16 ORG-0014 Tribunal Administratif 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) Montreuil FRA 130 006 869 00015 01 49 20 20 99 greffe.ta-montreuil@juradm.fr https://www.achatpublic.com ORG-0015 Ville de Drancy Place de l'Hôtel de Ville Drancy 93700 FRA 219 300 290 000 18 0148965000 marches.publics@drancy.fr 00344796-2024112/20242024-06-11Z 2.3 eforms-sdk-1.9 327ca3f2-9bf4-448d-bbb6-25f70e844f5e d68deae4-3b15-4457-b813-52eb9127ab73 2024-06-10+02:00 09:44:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com la gen-pub ORG-0015 nati-ground Les motifs d'exclusion de la présente consultation sont renseignés dans le règlement de la consultation. true open Organisation de séjours de classes d'environnement à thème Organisation de séjours de classes d'environnement à thème services L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En application de l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - En qualité de membres de plusieurs groupements 55243000 55243000 LOT-0001 sui-act Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique: Lettre de candidature (DC1) Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ; Déclaration du candidat (DC2) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; false ef-stand Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. false tp-abil Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; false other Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : - l'agrément jeunesse et éducation populaire par la Direction Départementale et de la Cohésion Sociale - l'agrément de l'Education Nationale - le procès-verbal de la commission de sécurité datant de moins 3 ans not-allowed no-eu-funds false FRA https://www.achatpublic.com non-restricted-document https://www.achatpublic.com none not-allowed true required no performance true poi-exa 30 price Bordereau des Prix Unitaires propre à chaque lot poi-exa 70 quality La valeur technique, jugée à travers les sous critères suivants : - Quantité des activités (10 points) - Qualité des activités (20 points) - Equilibre du séjour (10 points) - Intérêt pédagogique (3 points) - Situation géographique (10 points) - Hébergement (15 points) - Restauration (2 points) https://www.achatpublic.com ORG-0015 ORG-0015 5 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0014 ORG-0014 ORG-0014 FRA false false false required false true 2024-07-09+02:00 12:00:00+02:00 false false fa-wo-rc none S2024/MLM/CLASSE ENVIRONNEMENT Séjour à la neige en France Séjour à la neige en France services 200000 55243000 anyw-cou FRA Le marché est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31 juillet 2025. Le marché est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 juillet 2028. LOT-0003 sui-act Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique: Lettre de candidature (DC1) Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ; Déclaration du candidat (DC2) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Documents relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; false ef-stand Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. tp-abil Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; other Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : - l'agrément jeunesse et éducation populaire par la Direction Départementale et de la Cohésion Sociale - l'agrément de l'Education Nationale - le procès-verbal de la commission de sécurité datant de moins 3 ans not-allowed no-eu-funds FRA https://www.achatpublic.com non-restricted-document https://www.achatpublic.com false none not-allowed no performance required true false poi-exa 30 price Prix des prestations sera apprécié au regard du : Bordereau des Prix Unitaires propre à chaque lot. poi-exa 70 quality - La valeur technique, jugée à travers les sous critères suivants : - Quantité des activités (10 points) - Qualité des activités (20 points) - Equilibre du séjour (10 points) - Intérêt pédagogique (3 points) - Situation géographique (5 points) - Hébergement (20 points) - Restauration (2 points) https://www.achatpublic.com ORG-0015 ORG-0015 5 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0014 ORG-0014 ORG-0014 FRA false false false required true 2024-07-09+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none S2024/MLM/CLASSE ENVIRONNEMENT Séjours à thèmes Séjours à thèmes services 150000 55243000 anyw-cou FRA Le marché est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31 juillet 2025. Le marché est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 juillet 2028. LOT-0002 sui-act Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique: Lettre de candidature (DC1) Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ; Déclaration du candidat (DC2) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Documents relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; false ef-stand Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. false tp-abil Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; other Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : - l'agrément de la Direction Départementale et de la Cohésion sociale - l'agrément de l'Education Nationale - le procès-verbal de la commission de sécurité datant de moins 3 ans not-allowed no-eu-funds false FRA https://www.achatpublic.com non-restricted-document https://www.achatpublic.com none true not-allowed no performance required true poi-exa 30 price Prix des prestations sera apprécié au regard du : Bordereau des Prix Unitaires propre à chaque lot. poi-exa 70 quality - La valeur technique, jugée à travers les sous critères suivants : - Quantité des activités (10 points) - Qualité des activités (25 points) - Equilibre du séjour (10 points) - Intérêt pédagogique (3 points) - Hébergement (20 points) - Restauration (2 points) ORG-0015 ORG-0015 https://www.achatpublic.com ORG-0015 ORG-0015 5 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0014 ORG-0014 ORG-0014 FRA false false false required true 2024-07-09+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc S2024/MLM/CLASSE ENVIRONNEMENT Séjour hors frontières (Europe) Séjour hors frontières (Europe) services 120000 55243000 anyw-eea Le marché est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31 juillet 2025. Le marché est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 juillet 2028.