16 ORG-0001 Ile de France Mobilités 39bis-41 rue de Châteaudun Paris 75009 FR101 FRA 28750007800020 +33185052371 gael.ridao@iledefrance-mobilites.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0005 CCIRA de PARIS - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris 5 Rue LEBLANC Direction des affaires juridiques - Organisation chargée des procédures de médiation Paris 75911 FR101 FRA 17750151700011 0182524272 0182524295 Ccira@paris-idf.gouv.fr 00347785-2025103/20252025-05-30+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 b9a75979-5ea2-4083-a35a-0db64f89159c 30fc1dff-4e4a-462c-877d-8109d70f609f 2025-05-28+02:00 14:33:33+02:00 05 other cn-standard FRA ra gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document true La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. open false 2025-031 Prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage relatives à des prestations sur la billettique (AMOA Billettique). Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles. Le présent accord-cadre et les prestations le composant ainsi que les marchés subséquents qui lui seront rattachés, ont pour objet de confier exclusivement au Titulaire la réalisation des prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage de la Billettique. Les prestations attendues et les unités d'oeuvre les composants, objets de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents, sont détaillées dans le CCTP, ses annexes et dans les CCP ou CCTP (et leurs annexes) des marchés subséquents et font, le cas échéant, l'objet de bon de commande. L'objet des marchés subséquents ne saurait être différent de celui de l'accord-cadre. Chaque marché subséquent précise l'étendue des missions que le titulaire de l'accord-cadre doit réaliser en termes d'AMOA. Sauf indication contraire précisée dans le marché subséquent, les dispositions prévues au présent accord-cadre s'appliquent. Le Titulaire du présent marché est désigné par les termes « Titulaire » ou « AMO ». Le détail du périmètre des prestations attendues est décrit au sein du cahier des clauses techniques particulière (CCTP) et dans chaque bon de commande. services I.2. CLAUSES ENVIRONNEMENTALES CeƩe consultaƟon comporte des condiƟons parƟculières d'exécuƟon visées par l'arƟcle L.2112-2 du Code de la commande publique et au cahier des clauses techniques parƟculières (CCTP). Clause papier : Tous les documents livrables devront être mis à disposiƟon de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco labellisé garanƟssant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : labels FSC, PEFC ou équivalent). Clause déplacements/motorisaƟons Pour se déplacer, le Titulaire privilégie les déplacements à pied, avec des véhicules non-motorisés, des véhicules à faibles émissions ou en transports en commun. Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles. Le présent accord-cadre et les prestations le composant ainsi que les marchés subséquents qui lui seront rattachés, ont pour objet de confier exclusivement au Titulaire la réalisation des prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage de la Billettique. Les prestations attendues et les unités d'oeuvre les composants, objets de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents, sont détaillées dans le CCTP, ses annexes et dans les CCP ou CCTP (et leurs annexes) des marchés subséquents et font, le cas échéant, l'objet de bon de commande. L'objet des marchés subséquents ne saurait être différent de celui de l'accord-cadre. Chaque marché subséquent précise l'étendue des missions que le titulaire de l'accord-cadre doit réaliser en termes d'AMOA. Sauf indication contraire précisée dans le marché subséquent, les dispositions prévues au présent accord-cadre s'appliquent. 7000000 72000000 72600000 FR101 FRA LOT-0001 slc-abil-qual-inst Une leƩre de candidature présentant, le cas échéant, les membres du groupement (formulaire DC 1 ou équivalent) ;  Une déclaraƟon sur l'honneur, conformément à l'arƟcle R2143-3 du code de la commande publique, pour jusƟfier qu'il n'entre dans aucun des cas menƟonnés aux arƟcles L2141-1 à L2141-5 et L2141- 7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des arƟcles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,  Une déclaraƟon DC2 (une par membre du groupement) ;  Une copie des jugements prononcés si la société est en redressement judiciaire ;  L'aƩestaƟon d'assurance (Responsabilité civile professionnelle) ;  Si le candidat recourt aux capacités d'un ou plusieurs opérateurs économiques Ɵers pour exécuter tout ou parƟe du marché, il devra en apporter la preuve par tout moyen.  Les actes spéciaux / DéclaraƟon de sous-traitance (Formulaire DC4 dûment rempli et signé) Les jusƟficaƟfs demandés sont à fournir pour chaque cotraitant ainsi que pour les sous-traitants éventuels. Le candidat fournira également les documents suivants :  Capacités économiques et financières :  DéclaraƟon concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'acƟvité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en foncƟon de la date de créaƟon de l'entreprise ou du début d'acƟvité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informaƟons sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires de chaque année du candidat individuel, ou le CA sommé annuellement pour Marché 2025-031 AMOA Billeƫque RC 13 l'ensemble des membres en cas de groupement, devra être à minima deux fois supérieur aux montants des prestaƟons.  