16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRK24FRAE46707D6-C308-4985-F85B6AD323429757 +33480041260publications-joue@aws-france.com http://www.sedre.fr ORG-0002 SEDRE 4017253, rue de ParisSaint-Denis Cedex97464FRY40FRA55616 PAYET FONTAINE YannickDirecteur Général02629476000262215570correspondre@aws-france.com http://www.justice.gouv.fr/ ORG-0003 Tribunal judiciaire de Saint Denis 3885 avenue André MalrauxSte Clotilde97494FRY40FRAE4670801-F10B-0D89-FE11E2A9306B37AF 02624023450262402302accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr http://www.justice.gouv.fr/ ORG-0004 Tribunal judiciaire de Saint Denis 3885 avenue André MalrauxSte Clotilde97494FRY40FRAE4670813-AD78-D07B-CCD2A94FAF31004C 02624023450262402302accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr00346798-2025103/20252025-05-30+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 b5983f96-2954-4002-b0c6-d5ef37c9f33593314b82-2fce-4f02-abd9-241d5c0fcd592025-05-28+02:0014:21:25+02:000132014L0024cn-standardFRAhttp://agysoft.marches-publics.info/pub-underthc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document22open false25/9000/PS/002Marché de services de frais de santé et de prévoyance pour le personnel de la SEDRE pour la période 2026 à 2029Le présent marché est divisé en deux lots distincts. Les candidats peuvent répondre à un seul lot ou aux deux lots. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un contrat séparé. La date d'effet de couverture des assurances objet du marché est fixée au 01/01/2026. Toutefois, le marché débutera à compter de sa notification, qui interviendra au plus tard le 31/10/2025, afin de permettre la mise en place des étapes préalables telles que les formalités administratives, la communication des notices d'information, la constitution des espaces client entreprise et salariés, ainsi que la transmission des informations précises relatives aux salariésservicesChaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les formats de fichiers acceptés sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur et le règlement de la consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation665122006651220053, rue de Paris Bp 40172Saint-Denis Cedex97464FRY40 FRALOT-0001not-allowedno-eu-fundst-requtrueLe calendrier de publication des prochains avis : année 2029not-allowed 1651798non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1651798 epo-procurement-document nonerequired not-allowed false no performanceL'exécution des prestations débute à compter fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations seront réglées selon les stipulations du marché. Modalités de règlement : le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur, soit 30 jours. Modalités de financement : budget propre de la société per-exa40qualityValeur technique per-exa60pricePrix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=16517986 ORG-0004 ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2025-06-30+02:0010:00:00+02:002025-06-30+02:0012:00:00+02:00 false none none1Assurance complémentaire frais de santéLe régime frais de santé actuel couvre 92 salariés cotisantservicesLes candidats sont tenus de présenter impérativement l'offre de base (tarification selon un taux unique famille) ainsi que la variante imposée (tarification selon une structure Isolé / Duo / Famille) L'absence de l'une de ces deux présentations rendra l'offre irrégulière665122006651220053, rue de Paris Bp 40172Saint-Denis Cedex97464FRY40 FRA 2026-01-01+04:002029-12-31+04:00 3 Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026 renouvelable tacitement trois fois un an dans les conditions prévues au cahier des charges, soit une durée totale y compris reconduction de 4 ans (fin au 31/12/2029)LOT-0002not-allowedno-eu-fundst-requtrueLe calendrier de publication des prochains avis : année 2029not-allowed 1651798non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1651798 epo-procurement-document nonerequired not-allowed false no performanceL'exécution des prestations débute à compter fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations seront réglées selon les stipulations du marché. Modalités de règlement : le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur, soit 30 jours. Modalités de financement : budget propre de la société per-exa40qualityValeur technique per-exa60pricePrix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=16517986 ORG-0004 ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2025-06-30+02:0010:00:00+02:002025-06-30+02:0012:00:00+02:00 false none none2Prévoyance collectiveLe régime de prévoyance couvre 103 salariésservices665122006651220053, rue de Paris Bp 40172Saint-Denis Cedex97464FRY40 FRA 2026-01-01+04:002029-12-31+04:00 3 Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026 renouvelable tacitement trois fois un an dans les conditions prévues au cahier des charges, soit une durée totale y compris reconduction de 4 ans (fin au 31/12/2029)