17 http://www.edf.fr https://pha2.edf.com ORG-0001 EDF SA 5 place Antoinette Fouque Direction des Achats Groupe Lyon 69007 FRK26 FRA 552081317 M. VERMEIRE RUDY +337867022 rudy.vermeire@edf.fr https://www.tribual-de-paris.justice.fr ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris Paris Cedex 17 75859 FR101 FRA 17750111101763 +33 144325151 tj-paris@justice.fr 00346293-2024113/20242024-06-12Z 2.3 eforms-sdk-1.11 2d6a5387-32a2-4440-8776-878cfe122303 6b638663-392f-48b2-9a0f-354515faa98b 2024-06-11Z 11:14:04Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://pha2.edf.com pub-undert electricity ORG-0001 nati-ground Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature). 2 3 La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP neg-w-call AVIS AVIS010423 RÉSERVÉ SECTEUR PROTÉGÉ - MARCHE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LES SITES TERTIAIRES ET DE PRODUCTION D'EDF - SEI MARTINIQUE Entretien des espaces verts des sites tertiaires EDF Martinique Élagage des arbres des sites tertiaires EDF Martinique Entretien des espaces verts et élagage des sites de production (POINTE DES CARRIERES, BELLEFONTAINE A, TAC4) Cet appel à candidature est réservé aux entreprises du secteur protégé services La visite de site en phase de consultation est obligatoire. Toutes les informations concernant ces visites sont disponibles dans le réglement de la consultation, sur le portail achat d'EDF. 77310000 5 place Antoinette Fouque Lyon 69007 FRK26 FRA LOT-0001 sui-act Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 àL. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. used false ef-stand Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. - Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 122 000 euros en cas de candidature sur le lot 1. - Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 17 000 euros en cas de candidature sur le lot 2. - Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 78 850 euros en cas de candidature sur le lot 3. used false tp-abil Capacité technique et professionnelle Disposer de références sur des prestations similaires a celle explicitées dans le présent appel à candidature au cours des 3 dernières années. Le candidat fournira tous les documents nécessaires pour attester de son expérience (références, photos, chantiers similaires) used false allowed no-eu-funds false FRA _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://pha2.edf.fr texte sur le paiement à 60 jours false late-none yes performance Les conditions relatives à l'exécution du contrats sont précisés dans les documents de la consultation allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire not-allowed true Les autres critères seront énoncés dans les documents de la consultation price Critère Prix Le prix n'est pas le seul critère d'attribution ORG-0001 https://pha2.edf.fr ORG-0001 Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art. 1441-3 et svt CPC ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA false false false required true true 2024-07-05+02:00 18:00:00+02:00 false false 1 fa-wo-rc none BPM Lot 1 Lot 1 - Entretien des espaces verts Sites tertiaires EDF La Martinique - Réservé au secteur protégé Entretien des espaces verts du lot n° 1 Lot n° 1 - Sites tertiaires - EDF La Martinique services 1093600 77310000 FRY20 FRA 2025-01-01+01:00 72 Le marché comprend 2 options d'une durée d'un an chacune 2 LOT-0002 sui-act Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 àL. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. used false ef-stand Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. - Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 122 000 euros en cas de candidature sur le lot 1. - Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 17 000 euros en cas de candidature sur le lot 2. - Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 78 850 euros en cas de candidature sur le lot 3. used false tp-abil Capacité technique et professionnelle Disposer de références sur des prestations similaires a celle explicitées dans le présent appel à candidature au cours des 3 dernières années. Le candidat fournira tous les documents nécessaires pour attester de son expérience (références, photos, chantiers similaires) used false allowed no-eu-funds false FRA _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://pha2.edf.fr texte sur le paiement à 60 jours false late-none yes performance Les conditions relatives à l'exécution du contrats sont précisés dans les documents de la consultation allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire not-allowed true Les autres critères seront énoncés dans les documents de la consultation price Critère Prix Le prix n'est pas le seul critère d'attribution ORG-0001 https://pha2.edf.fr ORG-0001 Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art. 1441-3 et svt CPC ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA false false false required true true 2024-07-05+02:00 18:00:00+02:00 false false 1 fa-wo-rc none BPM Lot 2 Lot 2 - Élagage des sites tertiaires et Entretien des espaces verts des relais radio - Réservé au secteur protégé Entretien des espaces verts du lot n° 2 Lot n° Elagage des sites tertiaires et Entretien des espaces verts des relais radio - Réservé au secteur protégé services Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis 125905 77310000 FRY20 FRA 2025-01-01+01:00 72 Le marché comprend 2 options d'une durée d'un an chacune 2 LOT-0003 sui-act Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 àL. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. used false ef-stand Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. - Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 122 000 euros en cas de candidature sur le lot 1. - Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 17 000 euros en cas de candidature sur le lot 2. - Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 78 850 euros en cas de candidature sur le lot 3. used false tp-abil Capacité technique et professionnelle Disposer de références sur des prestations similaires a celle explicitées dans le présent appel à candidature au cours des 3 dernières années. Le candidat fournira tous les documents nécessaires pour attester de son expérience (références, photos, chantiers similaires) used false allowed no-eu-funds false FRA _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://pha2.edf.fr texte sur le paiement à 60 jours false late-none yes performance Les conditions relatives à l'exécution du contrats sont précisés dans les documents de la consultation allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire not-allowed true Les autres critères seront énoncés dans les documents de la consultation price Critère Prix Le prix n'est pas le seul critère d'attribution ORG-0001 https://pha2.edf.fr ORG-0001 Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art. 1441-3 et svt CPC ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA false false false required true true 2024-07-05+02:00 18:00:00+02:00 false false 1 fa-wo-rc none BPM Lot 3 Lot 3 - Entretien des espaces verts et élagage des sites de production EDF pour SEI Martinique - Réservé au secteur protégé Entretien des espaces verts et élagage du lot n° 3 Entretien des espaces verts et élagage des sites de production (POINTE DES CARRIERES, BELLEFONTAINE A, TAC4) Réservé au secteur protégé services Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis 567730 77310000 FRY20 FRA 2025-01-01+01:00 72 Le marché comprend 2 options d'une durée d'un an chacune 2