16 ORG-0001 SIPLARC 2 RUE SAINT-JUST Noisy-le-sec 93130 FR106 FRA 25930035800019 0156270239 siplarc@siplarc.fr https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ https://citoyens.telerecours.fr/#/authentication ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL 7 rue Catherine-Puig Montreuil Cedex 93100 FR106 FRA 13000686900015 0149202000 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 00347571-2025103/20252025-05-30+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 5afc3016-1e3b-4f11-9c50-b59aedccecd2 395fcfc4-fc6e-4ba3-bd1c-47cc2d040fff 2025-05-27+02:00 16:08:38+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl gen-pub ORG-0001 epo-sub-espd 25 25 true En cas d'infructuosité les lots infructueux seront relancer en MAPA. open false Accord-cadre de Fourniture courantes Fourniture de denrées alimentaires nécessaire à la fabrication de repas préparés en liaison froide supplies 15800000 FR106 FRA LOT-0001 eu-funds true allowed false DCE restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp epo-procurement-document none no performance required true required false quality Conformément au CCTP ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp ORG-0001 ORG-0001 180 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true 2025-07-11+02:00 12:00:00+02:00 2025-07-05+02:00 12:00:00+02:00 2025-07-15+02:00 16:00:00+02:00 1 Rue saint just 93130 Noisy le sec false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Lot 1 Biscuiterie, viennoiserie, gouters et céréales Description conforme au CCTP du présent lot. supplies Comme convenue il n' y a pas de limite de candidature le nombre de 100 candidature est à titre informatif. none pollu-prev eu acc-all 15812200 15820000 SIVU PROD LIVRAISON REPAS COLLECTIFS 1 Rue Saint just Noisy-le-Sec 93130 FR106 FRA 4 L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an(s) à compter de la date de notification. 3 La durée de chaque période de reconduction est identique à la durée initiale de l'accord-cadre La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 an(s). La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois maximum sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans. LOT-0026 eu-funds false DCE restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp epo-procurement-document none no performance required true required quality Conformément au CCTP ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp ORG-0001 ORG-0001 180 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true 2025-07-11+02:00 12:00:00+02:00 2025-07-05+02:00 12:00:00+02:00 2025-07-15+02:00 16:00:00+02:00 1 Rue saint just 93130 Noisy le sec false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Lot n° 2 BOF Description conforme au CCTP du présent lot. supplies Comme convenue il n' y a pas de limite de candidature le nombre de 100 candidature est à titre informatif. none pollu-prev eu acc-all 15530000 03142500 15540000 SIVU PROD LIVRAISON REPAS COLLECTIFS 1 Rue Saint just Noisy-le-Sec 93130 FR106 FRA 4 L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an(s) à compter de la date de notification. 3 La durée de chaque période de reconduction est identique à la durée initiale de l'accord-cadre La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 an(s). La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois maximum sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans. LOT-0027 eu-funds false DCE restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp epo-procurement-document none no performance required true required quality Conformément au CCTP ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp ORG-0001 ORG-0001 180 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. 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La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois maximum sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans. LOT-0028 eu-funds false DCE restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp epo-procurement-document none no performance required true required quality Conformément au CCTP ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp ORG-0001 ORG-0001 180 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. 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La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois maximum sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans. LOT-0029 eu-funds false DCE restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp epo-procurement-document none no performance required true required quality Conformément au CCTP ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp ORG-0001 ORG-0001 180 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true 2025-07-11+02:00 12:00:00+02:00 2025-07-05+02:00 12:00:00+02:00 2025-07-15+02:00 16:00:00+02:00 1 Rue saint just 93130 Noisy le sec false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 5 Lot n° 5 Légumes crus surgelés Description conforme au CCTP du présent lot. supplies Comme convenue il n' y a pas de limite de candidature le nombre de 100 candidature est à titre informatif. none pollu-prev eu acc-all 15331170 SIVU PROD LIVRAISON REPAS COLLECTIFS 1 Rue Saint just Noisy-le-Sec 93130 FR106 FRA 4 L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an(s) à compter de la date de notification. 3 La durée de chaque période de reconduction est identique à la durée initiale de l'accord-cadre La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 an(s). La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois maximum sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans. LOT-0030 eu-funds false DCE restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp epo-procurement-document none no performance required true required quality Conformément au CCTP ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp ORG-0001 ORG-0001 180 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true 2025-07-11+02:00 12:00:00+02:00 2025-07-05+02:00 12:00:00+02:00 2025-07-15+02:00 16:00:00+02:00 1 Rue saint just 93130 Noisy le sec false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 6 Lot n° 6 Viandes crues surgelées Description conforme au CCTP du présent lot. supplies Comme convenue il n' y a pas de limite de candidature le nombre de 100 candidature est à titre informatif. none pollu-prev eu acc-all 15110000 15896000 SIVU PROD LIVRAISON REPAS COLLECTIFS 1 Rue Saint just Noisy-le-Sec 93130 FR106 FRA 4 L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an(s) à compter de la date de notification. 3 La durée de chaque période de reconduction est identique à la durée initiale de l'accord-cadre La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 an(s). La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois maximum sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans. LOT-0031 eu-funds false DCE restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp epo-procurement-document none no performance required true required quality Conformément au CCTP ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp ORG-0001 ORG-0001 180 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true 2025-07-11+02:00 12:00:00+02:00 2025-07-05+02:00 12:00:00+02:00 2025-07-15+02:00 16:00:00+02:00 1 Rue saint just 93130 Noisy le sec false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 7 Lot n°7 Plats préparés salés Description conforme au CCTP du présent lot. supplies Comme convenue il n' y a pas de limite de candidature le nombre de 100 candidature est à titre informatif. none pollu-prev eu acc-all 15894300 15894100 SIVU PROD LIVRAISON REPAS COLLECTIFS 1 Rue Saint just Noisy-le-Sec 93130 FR106 FRA 4 L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an(s) à compter de la date de notification. 3 La durée de chaque période de reconduction est identique à la durée initiale de l'accord-cadre La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 an(s). La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois maximum sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans. LOT-0032 eu-funds false DCE restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp epo-procurement-document none no performance required true required quality Conformément au CCTP ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp ORG-0001 ORG-0001 180 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. 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La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois maximum sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans. LOT-0033 eu-funds false DCE restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp epo-procurement-document none no performance required true required quality Conformément au CCTP ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp ORG-0001 ORG-0001 180 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. 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La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois maximum sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans. LOT-0034 eu-funds false DCE restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp epo-procurement-document none no performance required true required quality Conformément au CCTP ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp ORG-0001 ORG-0001 180 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. 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La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois maximum sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans. LOT-0035 eu-funds false DCE restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp epo-procurement-document none no performance required true required quality Conformément au CCTP ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp ORG-0001 ORG-0001 180 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true 2025-07-11+02:00 12:00:00+02:00 2025-07-05+02:00 12:00:00+02:00 2025-07-15+02:00 16:00:00+02:00 1 Rue saint just 93130 Noisy le sec false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 11 Lot n° 11 Fruits et légumes conventionnels de 4éme et 5éme gamme et frais Description conforme au CCTP du présent lot. supplies Comme convenue il n' y a pas de limite de candidature le nombre de 100 candidature est à titre informatif. none pollu-prev eu acc-all 03221200 SIVU PROD LIVRAISON REPAS COLLECTIFS 1 Rue Saint just Noisy-le-Sec 93130 FR106 FRA 4 L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an(s) à compter de la date de notification. 3 La durée de chaque période de reconduction est identique à la durée initiale de l'accord-cadre La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 an(s). La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois maximum sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans. LOT-0036 eu-funds false DCE restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp epo-procurement-document none no performance required true required quality Conformément au CCTP ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp ORG-0001 ORG-0001 180 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true 2025-07-11+02:00 12:00:00+02:00 2025-07-05+02:00 12:00:00+02:00 2025-07-15+02:00 16:00:00+02:00 1 Rue saint just 93130 Noisy le sec false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 12 Lot n° 12 Fruits et légumes frais, de 4ème et 5ème gammes bio et principalement en approvisionnement direct de produits de l'agriculture Description conforme au CCTP du présent lot. supplies Comme convenue il n' y a pas de limite de candidature le nombre de 100 candidature est à titre informatif. none pollu-prev eu acc-all 03221200 SIVU PROD LIVRAISON REPAS COLLECTIFS 1 Rue Saint just Noisy-le-Sec 93130 FR106 FRA 4 L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an(s) à compter de la date de notification. 3 La durée de chaque période de reconduction est identique à la durée initiale de l'accord-cadre La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 an(s). La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois maximum sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans. LOT-0037 eu-funds false DCE restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp epo-procurement-document none no performance required true required quality Conformément au CCTP ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp ORG-0001 ORG-0001 180 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true 2025-07-11+02:00 12:00:00+02:00 2025-07-05+02:00 12:00:00+02:00 2025-07-15+02:00 16:00:00+02:00 1 Rue saint just 93130 Noisy le sec false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 13 Lot n° 13 Boissons alcoolisées et non alcoolisées Description conforme au CCTP du présent lot. supplies Comme convenue il n' y a pas de limite de candidature le nombre de 100 candidature est à titre informatif. none pollu-prev eu acc-all 15980000 24322500 SIVU PROD LIVRAISON REPAS COLLECTIFS 1 Rue Saint just Noisy-le-Sec 93130 FR106 FRA 4 L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an(s) à compter de la date de notification. 3 La durée de chaque période de reconduction est identique à la durée initiale de l'accord-cadre La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 an(s). La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois maximum sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans. LOT-0038 eu-funds false DCE restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp epo-procurement-document none no performance required true required quality Conformément au CCTP ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp ORG-0001 ORG-0001 180 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true 2025-07-11+02:00 12:00:00+02:00 2025-07-05+02:00 12:00:00+02:00 2025-07-15+02:00 16:00:00+02:00 1 Rue saint just 93130 Noisy le sec false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 14 Lot n°14 Viande de porc et Charcuterie Description conforme au CCTP du présent lot. supplies Comme convenue il n' y a pas de limite de candidature le nombre de 100 candidature est à titre informatif. none pollu-prev eu acc-all 15113000 15131120 SIVU PROD LIVRAISON REPAS COLLECTIFS 1 Rue Saint just Noisy-le-Sec 93130 FR106 FRA 4 L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an(s) à compter de la date de notification. 3 La durée de chaque période de reconduction est identique à la durée initiale de l'accord-cadre La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 an(s). La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois maximum sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans. LOT-0039 eu-funds false DCE restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp epo-procurement-document none no performance required true required quality Conformément au CCTP ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp ORG-0001 ORG-0001 180 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true 2025-07-11+02:00 12:00:00+02:00 2025-07-05+02:00 12:00:00+02:00 2025-07-15+02:00 16:00:00+02:00 1 Rue saint just 93130 Noisy le sec false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 15 Lot n° 15 Pâtisserie sucrée fraiche Description conforme au CCTP du présent lot. supplies Comme convenue il n' y a pas de limite de candidature le nombre de 100 candidature est à titre informatif. none pollu-prev eu acc-all 15810000 SIVU PROD LIVRAISON REPAS COLLECTIFS 1 Rue Saint just Noisy-le-Sec 93130 FR106 FRA 4 L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an(s) à compter de la date de notification. 3 La durée de chaque période de reconduction est identique à la durée initiale de l'accord-cadre La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 an(s). La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois maximum sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans. LOT-0040 eu-funds false DCE restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp epo-procurement-document none no performance required true required quality Conformément au CCTP ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp ORG-0001 ORG-0001 180 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true 2025-07-11+02:00 12:00:00+02:00 2025-07-05+02:00 12:00:00+02:00 2025-07-15+02:00 16:00:00+02:00 1 Rue saint just 93130 Noisy le sec false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 16 Lot n° 16 Sandwichs et Salades Fraiches Description conforme au CCTP du présent lot. supplies Comme convenue il n' y a pas de limite de candidature le nombre de 100 candidature est à titre informatif. none pollu-prev eu acc-all 15811511 15331000 SIVU PROD LIVRAISON REPAS COLLECTIFS 1 Rue Saint just Noisy-le-Sec 93130 FR106 FRA 4 L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an(s) à compter de la date de notification. 