16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.ain.fr/ ORG-0002 Département de l'Ain 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114 Bourg-en-Bresse 01003 FRA 22010001000010 Monsieur le Président 0474506314 0474506323 scprbm@ain.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRA 1228802 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRA 1412839 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00345790-2024113/20242024-06-12Z 2.3 eforms-sdk-1.8 d78974f7-3271-41b3-ae3c-3812023204e5 1241117b-fb1b-4200-a4da-95b7cc43bc61 2024-06-11+02:00 09:10:04+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.ain.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2024065A Fabrication, transport et mise en oeuvre de matériaux bitumineux coulés à froid sur les routes départementales et les autres propriétés du département L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est passé, sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 900 000,00 euro(s) HT. La valeur estimée prend en compte les options (prestations similaires) et la durée totale de l'accord-cadre (durée initiale et périodes de reconduction) works Une visite sur site est possible. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Pour retrouver cet avis intégral, télécharger le Dce et déposer un pli, l'adresse internet est la suivante : https://marchespublics.ain.fr/ 3600000 45233220 45233220 Ensemble du Département Bourg-En-Bresse 01000 FRK21 FRA LOT-0000 sui-act Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s) used tp-abil Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin). Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public used not-allowed no-eu-funds true 1479520 non-restricted-document FRA official https://marchespublics.ain.fr/ none required not-allowed true no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Budget départemental false poi-exa 40 quality Valeur technique poi-exa 15 quality Performances en matière de protection de l'environnement poi-exa 10 quality Analyse de la composition de prix poi-exa 35 price Prix des prestations https://marchespublics.ain.fr 4 cf article L551-1 du Code de justice administrative ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions allowed true 2024-07-22+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-22+02:00 12:01:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none T-PF-1479520 Fabrication, transport et mise en oeuvre de matériaux bitumineux coulés à froid sur les routes départementales et les autres propriétés du département L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est passé, sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 900 000,00 euro(s) HT. La valeur estimée prend en compte les options (prestations similaires) et la durée totale de l'accord-cadre (durée initiale et périodes de reconduction) works other other 45233220 45233220 Ensemble du Département Bourg-En-Bresse 01000 FRK21 FRA Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 L'accord-cadre, conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, est reconductible 3 fois un an