16
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Seyssinet-Pariset
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MAIRIE DES HOUCHES
1
Place de la Mairie
Les Houches
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FRA
57846
M. Le Maire
0450544004
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Tribunal administratif de Grenoble
1135
2 Place de Verdun
Grenoble
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0476429000
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Tribunal administratif de Grenoble
1135
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Grenoble
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« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
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RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE LA SALLE OLCA - LOT 05 - ISOLATION - COUVERTURE - ZINGUERIE - BARDAGE
<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>
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Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
45262650
45262650
Salle Olca
Les houches
74310
FRK28
FRA
LOT-0000
sui-act
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1585176
4
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")
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RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE LA SALLE OLCA - LOT 05 - ISOLATION - COUVERTURE - ZINGUERIE - BARDAGE
&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.&lt;br/&gt;&lt;br/&gt;
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Salle Olca
Les houches
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2025-04-07+02:00
2027-04-07+02:00
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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