3 La durée de chaque période de reconduction est identique à la durée initiale de l'accord-cadre La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 an(s). La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois maximum sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans. LOT-0041 eu-funds false DCE restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp epo-procurement-document none no performance required true required quality Conformément au CCTP ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp ORG-0001 ORG-0001 180 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true 2025-07-11+02:00 12:00:00+02:00 2025-07-05+02:00 12:00:00+02:00 2025-07-15+02:00 16:00:00+02:00 1 Rue saint just 93130 Noisy le sec false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 17 Lot n° 17 Boulangerie Bio Description conforme au CCTP du présent lot. supplies Comme convenue il n' y a pas de limite de candidature le nombre de 100 candidature est à titre informatif. none pollu-prev eu acc-all 15612500 SIVU PROD LIVRAISON REPAS COLLECTIFS 1 Rue Saint just Noisy-le-Sec 93130 FR106 FRA 4 L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an(s) à compter de la date de notification. 3 La durée de chaque période de reconduction est identique à la durée initiale de l'accord-cadre La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 an(s). La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois maximum sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans. LOT-0042 eu-funds false DCE restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp epo-procurement-document none no performance required true required quality Conformément au CCTP ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp ORG-0001 ORG-0001 180 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true 2025-07-11+02:00 12:00:00+02:00 2025-07-05+02:00 12:00:00+02:00 2025-07-15+02:00 16:00:00+02:00 1 Rue saint just 93130 Noisy le sec false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 18 Lot n°18 Fourniture De Viandes Et Abats De volailles et Lapins Frais Description conforme au CCTP du présent lot. supplies Comme convenue il n' y a pas de limite de candidature le nombre de 100 candidature est à titre informatif. none pollu-prev eu acc-all 15110000 15119100 15112000 15114000 SIVU PROD LIVRAISON REPAS COLLECTIFS 1 Rue Saint just Noisy-le-Sec 93130 FR106 FRA 4 L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an(s) à compter de la date de notification. 3 La durée de chaque période de reconduction est identique à la durée initiale de l'accord-cadre La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 an(s). La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois maximum sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans. LOT-0043 eu-funds false DCE restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp epo-procurement-document none no performance required true required quality Conformément au CCTP ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp ORG-0001 ORG-0001 180 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true 2025-07-11+02:00 12:00:00+02:00 2025-07-05+02:00 12:00:00+02:00 2025-07-15+02:00 16:00:00+02:00 1 Rue saint just 93130 Noisy le sec false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 19 Lot n° 19 Viandes Fraiches « Boeuf, Veau, Agneau » Description conforme au CCTP du présent lot. supplies Comme convenue il n' y a pas de limite de candidature le nombre de 100 candidature est à titre informatif. none pollu-prev eu acc-all 15110000 15111100 15111200 15115100 SIVU PROD LIVRAISON REPAS COLLECTIFS 1 Rue Saint just Noisy-le-Sec 93130 FR106 FRA 4 L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an(s) à compter de la date de notification. 3 La durée de chaque période de reconduction est identique à la durée initiale de l'accord-cadre La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 an(s). La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois maximum sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans. LOT-0044 eu-funds false DCE restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp epo-procurement-document none no performance required true required quality Conformément au CCTP ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp ORG-0001 ORG-0001 180 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true 2025-07-11+02:00 12:00:00+02:00 2025-07-05+02:00 12:00:00+02:00 2025-07-15+02:00 16:00:00+02:00 1 Rue saint just 93130 Noisy le sec false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 20 Lot n° 20 Pâtisseries salées Fraiches Description conforme au CCTP du présent lot. supplies Comme convenue il n' y a pas de limite de candidature le nombre de 100 candidature est à titre informatif. none pollu-prev eu acc-all 15812100 SIVU PROD LIVRAISON REPAS COLLECTIFS 1 Rue Saint just Noisy-le-Sec 93130 FR106 FRA 4 L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an(s) à compter de la date de notification. 3 La durée de chaque période de reconduction est identique à la durée initiale de l'accord-cadre La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 an(s). La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois maximum sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans. LOT-0045 eu-funds false DCE restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp epo-procurement-document none no performance required true required quality Conformément au CCTP ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp ORG-0001 ORG-0001 180 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true 2025-07-11+02:00 12:00:00+02:00 2025-07-05+02:00 12:00:00+02:00 2025-07-15+02:00 16:00:00+02:00 1 Rue saint just 93130 Noisy le sec false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 21 Lot n° 21 Poissons Frais Description conforme au CCTP du présent lot. supplies Comme convenue il n' y a pas de limite de candidature le nombre de 100 candidature est à titre informatif. none pollu-prev eu acc-all 15211100 SIVU PROD LIVRAISON REPAS COLLECTIFS 1 Rue Saint just Noisy-le-Sec 93130 FR106 FRA 4 L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an(s) à compter de la date de notification. 