Beauvais 60000 FRE22 FRA 22600001600403 +33 344066092 ld-commandepublique@oise.fr www.amiens.tribunal-administratif.fr www.amiens.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS81114 Amiens cedex 01 80011 FRE23 FRA 17800005500016 +33 322336170 +33 322336171 greffe.ta-amiens@juradm.fr 00344733-2024112/20242024-06-11Z 2.3 eforms-sdk-1.10 79176e95-3253-46b2-9c7d-03956758e7c1 8460ba7b-49f0-4784-b488-46469c69f537 2024-06-07Z 16:14:57Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ la gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence false open 24-DPL-AH-09 REALISATION DE TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS, D’ENTRETIEN COURANT ET D’AMELIORATIONS DU PATRIMOINE BATI ET NON BATI POUR LE COMPTE DU DEPARTEMENT DE L’OISE Lot 10 - Couverture – Zinguerie – Charpente bois (Tout le département) La consultation a pour objet la réalisation de travaux de grosses réparations, d'entretien courant et d'améliorations du patrimoine bâti et non bâti pour le compte du Département de l'Oise. L'accord-cadre concerne le lot 10. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (commun à l'ensemble des lots) et le CCTP propre au lot 10. works L'accord-cadre (lot 10) est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2, R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à -5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord cadre exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1° et R. 2162-1 à -6 et R.2162-13 et 14 dudit code. L'accord-cadre multi-attributaires. L'accord cadre sera attribué à 3 opérateurs économiques. Il s'agit d'un nombre maximal envisagé, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Cette multi attribution doit permettre de satisfaire les besoins du Département compte tenu : - de la simultanéité et de la pluralité des commandes, - de la disponibilité, de la réactivité et de l'adaptabilité des prestataires, - de la multiplicité des localisations des travaux à réaliser. L'accord cadre pourra être attribué à un seul titulaire dans le cas où une seule offre serait déclarée recevable et retenue à l'issue de l'analyse des offres. L'accord-cadre (lot 10) est conclu pour une durée totale qui court à compter de la date effective de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Les modalités de règlement des comptes sont précisées à l'art. 11 du CCAP. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du DCE sont précisés à l'art. 8 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.11 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l'art.L2193-3 du CCP. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) selon les dispositions de l'art 10.1.2 du RC. 900000 700000 45210000 45453000 45261210 45261100 FRE22 FRA LOT-0001 other Situation propre des opérateurs économiques La LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande publique used ef-stand Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation used tp-abil Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation used not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ Les travaux seront financés sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement, l'avance et les garanties financières sont précisées au CCAP. true La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d’un groupement. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l’offre, l’un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du département. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. no required not-allowed Pour attribuer l'accord-cadre (lot 10) aux offres économiquement les plus avantageuses, conformément aux dispositions de l’article 7.1 du règlement de la consultations, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés énoncés suivants: 1-prix : 70 pts; 2-Valeur technique: 30 pts. Les modalités de mise en œuvre des critères sont précisées à l'article 12.2 du RC ORG-0001 ORG-0003 https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 5 Tribunal administratif d'Amiens(cf. article 17.3 du règlement de la consultation) ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2024-07-11+02:00 17:00:00+02:00 2024-07-02+02:00 17:00:00+02:00 2024-07-12+02:00 09:00:00+02:00 La séance d'ouverture n'est pas publique Beauvais false fa-wo-rc none 24-DPL-AH-09.1 REALISATION DE TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS, D’ENTRETIEN COURANT ET D’AMELIORATIONS DU PATRIMOINE BATI ET NON BATI POUR LE COMPTE DU DEPARTEMENT DE L’OISE Lot 10 - Couverture – Zinguerie – Charpente bois (Tout le département) Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (commun à l’ensemble des lots) et le CCTP propre au lot 10. works Le montant de l’accord cadre (lot 10) est estimé à 700 000 € HT sur sa durée totale, qui court à compter de la date effective de notification jusqu’au 31 décembre 2025. L’accord-cadre (lot 10), exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale, qui court à compter de la date effective de notification jusqu’au 31 décembre 2025, sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 € HT. true 900000 700000 45210000 45453000 45261210 45261100 FRE22 FRA 2024-11-01+01:00 2025-12-31+01:00 Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées.