16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.grandlyon.com ORG-0002 GRANDLYON Métropole 20 rue du Lac Cs 33569 Lyon 69505 FRA 20004697700019 Le Président 0478634040 scp-assistance@grandlyon.com https://www.telerecours.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon 69433 FRA 656479 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00347539-2024113/20242024-06-12Z 2.3 eforms-sdk-1.8 5d30d3b4-0afc-4517-baab-f1a7f2800f0b 5347f095-c459-41b6-ae82-24e636266b35 2024-06-10+02:00 17:12:58+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marchespublics.grandlyon.com la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 6 open false 24DGDPIAF17 Prestations de conseil juridique, gestion des précontentieux et contentieux Le besoin mis en concurrence fait l'objet de 6 lots : Lot n°1 : Fonctionnement institutionnel interne et externe de la Métropole de Lyon, Lot n°2 : Urbanisme et planification règlementaires, Lot n°3 : Aménagement urbain et environnement, Lot n°4 : Droit immobilier public et privé, Lot n°5 : Contrats de la commande publique et montages contractuels complexes, Lot n°6 : Droit public et droit privé des activités économiques services 1230000 79110000 79110000 LOT-0001 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Article 1er de l'arrêté du 22/03/2019 : L'effectif global doit comporter au minimum 4 avocats inscrits à un barreau français ou justificatifs équivalents used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 1/ être en capacité de réaliser des prestations dans le domaine du lot concerné, de même nature et de même importance appréciées au regard de références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent. 2/ L'effectif global doit être au minimum de 6 personnes used not-allowed no-eu-funds t-requ not-allowed 1469831 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1469831 none required not-allowed false no false poi-exa 70 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 30 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1469831 10 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-07-18+02:00 16:00:00+02:00 2024-07-19+02:00 09:00:00+02:00 false none none 1 Fonctionnement institutionnel interne et externe de la Métropole de Lyon - Accompagnement aux évolutions institutionnelles liées aux réformes législatives et réglementaires, - Fonctionnement institutionnel de la Métropole de Lyon : élections ; communication en période préélectorale ; organes, délégations ; protection fonctionnelle des élus, - Droit de l'intercommunalité (création, modification, transformation, dissolution, substitution et retrait), organes, fonctionnement (compétences et périmètre), - Relations institutionnelles entre la collectivité et les tiers (habitants, usagers) : information et participation des citoyens (relations administrés/administrations - CADA), ouverture des données publiques, - Pouvoirs de polices générale et spéciales services other 79110000 79110000 2025-01-03+01:00 24 1 LOT-0002 sui-act - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Article 1er de l'arrêté du 22/03/2019 : L'effectif global doit comporter au minimum 4 avocats inscrits à un barreau français ou justificatifs équivalents used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 1/ être en capacité de réaliser des prestations dans le domaine du lot concerné, de même nature et de même importance appréciées au regard de références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent. 2/ L'effectif global doit être au minimum de 5 personnes used not-allowed no-eu-funds t-requ not-allowed 1469831 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1469831 none required not-allowed false no false poi-exa 70 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 30 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1469831 10 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-07-18+02:00 16:00:00+02:00 2024-07-19+02:00 09:00:00+02:00 false none none 2 Urbanisme et planification règlementaires - Analyse des impacts des différentes lois sur les documents réglementaires d'urbanisme, - Plan local d'urbanisme et de l'Habitat dont Projet d'Aménagement et de Développement Durable, Orientation d'Aménagement et de programmation (OAP), procédures d'évolution et contenu de la règle, - Évaluations environnementales des plans, - Zones d'assainissement collectif et non collectif, - Plan de Déplacements Urbains, - Servitudes d'Utilité Publique (PPRNI, PPRT, Protection des champs captants, Plans d'Exposition au bruit), - Servitudes liées à la protection du patrimoine historique et naturel., - Prise en considération des risques naturels et des risques technologiques par le PLUH, - Périmètres de prise en considération, OAP, emplacements réservés, STECAL, - Espaces agricoles et naturels périurbains, Espaces naturels sensibles, Zones agricoles à protéger, - Bioclimatisme, ZAN, Photovoltaïsme, - Autorisations d'urbanisme : PC, PA, PCVD, Certificats d'urbanisme services other 79110000 79110000 2025-01-03+01:00 24 1 LOT-0003 sui-act - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Article 1er de l'arrêté du 22/03/2019 : L'effectif global doit comporter au minimum 4 avocats inscrits à un barreau français ou justificatifs équivalents used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 1/ être en capacité de réaliser des prestations dans le domaine du lot concerné, de même nature et de même importance appréciées au regard