8edd2310-6b75-45e5-aaec-81cf02f281f9-01 Article 5.1.6 modifié comme suit : À l'exception de l'architecte qui ne pourra être membre que dans une seule équipe, que ce soit en qualité de mandataire ou de cotraitant, les autres membres de l'équipe pourront faire acte de candidature dans deux équipes au maximum. La compétence acoustique et la compétence scénographie pourront faire acte de candidature dans trois équipes maximums (cette disposition s'applique également aux sous-traitants éventuels) 2025-05-28+02:00 true LOT-0001 cor-buy Article 5.1.6 concernant l'interdiction dans la composition des membres des groupements : À l'exception de l'architecte qui ne pourra être membre que dans une seule équipe, que ce soit en qualité de mandataire ou de cotraitant, les autres membres de l'équipe pourront faire acte de candidature dans deux équipes au maximum et la compétence acoustique pourra faire acte de candidature dans trois équipes maximums (cette disposition s'applique également aux sous-traitants éventuels). 16 ORG-0001 Ville de Jeumont Service marchés publics Bd de Lessines - BP 70159 Centre Administratif G. Pompidou Jeumont cedex 59572 FRE11 FRA 21590324600019 +33 327395055 michael.caty@mairie-jeumont.fr TPO-0001 Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Lille cedex 59014 FRE11 FRA +33 359542342 +33 359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr 00348181-2025103/20252025-05-30+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 e4d5b72b-9a87-4f7a-970e-9fc16fea114a 84a03881-a030-4712-84f7-45159075a631 2025-05-28+02:00 09:53:45+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document neg-w-call false 2025-M09 Mission de Maîtrise d'OEuvre relative à la réhabilitation du Centre Culturel André Malraux de Jeumont suite à un sinistre - Mission de base (articles R2431-4 et suivants du Code de la Commande Publique) : o Études d'Avant-Projet Sommaires (APS), o Études d'Avant-Projet Définitif (APD), o Étude de projet (PRO), o Assistance apportée au Maître d'Ouvrage pour la passation des marchés travaux (ACT), o L'examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa lorsqu'elles ont été faites par un opérateur économique chargé des travaux (VISA), o Direction de l'exécution des travaux (DET), o Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR). - Missions complémentaires : o Diagnostic (DIAG), o Coordination Système de Sécurité incendie (SSI), o Autorisations Administratives (Permis de construire, de démolir, autorisations préalables, etc.), o Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC). services 71000000 107 rue Hector Despret Jeumont 59460 FRE11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA FRA 2025-M09 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr epo-procurement-document none performance not-known not-allowed not-allowed true https://marchespublics596280.fr Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. TPO-0001 TPO-0001 FRA false false required false true 2025-06-26+02:00 12:00:00+02:00 true 3 3 false none none 2025-M09 Mission de Maîtrise d'OEuvre relative à la réhabilitation du Centre Culturel André Malraux de Jeumont suite à un sinistre Mission de base + missions complémentaires indiqués à l'article 2.1 du présent AAPC services Composition de l'équipe : - Architecture, - Ingénierie thermique, - Ingénierie structure, - Ingénierie électricité courants forts et faibles, - Coordination SSI, - Ingénierie VRD, - Économie de la construction (compétence indépendante de l'architecte mandataire ou co-traitant et tous les co-traitants à l'exception de l'OPC), - OPC (compétence indépendante de l'architecte mandataire ou co-traitant et tous les co-traitants à l'exception de l'économiste), - Acoustique, - Scénographie Aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Le mandataire du groupement sera l'architecte. À l'exception de l'architecte qui ne pourra être membre que dans une seule équipe, que ce soit en qualité de mandataire ou de cotraitant, les autres membres de l'équipe pourront faire acte de candidature dans deux équipes au maximum et la compétence acoustique pourra faire acte de candidature dans trois équipes maximums (cette disposition s'applique également aux sous-traitants éventuels). La part travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée à l'opération est de 6 636 000,00Euros HT. Le nombre de candidats qui sera sélectionné est, au maximum, de 3. La sélection des candidats ou des groupements candidats se fera en fonction des critères énoncés à l'article 7.1 du RC 71000000 107 rue Hector Despret Jeumont 59460 FRE11 FRA 26