16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://ccidl.fr/ ORG-0002 CDC Isle Double Landais 4b rue du Maréchal Joffre Montpon Menesterol 24700 FRA 20004038400121 LOTTERIE Jean Paul Président 0553825825 annie.teulet@ccidl.fr ORG-0003 CDC Isle Double Landais 4b rue du Maréchal Joffre Montpon Menesterol 24700 FRA 1718143 0553825825 christophe.coignard@ccidl.fr http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Bordeaux 947 9 Rue Tastet Bordeaux 33063 FRA 328370 0556993800 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 00346875-2024113/20242024-06-12Z 2.3 eforms-sdk-1.8 9e5f390d-dd9f-4b71-832d-1815e80984a5 60990da0-835c-44c5-a492-e6c7debb6562 2024-06-11+02:00 11:11:21+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marchespublics.dordogne.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. comp-dial MP-2024-04 Marché global de performance relatif à la réhabilitation d'une piscine intercommunale comprenant la conception, la réhabilitation et l'exploitation-maintenance technique de l'ouvrage pendant trois ans à compter de la réception Informations complémentaires : La consultation est passée suivant la procédure de dialogue compétitif en application des articles L. 2124-4, R L.2171-3, R.2124-1, R.2124-5, R.2142-17, R.2161-24 à R.2161-31 et R.2171-2 à R.2171-16 1°bis et R.2171-19 à R.2171-23 du code de la commande publique. Le recours au dialogue compétitif est fondé sur les dispositions prévues aux articles R.2124-3 3° et R.2124-5 du Code de la commande publique. Dans cette procédure, seuls peuvent remettre des offres, les groupements ayant été sélectionnés préalablement sur la qualité de leur candidature. La consultation fait donc l'objet d'une procédure en deux temps : - Une phase candidature permettant de désigner les candidats admis à participer au dialogue, faisant l'objet du présent règlement de consultation- Une phase offre, correspondant au dialogue compétitif, dont les caractéristiques principales sont présentées dans le règlement de consultation. Ce marché comprend une part d'exécution confiée à des PME et une clause d'insertion. Informations générales : Base juridique : Directive 2014/24/UE - Code de la Commande Publique Le marché est un marché global de performance associant l'exploitation et la maintenance pendant 3 ans à la conception-réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance, passé en application des articles L. 2171-3, R. 2171-2 à R. 2171-3 et R.2171-15 à R. 2171-23 du Code de la commande publique works Le Dce est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://marchespublics.dordogne.fr Les plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation 45212212 45212212 Impasse du Général Leclerc Montpon-Menesterol 24700 FRI11 FRA LOT-0000 sui-act - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Voir Rc used true ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Voir Rc used true tp-abil Voir Rc used true no-eu-funds 1481846 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1481846 none required not-allowed false no false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1481846 6 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true true 2024-07-12+02:00 18:00:00+02:00 false none none T-PF-1481846 Marché global de performance relatif à la réhabilitation d'une piscine intercommunale comprenant la conception, la réhabilitation et l'exploitation-maintenance technique de l'ouvrage pendant trois ans à compter de la réception Informations complémentaires : La consultation est passée suivant la procédure de dialogue compétitif en application des articles L. 2124-4, R L.2171-3, R.2124-1, R.2124-5, R.2142-17, R.2161-24 à R.2161-31 et R.2171-2 à R.2171-16 1°bis et R.2171-19 à R.2171-23 du code de la commande publique. Le recours au dialogue compétitif est fondé sur les dispositions prévues aux articles R.2124-3 3° et R.2124-5 du Code de la commande publique. Dans cette procédure, seuls peuvent remettre des offres, les groupements ayant été sélectionnés préalablement sur la qualité de leur candidature. La consultation fait donc l'objet d'une procédure en deux temps : - Une phase candidature permettant de désigner les candidats admis à participer au dialogue, faisant l'objet du présent règlement de consultation- Une phase offre, correspondant au dialogue compétitif, dont les caractéristiques principales sont présentées dans le règlement de consultation. Ce marché comprend une part d'exécution confiée à des PME et une clause d'insertion. Informations générales : Base juridique : Directive 2014/24/UE - Code de la Commande Publique Le marché est un marché global de performance associant l'exploitation et la maintenance pendant 3 ans à la conception-réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance, passé en application des articles L. 2171-3, R. 2171-2 à R. 2171-3 et R.2171-15 à R. 2171-23 du Code de la commande publique works other 45212212 45212212 Impasse du Général Leclerc Montpon-Menesterol 24700 FRI11 FRA Voir Rc