16 http://marseille.tribunal-administratif.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0001 Tribunal Administratif De Marseille 31 rue Jean-François Leca Bouches-du-rhone MARSEILLE 13002 FRL04 FRA 17130005600024 Tribunal administratif de Marseille 04 91 13 48 13 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr http://www.cea.fr ORG-0002 CEA CADARACHE Bouches-du-rhone Saint paul lez durance 13115 FRL04 FRA 775 685 019 00405 Mme TOURNOIS OUESLATI Hanène 0442257238 hanene.tournois@cea.fr 00346913-2024113/20242024-06-12Z 2.3 eforms-sdk-1.11 999be125-1d4d-4d55-8dea-74e9ec64e430 c1a2a33a-dc19-4644-9188-ddaaaf961459 2024-06-11Z 12:17:12Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ body-pl education ORG-0002 distorsion Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’information, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ (http://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-fiches-techniques). open B23-04413-HTO B23-04413-HTO : Appel d'offre ouvert relatif à un marché de contrôle technique pour le projet CEDRA Tranche 3 Le présent marché a pour objet la réalisation d’ une mission de contrôle technique relative au projet CEDRA Tranche 3 durant la phase de conception et de réalisation du chantier . Les prestations seront réalisées pour le compte de la Direction de l’ingénierie et de la maitrise d’œuvre projet (DIMP) du CEA de Cadarache. Le Marché se décompose comme suit : - Part ferme, - Part optionnelle, - Part estimative pour prestations supplémentaires sur Bordereau de Prix Unitaires. Part ferme: La part ferme comprend 4 missions, et est décomposée comme suit (cf. 7.2 du cahier des charges) : - Mission « L », - Mission « S », - Mission « PS », - Mission « Pv ». Part optionnelle: La part optionnelle comprends sept options définies comme suit (cf. 7.3 du cahier des charges): En phase de conception : - Option 2.1 Mission « P1», - Option 2.2 Mission « F », - Option 2.3 Mission « AV ». En phase de réalisation : - Option 1 : prolongation des Missions « L », « S », « PS », « Pv » de la part ferme pour la phase réalisation, - Option 3.1 Mission « P1», - Option 3.2 Mission « F », - Option 3.3 Mission « AV ». Pour participer à cette consultation, l’entreprise ou le groupement devra : - Présenter les certificats de qualification professionnelle et les titres des habilitations requis pour l’exécution de la prestation : Agrément de contrôleur technique en cours de validité (agrément de l’Etat prévu à l’article L. 125-3 du code de la construction et de l’habitation), - Présenter une capacité financière et professionnelle suffisante pour les prestations objet de la consultation, - Ne pas être dans l’un des cas d’interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique. services 71356100 DG/CEACAD/DSTG/SMA/ - Bat 122 Saint Paul lez Durance 13108 FRL04 FRA LOT-0001 ef-stand Capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, - L’annexe 2 attestation de visite dument complétée et signée, - L’annexe 3 (coordonnées du soumissionnaire) ci jointe dûment complétée, - Un document attestant de la qualité du signataire (prénom, nom, pouvoir, etc.) accompagné d’une lettre de délégation ou de subdélégation de pouvoir. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen. used tp-abil Capacité technique et professionnelle : - Une plaquette de présentation de l’entreprise précisant son organisation ; - Une liste des ressources et compétences disponibles (moyens humains et techniques) ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une note présentant la pyramide d'expérience de ses ressources (qualifications du personnel, nombre de consultants et années d'expérience) dans les métiers objet du marché ; - Une liste des prestations similaires au présent marché, exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les études les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des études et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ; - Une liste des principaux livrables effectués, similaires au présent marché, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une description des environnements techniques maitrisés par le candidat; - La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - L’annexe 1 du présent document renseignée, relative à la politique et l’organisation sécurité ainsi que son déploiement sur le site et des candidats en matière de sécurité (taux de fréquence des accidents survenus au personnel de l’entreprise et de ses sous-traitants pendant les trois dernières années, taux de gravité, objectifs de politique sécurité), - L'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises. used not-allowed no-eu-funds false FRA _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none no required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 6 ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA true false required false 2024-07-30+02:00 15:30:00+02:00 false none none B23-04413-HTO Appel d'offre ouvert relatif à un marché de controle technique pour le projet CEDRA TRANCHE 3 Le présent marché a pour objet la réalisation d’ une mission de contrôle technique relative au projet CEDRA Tranche 3 durant la phase de conception et de réalisation du chantier . Les prestations seront réalisées pour le compte de la Direction de l’ingénierie et de la maitrise d’œuvre projet (DIMP) du CEA de Cadarache. Le Marché se décompose comme suit : - Part ferme, - Part optionnelle, - Part estimative pour prestations supplémentaires sur Bordereau de Prix Unitaires. Part ferme: La part ferme comprend 4 missions, et est décomposée comme suit (cf. 7.2 du cahier des charges) : - Mission « L », - Mission « S », - Mission « PS », - Mission « Pv ». Part optionnelle: La part optionnelle comprends sept options définies comme suit (cf. 7.3 du cahier des charges) : En phase de conception : - Option 2.1 Mission « P1», - Option 2.2 Mission « F », - Option 2.3 Mission « AV ». En phase de réalisation : - Option 1 : prolongation des Missions « L », « S », « PS », « Pv » de la part ferme pour la phase réalisation, - Option 3.1 Mission « P1», - Option 3.2 Mission « F », - Option 3.3 Mission « AV ». Pour participer à cette consultation, l’entreprise ou le groupement devra : - Présenter les certificats de qualification professionnelle et les titres des habilitations requis pour l’exécution de la prestation : Agrément de contrôleur technique en cours de validité (agrément de l’Etat prévu à l’article L. 125-3 du code de la construction et de l’habitation), - Présenter une capacité financière et professionnelle suffisante pour les prestations objet de la consultation, - Ne pas être dans l’un des cas d’interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique. services « Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables ». La case « Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation » de la rubrique « Type de procédure » n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n° 2014/24/UE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l’article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l’article R2123-1 du CCP. 71356100 CEA Cadarache saint paul lez durance 13115 FRL04 FRA 2024-09-16+02:00 2029-12-31+01:00