de références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent. 2/ L'effectif global doit être au minimum de 5 personnes used not-allowed no-eu-funds t-requ not-allowed 1469831 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1469831 none required not-allowed false no false poi-exa 70 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 30 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1469831 10 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-07-18+02:00 16:00:00+02:00 2024-07-19+02:00 09:00:00+02:00 false none none 3 Aménagement urbain et environnement - Procédures, outils, contrats et financement de l'aménagement, - Contrats et outils de la Politique de la ville, - Urbanisme commercial, - Environnement : réglementation environnementale et notamment régime de la publicité (RLP), ZFE, déchets, énergie, assainissement et eau, sites et sols pollués, biodiversité, air, bruit, espèces protégées, ORE, PENAP, etc., - Archéologie préventive services other 79110000 79110000 2025-01-03+01:00 24 1 LOT-0004 sui-act - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Article 1er de l'arrêté du 22/03/2019 : L'effectif global doit comporter au minimum 4 avocats inscrits à un barreau français ou justificatifs équivalents used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 1/ être en capacité de réaliser des prestations dans le domaine du lot concerné, de même nature et de même importance appréciées au regard de références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent. 2/ L'effectif global doit être au minimum de 5 personnes used not-allowed no-eu-funds t-requ not-allowed 1469831 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1469831 none required not-allowed false no false poi-exa 70 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 30 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1469831 10 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-07-18+02:00 16:00:00+02:00 2024-07-19+02:00 09:00:00+02:00 false none none 4 Droit immobilier public et privé - Droit immobilier, - Domanialité publique, - Habitat et logement services other 79110000 79110000 2025-01-03+01:00 24 1 LOT-0005 sui-act - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Article 1er de l'arrêté du 22/03/2019 : L'effectif global doit comporter au minimum 3 avocats inscrits à un barreau français ou justificatifs équivalents used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 1/ être en capacité de réaliser des prestations dans le domaine du lot concerné, de même nature et de même importance appréciées au regard de références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent. 2/ L'effectif global doit être au minimum de 5 personnes used not-allowed no-eu-funds t-requ not-allowed 1469831 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1469831 none required not-allowed false no false poi-exa 70 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 30 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1469831 10 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-07-18+02:00 16:00:00+02:00 2024-07-19+02:00 09:00:00+02:00 false none none 5 Contrats de la commande publique et montages contractuels complexes - Réglementation (nationale et européenne) applicable aux contrats relevant du Code de la commande publique, - Loi MOP, - Pratiques anticoncurrentielles, - Concessions, - Règlementation nationale et européenne, - Choix du mode de gestion d'un service public et montage, - Procédure de passation, - Exécution, - Contrats exonérés de publicité et de mise en concurrence : quasi-régie, coopération public-public services other 79110000 79110000 2025-01-03+01:00 24 1 LOT-0006 sui-act - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Article 1er de l'arrêté du 22/03/2019 : L'effectif global doit comporter au minimum 3 avocats inscrits à un barreau français ou justificatifs équivalents used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 1/ être en capacité de réaliser des prestations dans le domaine du lot concerné, de même nature et de même importance appréciées au regard de références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent. 2/ L'effectif global doit être au minimum de 5 personnes used not-allowed no-eu-funds t-requ not-allowed 1469831 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1469831 none required not-allowed false no false poi-exa 70 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 30 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1469831 10 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-07-18+02:00 16:00:00+02:00 2024-07-19+02:00 09:00:00+02:00 false none none 6 Droit public et droit privé des activités économiques Interventions externes de la collectivité : Droit des aides économiques, droit des associations, relations avec des structures externes de droit public (collectivités, établissements publics dont OPH, Syndicats mixtes, …) et de droit privé (entreprises publiques locales, associations, GIP, …), aide au choix d'un montage et au choix de la structure. Modalités d'intervention dans la sphère économique : contractualisation de partenariats, adhésion, sortie, participation financière et en capital, relations avec des structures externes de droit privé, procédures préventives et collectives, contractualisation de partenariats, adhésion, participation financière et en capital, sortie d'une structure services other 79110000 79110000 2025-01-03+01:00 24 1