3 La durée de chaque période de reconduction est identique à la durée initiale de l'accord-cadre La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 an(s). La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois maximum sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans. LOT-0046 eu-funds false DCE restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp epo-procurement-document none no performance required true required quality Conformément au CCTP ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp ORG-0001 ORG-0001 180 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true 2025-07-11+02:00 12:00:00+02:00 2025-07-05+02:00 12:00:00+02:00 2025-07-15+02:00 16:00:00+02:00 1 Rue saint just 93130 Noisy le sec false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 22 Lot n° 22 B.O.F. (Beurre, Oeufs, Fromage) biologiques , en approvisionnement direct et circuits courts Description conforme au CCTP du présent lot. supplies Comme convenue il n' y a pas de limite de candidature le nombre de 100 candidature est à titre informatif. none pollu-prev eu acc-all 15540000 03142500 15530000 SIVU PROD LIVRAISON REPAS COLLECTIFS 1 Rue Saint just Noisy-le-Sec 93130 FR106 FRA 4 L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an(s) à compter de la date de notification. 3 La durée de chaque période de reconduction est identique à la durée initiale de l'accord-cadre La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 an(s). La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois maximum sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans. LOT-0047 eu-funds false DCE restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp epo-procurement-document none no performance required true required quality Conformément au CCTP ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp ORG-0001 ORG-0001 180 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true 2025-07-11+02:00 12:00:00+02:00 2025-07-05+02:00 12:00:00+02:00 2025-07-15+02:00 16:00:00+02:00 1 Rue saint just 93130 Noisy le sec false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 23 Lot n° 23 Pâtes fermières, approvisionnement direct, circuits courts, produits artisanaux Description conforme au CCTP du présent lot. supplies Comme convenue il n' y a pas de limite de candidature le nombre de 100 candidature est à titre informatif. none pollu-prev eu acc-all 15850000 SIVU PROD LIVRAISON REPAS COLLECTIFS 1 Rue Saint just Noisy-le-Sec 93130 FR106 FRA 4 L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an(s) à compter de la date de notification. 3 La durée de chaque période de reconduction est identique à la durée initiale de l'accord-cadre La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 an(s). La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois maximum sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans. LOT-0048 eu-funds false DCE restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp epo-procurement-document none no performance required true required quality Conformément au CCTP ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp ORG-0001 ORG-0001 180 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true 2025-07-11+02:00 12:00:00+02:00 2025-07-05+02:00 12:00:00+02:00 2025-07-15+02:00 16:00:00+02:00 1 Rue saint just 93130 Noisy le sec false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 24 Lot n° 24 Fruits Déclassés en conventionnel, en bio et HVE Description conforme au CCTP du présent lot. supplies Comme convenue il n' y a pas de limite de candidature le nombre de 100 candidature est à titre informatif. none pollu-prev eu acc-all 03221200 SIVU PROD LIVRAISON REPAS COLLECTIFS 1 Rue Saint just Noisy-le-Sec 93130 FR106 FRA 4 L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an(s) à compter de la date de notification. 3 La durée de chaque période de reconduction est identique à la durée initiale de l'accord-cadre La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 an(s). La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois maximum sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans. LOT-0049 eu-funds false DCE restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp epo-procurement-document none no performance required true required quality Conformément au CCTP ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp ORG-0001 ORG-0001 180 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true 2025-07-11+02:00 12:00:00+02:00 2025-07-05+02:00 12:00:00+02:00 2025-07-15+02:00 16:00:00+02:00 1 Rue saint just 93130 Noisy le sec false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 25 Lot n° 25 Huiles et Sauces Description conforme au CCTP du présent lot. supplies Comme convenue il n' y a pas de limite de candidature le nombre de 100 candidature est à titre informatif. none pollu-prev eu acc-all 15871260 15411100 SIVU PROD LIVRAISON REPAS COLLECTIFS 1 Rue Saint just Noisy-le-Sec 93130 FR106 FRA 4 L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an(s) à compter de la date de notification. 3 La durée de chaque période de reconduction est identique à la durée initiale de l'accord-cadre La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 an(s). La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois maximum sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.