16 ORG-0001 Cholet Agglomération Hôtel de Ville et d'Agglomération BP 62111 RUE SAINT-BONAVENTURE Cholet cedex 49321 FRG02 FRA 20007167800011 0244092690 marches-contrats@choletagglomeration.fr ORG-0002 Tribunal administratif 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111 NANTES 44041 FRG01 FRA 17440005100010 0240994600 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00346179-2025102/20252025-05-28+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 e804f8d1-8bc0-4d93-bfef-1f796b0cf6c1 cc0dd27c-b294-4354-9001-9037472ec123 2025-05-27+02:00 09:46:32+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents de la Ville de Cholet, Cholet Agglomération, le CCAS de Cholet et le CIAS du Choletais La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la Complémentaire Santé des agents du Pouvoir Adjudicateur et de ses retraités. Les nouveaux contrats issus de la présente consultation devront prendre effet au 1er janvier 2026 à 00 heure. Dans ce cadre, la convention se terminera au 31 Décembre 2031. Elle pourra être prorogée pour motif d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 12 mois. services La présente consultation est soumise aux dispositions du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011, de l'Ordonnance N° 2021-175 du 17 février 2021, du décret N° 2022-581 du 20 avril 2022, du Code de la Fonction Publique et sera attribuée après mise en concurrence. 66512200 La présente consultation est soumise aux dispositions du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011, de l'Ordonnance N° 2021-175 du 17 février 2021, du décret N° 2022-581 du 20 avril 2022, du Code de la Fonction Publique et sera attribuée après mise en concurrence. Cholet 49300 FRG02 FRA LOT-0001 required no-eu-funds FRA DCE non-restricted-document https://cholet.fr epo-procurement-document none performance no required not-allowed per-exa 70 cost Rapport entre la qualité des garanties, le tarif proposé et le détail de la Téléconsultation décomposé comme suit : Qualité des garanties de l'offre (20 points), Prix des prestations (40 points), Détail de la téléconsultation proposée (10 points) per-exa 5 quality Degré effectif de solidarité entre les adhérents per-exa 20 quality Maîtrise financière du dispositif per-exa 5 quality Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques https://cholet.fr 120 Tribunal administratif ORG-0002 FRA false false allowed false 2025-07-18+02:00 17:00:00+02:00 false none none Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents de la Ville de Cholet, Cholet Agglomération, le CCAS de Cholet et le CIAS du Choletais La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la Complémentaire Santé des agents du Pouvoir Adjudicateur et de ses retraités. Les nouveaux contrats issus de la présente consultation devront prendre effet au 1er janvier 2026 à 00 heure. Dans ce cadre, la convention se terminera au 31 Décembre 2031. Elle pourra être prorogée pour motif d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 12 mois. services La convention de participation n'étant pas un marché, les modalités de remise des plis et d'échanges ne sont pas prévues via un profil acheteur. Le dossier de consultation sera adressé par mail à chaque candidat qui en fera la demande via l'adresse mail suivante : mutuelle-cholet@choletagglomeration.fr Les offres pourront être envoyées par voie postale, remise en main propre ou par mail dans les conditions fixées au règlement de consultation. 66512200 FRG02 FRA UNLIMITED