16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 7B007B78-C5CA-DF3D-44DF8526728CEEEA +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.gignaclanerthe.fr/ ORG-0002 Ville de Gignac-la-Nerthe 10024 Place de la Mairie Gignac-la-Nerthe 13180 FRL04 FRA 56827 GOUIRAN Jérôme Maire 0442770000 correspondre@aws-france.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Marseille 31 Rue Jean-François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 7B007C18-C3AA-8CE4-A4D4292CAD9C6ACD 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Marseille 31 Rue Jean-François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 7B007C40-BDFC-9C91-BA7B4010ED1E2D7B 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr 00346328-202696/20262026-05-20+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 19c934a7-e409-4ce6-9dc7-bb30744cbefa 4babc165-fe9a-4f32-9a86-92887caed53e 2026-05-19+02:00 11:10:16+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marches-publics.info/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false 2026-02 Prestations de services d'assurance pour la COMMUNE DE GIGNAC-LA-NERTHE couvrant les risques Dommages aux biens, Responsabilité civile, Flotte automobile et Cyber risques Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour la COMMUNE DE GIGNAC-LA-NERTHE, réparti en quatre lots : Dommages aux biens (Lot 1), Responsabilité civile (Lot 2), Flotte automobile (Lot 3) et Cyber risques (Lot 4). Chaque candidat peut soumissionner à un ou plusieurs lots services 66510000 66510000 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1822429 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1822429 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Il est précisé que le présent dossier de consultation tient compte des spécificités propres aux marchés publics d'assurance et, à ce titre, déroge sur certains points aux règles habituellement applicables aux marchés de fournitures et services. 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