16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.grandquevilly.fr/ ORG-0002 Ville de Grand Quevilly Esplanade Tony Larue Grand Quevilly 76120 FRA 21760322400015 Rouly Nicolas Maire 0235689300 nicolas.rouly@ville-grand-quevilly.fr ORG-0003 Ville de Grand Quevilly Esplanade Tony Larue Grand Quevilly 76120 FRA 1717679 0235689300 mairie@grandquevilly.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRA 605985 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRA 615008 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr 00345274-2024113/20242024-06-12Z 2.3 eforms-sdk-1.8 8ef7bff9-9f90-4926-a1bd-043db8767ec7 91d3ea53-8831-4b49-9c96-07c94545b56a 2024-06-10+02:00 17:33:52+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.mpe76.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 1 3 open false 24015 à 24017 PRESTATIONS DE DESHERBAGE ALTERNATIF DES VOIRIES, PARKINGS ET ESPACES PUBLICS - 3 LOTS Prestations de désherbage alternatif des voiries (voiries proprement dites et dépendances). Les prestations consistent en la mise en oeuvre d'une ou plusieurs techniques alternatives à l'usage des produits phytosanitaires. Le descriptif des prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots ainsi que le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) propre à chaque lot, joint au dossier de consultation des entreprises. Le lot n°3 (uniquement) fait l'objet d'un marché réservé services Le Pouvoir Adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent répondre à un ou plusieurs lots mais un lot maximum pourra être attribué par candidat. Règle d'attribution des lots 1 et 2 : un candidat éventuellement classé premier sur les deux lots se verra attribuer le lot n°1, plus important en volume. Les marchés découlant de cette consultation seront attribués à des titulaires uniques ou à des groupements momentanés d'entreprises. Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements dans le même lot. En application de l'article R.2142-22 du code de la commande publique, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire pour assurer la bonne exécution du marché 752400 77312100 77312100 Grand Quevilly 76120 FRD22 FRA LOT-0001 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Pour le lot n°3 uniquement, justificatifs de la société liés aux conditions du marché réservé (cf conditions article 2.4 du présent Règlement de la Consultation) used not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1481349 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1481349 none required not-allowed false no false poi-exa 35 quality Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique poi-exa 5 quality Prise en compte de la notion de développement durable - Critère Achat Durable poi-exa 60 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1481349 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-07-11+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-11+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Secteur Sud-Est Secteur Sud-Est services Le lot 1 fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 3.7 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap). Montant minimum annuel : 70 000 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) Ht other 77312100 77312100 Grand Quevilly 76120 FRD22 FRA 3 Le marché pourra être renouvelé pour une durée de 12 mois par reconduction expresse trois fois au maximum, soit une durée totale maximale du marché de 48 mois LOT-0002 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Pour le lot n°3 uniquement, justificatifs de la société liés aux conditions du marché réservé (cf conditions article 2.4 du présent Règlement de la Consultation) used not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1481349 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1481349 none required not-allowed false no false poi-exa 35 quality Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique poi-exa 5 quality Prise en compte de la notion de développement durable - Critère Achat Durable poi-exa 60 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1481349 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-07-11+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-11+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Secteur Nord-Ouest Secteur Nord-Ouest services Le lot 2 fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 3.7 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap). Montant minimum annuel : 50 000 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 120 000 euro(s) Ht other 77312100 77312100 Grand Quevilly 76120 FRD22 FRA 3 Le marché pourra être renouvelé pour une durée de 12 mois par reconduction expresse trois fois au maximum, soit une durée totale maximale du marché de 48 mois LOT-0003 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Pour le lot n°3 uniquement, justificatifs de la société liés aux conditions du marché réservé (cf conditions article 2.4 du présent Règlement de la Consultation) used not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1481349 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1481349 none required not-allowed false no false poi-exa 35 quality Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique poi-exa 5 quality Prise en compte de la notion de développement durable - Critère Achat Durable poi-exa 60 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1481349 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-07-11+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-11+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 3 Quartier Bois Cany / Chant des Oiseaux Quartier Bois Cany / Chant des Oiseaux services Conformément aux dispositions des articles L.2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique, le lot 3 de la consultation est réservé au secteur du travail protégé et adapté. Les entreprises adaptées, mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du Travail ou les établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ou des structures équivalentes, qui souhaitent candidater, devront employer une proportion minimale, à savoir au moins 50%, de travailleurs en situation de handicap qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Montant minimum annuel : 6 000 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 40 000 euro(s) Ht other 77312100 77312100 Grand Quevilly 76120 FRD22 FRA 3 Le marché pourra être renouvelé pour une durée de 12 mois par reconduction expresse trois fois au maximum, soit une durée totale maximale du marché de 48 mois