16 https://www.chu-grenoble.fr ORG-0001 CHU GRENOBLE-ALPES CS 10217 Isère GRENOBLE cedex 09 38043 FRK24 FRA 26380030200014 Cellule des Marchés 0476766859 Marches@chu-grenoble.fr ORG-0002 Tribunal Administratif 2 place verdun Isère GRENOBLE 38022 FRK24 FRA 17380005300014 Greffe +33 476429000 +33 476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 00344924-2025102/20252025-05-28+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 579180ad-4f2d-4743-afdf-94239768c8f6 bff83169-76c1-4824-8ff7-c4176e4398d6 2025-05-26Z 13:32:34.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Article R.2124-3 4°) du Code de la commande publique CrossBorderLaw Directive 2024/24/UE epo-procurement-document 3 3 Il s'agit d'une procédure avec négociation en application de l'article R.2124-3 4°) du Code de la commande publique. En effet, le présent contrat ne peut pas être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité et au montage juridique et financier et en raison des risques qui s'y attachent. De ce fait, la procédure se déroulera en plusieurs phases : une phase candidature et une phase offre avec 3 candidats admis par lot qui seront invités à négocier à cette occasion, plusieurs tours de négociation pourront avoir lieu. neg-w-call false 2025E058_a_2025E060 Collecte, gestion et traitement des déchets (3 lots) -PHASE CANDIDATURE Collecte, gestion et traitement des déchets - PHASE CANDIDATURE services Négociation : les modalités de la négociation sont mentionnées à l'article 2.1 du Règlement de la consultation. A noter que le pouvoir adjudicateur pourra demander aux candidats de remettre une offre variante en cours de négociation. Modalités de règlement du contrat et modalités de financement : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes et des autres établissements concernés par la présente consultation. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 25800000 17700000 90524400 Voir détails des adresses des établissements membres du groupement de commandes. Il s'agit du lancement de la phase candidature, les critères de sélection des candidats sont indiqués dans le règlement de la consultation. FRK24 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true FRA 2025E058_a_2025E060 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2769333&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2769333&orgAcronyme=x7c ORG-0001 ORG-0001 - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code dejustice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articlesL. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours depleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle laconclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévuaux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou lapublication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false true 2025-06-26Z 11:00:00.000Z 2025-06-18Z true 3 3 false 3 buyer-categories fa-wo-rc none 2025E058 Lot n°1 : Déchets industriels dangereux Collecte, gestion et traitement des déchets industriels dangereux services La durée du contrat est de 72 mois fermes. Cette durée supérieure à 48 mois, conformément à l'article L.2125-1 du CCP, est justifiée du fait que le contrat implique un investissement considérable par le titulaire. En effet, l’exécution de l’accord-cadre nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans. Le montant maximum indiqué vaut pour la durée totale du contrat. pollu-prev 4500000 3000000 90524400 FRK24 FRA 2026-01-01Z UNKNOWN Des clauses de reexamen (article 4.5) et de réalisation de prestations similaires (article 1.5) sont prévues au CCAP. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true FRA 2025E058_a_2025E060 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2769333&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document false none no performance Les prestations comportent une condition d'exécution de type clause d'insertion pour lot n°2 uniquement, se référer à l'article 1.7 du CCAP ainsi qu'à l'annexe n°3 au CCAP. allowed not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2769333&orgAcronyme=x7c ORG-0001 ORG-0001 - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code dejustice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articlesL. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours depleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle laconclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévuaux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou lapublication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false true 2025-06-26Z 11:00:00.000Z 2025-06-18Z true 3 3 false 3 buyer-categories fa-wo-rc none 2025E059 Lot n°2 : Déchets non-dangereux Collecte, gestion et traitement des déchets non-dangereux services La durée du contrat est de 72 mois fermes. Cette durée supérieure à 48 mois, conformément à l'article L.2125-1 du CCP, est justifiée du fait que le contrat implique un investissement considérable par le titulaire. En effet, l’exécution de l’accord-cadre nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans. Le montants maximum indiqué vaut pour la durée totale du marché. pollu-prev opp 16800000 12000000 90513000 FRK24 FRA 2026-01-01Z UNKNOWN Des clauses de reexamen (article 4.5) et de réalisation de prestations similaires (article 1.5) sont prévues au CCAP. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true FRA 2025058_a_2025E060 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2769333&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2769333&orgAcronyme=x7c ORG-0001 ORG-0001 - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code dejustice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articlesL. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours depleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle laconclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévuaux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou lapublication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false true 2025-06-26Z 11:00:00.000Z 2025-06-18Z true 3 3 false 3 buyer-categories fa-wo-rc none 2025E060 Lot n°3 : Déchêts d'activité de soins à risques infectieux Collecte, gestion et traitement des déchêts d'activité de soins à risques infectieux services La durée du contrat est de 72 mois fermes. Cette durée supérieure à 48 mois, conformément à l'article L.2125-1 du CCP, est justifiée du fait que le contrat implique un investissement considérable par le titulaire. En effet, l’exécution de l’accord-cadre nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans. Le montants maximum indiqué vaut pour la durée totale du marché. pollu-prev 4500000 2700000 90524400 FRK24 FRA 2026-06-01Z UNKNOWN Des clauses de reexamen (article 4.5) et de réalisation de prestations similaires (article 1.5) sont prévues au CCAP.