Capacités techniques et professionnelles :  DéclaraƟon indiquant les effecƟfs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ;  IndicaƟon des Ɵtres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestaƟon de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;  Une descripƟon de l'ouƟllage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisaƟon du marché public ;  PrésentaƟon sous forme synthéƟque (le cas échéant schémaƟque) de l'organisaƟon générale, et de la réparƟƟon des compétences (complémentarité) entre les différentes enƟtés, en cas de groupement ou de sous-traitance,  Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le desƟnataire public ou privé (ces prestaƟons sont prouvées par des aƩestaƟons du desƟnataire ou, à défaut, par une déclaraƟon de l'opérateur économique (10 références maximum par candidat) ;  CerƟficat de qualité professionnelle : ISO 9001 ou équivalent (d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité seront acceptées par l'acheteur). false not-allowed no-eu-funds t-requ true Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. FRA FRA 2024-060 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_3UMeKbfYNE none epo-notice true Les informations relatives au marché 2024-060, transmises par Île-de-France Mobilités au titulaire ou tout membre du groupement ou sous-traitant pendant toute la durée du marché, sont délivrées à titre personnel et sont strictement confidentielles. not-allowed required no performance poi-exa 35 price Critère 1 : Valeur économique sur la base de la somme des montants en euros TTC du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) remis par le candidat. Dans la simulation, l'UO1 de la prestation de reprise des prestations qui ne sera prise en compte qu'à hauteur de 40%. poi-exa 37 quality Critère 2 : Qualité technique (analysée sur la base du mémoire technique Sous-critère (SC2.1) : Maitrise des enjeux, de l'organisation et de la méthodologie à mettre en oeuvre (analysé sur la base du sous-dossier 1) Sous-sous-critère (SSC2.1.1) : Maitrise du contexte organisationnel, du contexte technique de la billettique francilienne et des enjeux de l'accord-cadre Sous-sous-critère (SSC2.1.2) : Maitrise de l'organisation et des méthodologies et procédures pour l'exécution des prestations Sous-critère (SC2.2) : Cas d'usage (analysé sur la base du sous-dossier 1). poi-exa 28 quality Critère 3 : Moyens humains : dimensionnement, compétences et pertinence des équipes proposées (analysé sur la base du sous-dossier 2) Sous-critère (SC3.1) : Equipes proposées Sous-critère (SSC3.2) : Maintien et montée en compétences ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm ORG-0001 ORG-0001 8 L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Organe chargé des procédures des médiations : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00 Fax : 01 82 52 42 95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. ORG-0004 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false false required true 2025-07-02+02:00 17:00:00+02:00 2025-06-25+02:00 17:00:00+02:00 L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier. false 1 buyer-categories none fa-mix 2025-031 Prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage relatives à des prestations sur la billettique (AMOA Billettique). Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles. Le présent accord-cadre et les prestations le composant ainsi que les marchés subséquents qui lui seront rattachés, ont pour objet de confier exclusivement au Titulaire la réalisation des prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage de la Billettique. Les prestations attendues et les unités d'oeuvre les composants, objets de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents, sont détaillées dans le CCTP, ses annexes et dans les CCP ou CCTP (et leurs annexes) des marchés subséquents et font, le cas échéant, l'objet de bon de commande. L'objet des marchés subséquents ne saurait être différent de celui de l'accord-cadre. Chaque marché subséquent précise l'étendue des missions que le titulaire de l'accord-cadre doit réaliser en termes d'AMOA. Sauf indication contraire précisée dans le marché subséquent, les dispositions prévues au présent accord-cadre s'appliquent. Le Titulaire du présent marché est désigné par les termes « Titulaire » ou « AMO ». Le détail du périmètre des prestations attendues est décrit au sein du cahier des clauses techniques particulière (CCTP) et dans chaque bon de commande. services Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre, mono-attributaire, ayant une part de prestations faisant l'objet d'une rémunération donnant lieu à l'émission de bons de commande et de marchés subséquents. Les bons de commande seront notifiés successivement par l'Acheteur au fur et à mesure des besoins. L'acheteur est susceptible de notifier simultanément plusieurs bons de commande. Le Titulaire dans le cadre de l'exécution du marché tient compte de cette possibilité dans la mobilisation des équipes et la production et vérification des livrables. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'Acheteur a décidé d'inclure dans cet accord-cadre une clause sociale favorisant l'accueil de jeunes en stage dans l'entreprise (Cf. CCAP de l'accord-cadre). true 70000000 71621000 71356300 71300000 FR101 FRA 24 L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification. Il est reconductible deux fois de manière tacite, pour une durée de douze (12) mois chacune. Le Titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. Le délai global ne peut pas dépasser quarante-huit (48) mois. La reconduction est tacite et le(s) Titulaire(s) ne peuvent la refuser. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée de vingt-quatre (24) mois maximum). Si l'Acheteur prend la décision de ne pas reconduire le marché, il adresse au Titulaire sa décision de non-reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux (02) mois avant le terme initial du marché.