16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA DDA4EBC8-B708-1DC2-EFEC4684B4E6B8E0 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.seinemaritime.net/ ORG-0002 Département de la Seine-Maritime Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101 Rouen Cedex 76101 FRD22 FRA 52859 BELLANGER Bertrand Président 0235035555 0235035542 service-marches-publics@seinemaritime.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA DDA4EBE5-FD04-2624-DF6AEE050F819576 0235583500 0235583503 greffe.ta-rouen@juradm.fr 00348214-2025103/20252025-05-30+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 91e9b024-76a0-4edc-b092-98a628ce524a 34c1e054-bfae-4691-962f-d050c41e339a 2025-05-28+02:00 11:12:26+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.mpe76.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 202503211059 Prestations de mécanique et de métallerie pour les ouvrages maritimes et fluviaux Le contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000,00 euro(s) HT mono-attributaire works La procédure est menée par le Département de la Seine-Maritime pour le compte du groupement de commande constitué par le Département 76, coordonnateur, et le Syndicat mixte des ports de la Seine-Maritime. La date de démarrage du 22 septembre 2025 est donnée à titre indicatif : le marché est d'une durée d'un an à compter de sa notification 45244000 45244100 50246000 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed 1620132 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1620132 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1620132 5 « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-07-04+02:00 12:00:00+02:00 2025-07-04+02:00 14:00:00+02:00 Rouen false 1 fa-wo-rc none 1 Prestations de mécanique et de métallerie pour les ouvrages maritimes et fluviaux Prestations de mécanique et de métallerie pour les ouvrages maritimes et fluviaux works Les prestations consistent en l'exécution de travaux comportant notamment l'entretien d'ensembles métalliques et l'exécution des travaux de mécanique sur les mécanismes des ouvrages fixes ou mobiles des Ports du Havre (port de pêche), de Fécamp, de Saint-Valéry-en-Caux et du Tréport, ainsi que des 8 passages d'eau des bacs de Seine compris entre Quillebeuf et Dieppedalle other 45244000 45244000 45244100 50246000 2025-09-22+02:00 12 Les reconductions sont des options au sens des directives européennes 3 L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans